(Agence Ecofin) - La promulgation, la loi N° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997, portant ell...
(Agence Ecofin) - La promulgation, la loi N° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997, portant elle-même réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications, a son décret d'application.Celui-ci intervient neuf ans après. Neypatraiky Rakotomamonjy, le ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies, explique que beaucoup de changements vont survenir pour mettre de l'ordre dans le secteur.
Tout d'abord, il y aura libéralisation totale des télécommunications dans le pays. « Les procédures changent désormais. Nous avons mis en place un tarif minima. Auparavant, les opérateurs payaient 615 400 euros pour l'obtention de licence d'exploitation. Désormais, le renouvellement de licence est porté à 5 millions d'euros (...) Ce sera une recette de plus pour l'Etat (…) Il faut noter que l'entrée d'un nouvel opérateur devra passer par un appel d'offre et le montant minimum du droit sera de 40 millions d'euros » », a annoncé le ministre.
La réglementation du secteur sera également plus stricte, mais laissera tout de même la liberté aux opérateurs de proposer des technologies nouvelles au bénéfice des populations. «Nous n'avons jamais délivré de licence sur les offres 3G. Pourtant, cette offre est sur le marché car la technologie est une course. Les opérateurs peuvent même proposer le 4G, grâce à la volonté de l'Etat de promouvoir les nouvelles technologies».
Pour une meilleure couverture télécom et une diminution du nombre de pylônes qui ont un impact sur l'environnement et la santé publique, l'Etat a décidé d'imposer la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs.
Enfin, côté régulation, l'Office malagasy d'étude et de régulation des télécommunications (OMERT) sera remplacé par l'Autorité de régulation des télécommunications, bientôt mise en place. C'est ce nouvel organe qui sera chargé de l'application de la réglementation dans les télécoms.
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