ARRÊTÉ N° 14- 104 /VP/-MFBICEP/CAB Portant nomination de Monsieur AHMED Ben MOHAMED ROMLI en qualité de Receveur au Centre douanier de Hahay...
ARRÊTÉ N° 14- 104 /VP/-MFBICEP/CAB Portant nomination de Monsieur AHMED Ben MOHAMED ROMLI en qualité de Receveur au Centre douanier de Hahaya.
LE VICE PRÉSIDENT
VU LA Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée et promulguée par le décret n° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret n°11-139/PR du 12 juillet 2011 portant modification de certaines dispositions du décret 10-078/PR du 30 Mai 2010, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU Le décret N°14-006/PR du 10 janvier 2014 relatif à l`Administration des Douanes, Droits Indirects et Accises ;
VU les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur AHMED ben MOHAMED ROMLI, n° matricule 10 695 Z, Inspecteur des Douanes, précédemment Receveur Chef de Centre, est nommé Receveur au Centre de Hahaya.
Article 2 : le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera publié au journal officiel et, communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 25 Novembre 2014
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
Saïfilmoulouk Ali Ansum-Eddine
LE VICE PRÉSIDENT
VU LA Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée et promulguée par le décret n° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret n°11-139/PR du 12 juillet 2011 portant modification de certaines dispositions du décret 10-078/PR du 30 Mai 2010, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU Le décret N°14-006/PR du 10 janvier 2014 relatif à l`Administration des Douanes, Droits Indirects et Accises ;
VU les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur AHMED ben MOHAMED ROMLI, n° matricule 10 695 Z, Inspecteur des Douanes, précédemment Receveur Chef de Centre, est nommé Receveur au Centre de Hahaya.
Article 2 : le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera publié au journal officiel et, communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 25 Novembre 2014
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
Saïfilmoulouk Ali Ansum-Eddine