ARRÊTÉ N°14- 045/MIREX /CAB Mettant en place, une Commission Nationale Technique de la Diaspora comorienne en France (CNTD)

LE MINISTRE Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; Vu le Décret 11-074 / PR, portant création de la Commission ...

LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret 11-074 / PR, portant création de la Commission Nationale Mixte entre des Comores et les Comoriens résidant en France ;
Vu le Décret N° 13-082 / PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu l’Arrêté N° 13-021/ MIREX/ CAB, du 17 Mai 2013, portant nomination des Membres de la Commission Nationale mixte entre l’Union des Comores et les Comoriens résidents en France ;
Vu le Protocole d’Accord entre l’Union des Comores et les Structures Représentatives de la Diaspora comorienne en France du 04 Décembre 2010 ;
Vu le Mémorandum du 21 Juin 2013, entre le Gouvernement comorien et les Comoriens de la Région Lyonnaise ;
Vu les nécessités ;

ARRETE

Article 1er : Il est crée au sein du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération, chargé de la Diaspora, de la Francophonie et du Monde Arabe, une Commission Nationale Technique de la Diaspora (CNTD), issue de l’Assemblée Générale des Commissions Régionales de la Diaspora en France réunie dans la ville de Valence (France) le 08 Mars 2014.
Article 2 : La Commission Nationale Technique de la Diaspora (CNTD), est composée des personnes ci-après :

• M. HALIFA Said ;
• M. Ali YAMANI ;
• M. Ahmadou MZE SOILIHI ;
• M. Ali SOUDJA ;
• M. Darchari MIKIDACHE  ;
• M. Madi Takiwidine ;
• M. Said Ahmed OUSSEINI ;
• M. Mohamed NASSER ;
• M. Chanbane MCHANGAMA  ;
• M. Ibrahim AHAMADA ;
• M. Younoussa AHMED ;
• M. Said Hamidou ALLAOUI ;
• M. Ibrahim MSAIDIE ;
• M. Djaffar SAID HOUSSEINE ;

Article 3  : Les missions de ladite Commission Nationale, consistent à :

• Rédiger les textes fondateurs de l’Instance Représentative de la Diaspora comorienne en France ;
• Définir et proposer un découpage de la France en pôles régionaux, supports des fédérations membres de l’instance représentative ;
• Déterminer les quotas des représentants de chaque pôle régional ;
• Accompagner, si nécessaire, les pôles qui manifestent un besoin d’appui technique et d’assistance administrative ;
• Assurer la coordination des travaux des différents pôles, notamment en matière de repérage et de recensement des associations locales et la création d’une base de données ;
• Accompagner et coordonner la constitution des instances régionales qui seront représentées au sein de l’instance nationale ;
• Coordonner et piloter les élections des représentants au niveau de chaque pôle régional et ainsi diriger les travaux de préparation de l’assemblée constituante de l’instance nationale ;
• Collaborer avec le Commissariat chargé des Comoriens de l’Etranger pour la création de la Maison de la Diaspora dont le siège sera fixé à Moroni, en Union des Comores ;
• Rédiger et restituer au Gouvernement comorien un rapport général des travaux réalisés par la Commission Nationale Technique de la Diaspora, dans le cadre d’un séminaire gouvernemental qui se tiendra à Moroni, en Union des Comores ;
• Établir, un rétro planning des travaux du processus de structuration de la diaspora comorienne de France et des préparatifs du séminaire gouvernemental de la Diaspora ;
• Établir le budget de l’ensemble des travaux de la Commission (sensibilisation de la Diaspora, des réunions de travail et d’expertise, assemblées générales des commissions, l’assemblées constituante, séminaires et ateliers) ;

Article 6 : Le présent Arrêté qui prend effet a compter de sa date de signature,sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué besoin sera.
Moroni,le 30 Octobre 2014
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE