Clouées au pilori, vilipendées, les élections de 2014-2015 font l’unanimité contre elles Les élections devant être organisées en décembre 20...
Clouées au pilori, vilipendées, les élections de 2014-2015 font l’unanimité contre elles
Les élections devant être organisées en décembre 2014 et février 2015 sont devenues un sujet d’indignation et de colère pour les Comoriens. En réalité, l’indignation et la colère des Comoriens auraient pu être évitées si le Président Ikililou Dhoinine avait pris la mesure de l’enjeu en présence et s’était entouré de toutes les précautions humaines et juridiques qu’il fallait en la matière. Mais, dès le début de l’année 2014, les bons et vrais juristes ont compris que le Président de la République avait opté pour une voie qui le conduisait à l’impasse. Il y a eu trop de «cafouillages et de couacs», trop d’interprétations des textes juridiques, et les bons et vrais juristes ont eu la nette impression, une fois de plus, que toutes les normes juridiques en rapport avec les élections aux Comores doivent faire l’objet d’une interprétation surannée et intéressée, comme si les Comoriens ont appris à ne jamais écrire clair. En réalité, un bon juriste s’emploie à élaborer des textes juridiques dont l’application n’a besoin d’aucune interprétation.
La convocation des Conseillers des Îles par le Président de la République a été une erreur grossière parce que les Comoriens ont eu la nette impression que le chef de l’État leur faisait un enfant sur le dos en procédant à un passage en force. Le Président Ikililou Dhoinine obtint ce qu’il voulait en fixant la date des élections en novembre 2014, mais bien au détriment de sa crédibilité personnelle. En septembre 2014, les élections en question furent reportées de novembre à décembre 2014 et février 2015, et rien n’indique qu’elles auront lieu aux dates sus-indiquées, tant les problèmes financiers et techniques sont incommensurables. En même temps, chaque report entame la crédibilité personnelle du Président de la République qui, dès le 26 mai 2011, savait pertinemment qu’il devait organiser des élections en 2014, mais n’a rien fait pour assurer le financement de ces dernières.
Et puis, par la suite, il y a eu les «couacs» des décrets de nomination des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CÉNI). Aucun juriste sérieux n’aurait laissé le Président de la République signer le décret de nomination des membres de la CÉNI alors qu’il était évident que le Caporal cimentier Bourhane Hamidou était dans l’abus de pouvoir, en nommant tout seul certains des membres de la CÉNI dont la désignation relevait de la compétence de tout le Bureau de l’Assemblée de l’Union des Comores. Pour n’avoir pas été bien conseillé, le chef de l’État a subi l’humiliation de voir son décret se faire retoquer par la Cour constitutionnelle, car son décret comportait le nom des membres de la CÉNI nommés frauduleusement et dans la clandestinité par le Caporal cimentier Bourhane Hamidou. Et il y a eu par la suite, le décret malheureux du Vice-président Nourdine Bourhane, présent partout et en même temps comme un verbe et qu’on devrait surnommer «Le Verbe» pour son don d’ubiquité, qui, assumant l’intérim du Président de la République, ne s’est pas contenté «d’expédier les affaires courantes», mais a même signé des décrets stratégiques en lieu et place du Président de la République, comme le ministre Abdou Nassur Madi, quand, assurant l’intérim du ministre en charge de la Justice, s’était payé le luxe de licencier des magistrats qu’il ne connaît même pas.
Aujourd’hui, malgré sa mort clinique et cérébrale, «l’opposition», saisie par les remords, a décidé de sortir de sa léthargie de cimetière, et ce, pour dénoncer toutes les conditions dans lesquelles vont s’organiser dans la fraude les élections de l’improbable à venir. C’est ainsi que le mercredi 15 octobre 2014, quelque 17 partis de «l’opposition» ont signé un Mémorandum au vitriol pour bien dénoncer les conditions frauduleuses dans lesquelles vont être organisées les élections à venir si jamais elles sont organisées un jour. Houssen Hassan Ibrahim dit «Jeannot», «l’ami Jean», ci-devant ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions (ouf! Ouf! Enfin, enfin…), ministre fraudeur des élections chargé du pervertissement des scrutins à venir, en a pris pour son grade puisque les 17 partis estiment que «l’arrêt du fichier électoral par le ministre en charge des élections», n’est pas conforme à l’article 8 du Code électoral, étant également entendu que «les dates d’affichage des listes électorales violent le droit de recours et de contestation du fichier électoral», et que «le délai de 27 jours ouverts avant l’arrêt du fichier a pour objectif de garantir la sincérité et l’exactitude[du registre national des électeurs] avant la convocation du corps électoral», étant bien noté que «la sincérité et l’exactitude» en question ne sont pas garanties ici.
La Cour constitutionnelle, objet de la haine, de la détestation et de la suspicion des Comoriens, n’est pas en reste, puisqu’elle est accusée de tous les maux de la Terre en matière de fraude électorale. Pour s’en convaincre, il suffirait à peine de constater que les partis politiques signataires du Mémorandum ont dénoncé avec virulence l’arrêt n°14-012 rendu par la Cour constitutionnelle pour annuler les dispositions de la loi n°14-017 du 26 juin 2014 relative à l’inéligibilité de certaines catégories d’agents de l’État: «La Cour soutient que le caractère récent de cette loi ne permet pas à ces agents de respecter le délai exigé par la loi [...]. Pour étayer son argumentaire, elle s’est basée sur une contrevérité manifeste. Selon elle, le décret de promulgation de la loi incriminée est intervenu le 29 août 2014 et serait donc postérieur à la première convocation du collège électoral du 2 août. Force est de constater que cette loi a été promulguée par décret n°14-177 du 9 juillet 2014». À ce stade, l’État comorien n’est plus dans une logique de Droit mais dans celle du déni de Droit et de non-Droit. Les Commissions électorales insulaires sont également dans le collimateur des 17 partis politiques ayant rédigé le Mémorandum du mercredi 15 octobre 2014.
Seulement, comme le Tunisien Abderrahmane Ibn Khaldoun (1332-1406) disait que «le seul point sur lequel les Arabes sont d’accord est de ne jamais être d’accord», les Comoriens ont le droit de dire aujourd’hui que «le seul point sur lequel “l’opposition” comorienne est d’accord est de ne jamais être d’accord», même quand les conditions de l’accord sont réunies. Et c’est ainsi que le Parti RADHI de Houmed Msaïdié et le Parti Orange de Mohamed Daoud ont refusé de signer le Mémorandum en question. Pourquoi? Pour répondre à la question posée, il faut partir de l’idée exprimée par Houmed Msaïdié en vertu de laquelle «nous pensons que ce Mémorandum n’a pas pris en compte un élément-clé, la non-conformité à la Constitution de la loi relative à l’élection des représentants de la Nation. La Constitution stipule clairement qu’il faut 2/3 des Députés pour voter cette loi organique; or, elle n’a été votée que par 19 Députés au lieu de 22. Il ne s’agit pas d’une simple loi. Et contrairement à ce qu’on dit, ce texte a un impact direct sur le processus électoral; tous les textes qui y font référence devraient être déclarés caducs».
Par ARM
© www.lemohelien.com – Dimanche 19 octobre 2014.
Les élections devant être organisées en décembre 2014 et février 2015 sont devenues un sujet d’indignation et de colère pour les Comoriens. En réalité, l’indignation et la colère des Comoriens auraient pu être évitées si le Président Ikililou Dhoinine avait pris la mesure de l’enjeu en présence et s’était entouré de toutes les précautions humaines et juridiques qu’il fallait en la matière. Mais, dès le début de l’année 2014, les bons et vrais juristes ont compris que le Président de la République avait opté pour une voie qui le conduisait à l’impasse. Il y a eu trop de «cafouillages et de couacs», trop d’interprétations des textes juridiques, et les bons et vrais juristes ont eu la nette impression, une fois de plus, que toutes les normes juridiques en rapport avec les élections aux Comores doivent faire l’objet d’une interprétation surannée et intéressée, comme si les Comoriens ont appris à ne jamais écrire clair. En réalité, un bon juriste s’emploie à élaborer des textes juridiques dont l’application n’a besoin d’aucune interprétation.
Et puis, par la suite, il y a eu les «couacs» des décrets de nomination des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CÉNI). Aucun juriste sérieux n’aurait laissé le Président de la République signer le décret de nomination des membres de la CÉNI alors qu’il était évident que le Caporal cimentier Bourhane Hamidou était dans l’abus de pouvoir, en nommant tout seul certains des membres de la CÉNI dont la désignation relevait de la compétence de tout le Bureau de l’Assemblée de l’Union des Comores. Pour n’avoir pas été bien conseillé, le chef de l’État a subi l’humiliation de voir son décret se faire retoquer par la Cour constitutionnelle, car son décret comportait le nom des membres de la CÉNI nommés frauduleusement et dans la clandestinité par le Caporal cimentier Bourhane Hamidou. Et il y a eu par la suite, le décret malheureux du Vice-président Nourdine Bourhane, présent partout et en même temps comme un verbe et qu’on devrait surnommer «Le Verbe» pour son don d’ubiquité, qui, assumant l’intérim du Président de la République, ne s’est pas contenté «d’expédier les affaires courantes», mais a même signé des décrets stratégiques en lieu et place du Président de la République, comme le ministre Abdou Nassur Madi, quand, assurant l’intérim du ministre en charge de la Justice, s’était payé le luxe de licencier des magistrats qu’il ne connaît même pas.
Aujourd’hui, malgré sa mort clinique et cérébrale, «l’opposition», saisie par les remords, a décidé de sortir de sa léthargie de cimetière, et ce, pour dénoncer toutes les conditions dans lesquelles vont s’organiser dans la fraude les élections de l’improbable à venir. C’est ainsi que le mercredi 15 octobre 2014, quelque 17 partis de «l’opposition» ont signé un Mémorandum au vitriol pour bien dénoncer les conditions frauduleuses dans lesquelles vont être organisées les élections à venir si jamais elles sont organisées un jour. Houssen Hassan Ibrahim dit «Jeannot», «l’ami Jean», ci-devant ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions (ouf! Ouf! Enfin, enfin…), ministre fraudeur des élections chargé du pervertissement des scrutins à venir, en a pris pour son grade puisque les 17 partis estiment que «l’arrêt du fichier électoral par le ministre en charge des élections», n’est pas conforme à l’article 8 du Code électoral, étant également entendu que «les dates d’affichage des listes électorales violent le droit de recours et de contestation du fichier électoral», et que «le délai de 27 jours ouverts avant l’arrêt du fichier a pour objectif de garantir la sincérité et l’exactitude[du registre national des électeurs] avant la convocation du corps électoral», étant bien noté que «la sincérité et l’exactitude» en question ne sont pas garanties ici.
La Cour constitutionnelle, objet de la haine, de la détestation et de la suspicion des Comoriens, n’est pas en reste, puisqu’elle est accusée de tous les maux de la Terre en matière de fraude électorale. Pour s’en convaincre, il suffirait à peine de constater que les partis politiques signataires du Mémorandum ont dénoncé avec virulence l’arrêt n°14-012 rendu par la Cour constitutionnelle pour annuler les dispositions de la loi n°14-017 du 26 juin 2014 relative à l’inéligibilité de certaines catégories d’agents de l’État: «La Cour soutient que le caractère récent de cette loi ne permet pas à ces agents de respecter le délai exigé par la loi [...]. Pour étayer son argumentaire, elle s’est basée sur une contrevérité manifeste. Selon elle, le décret de promulgation de la loi incriminée est intervenu le 29 août 2014 et serait donc postérieur à la première convocation du collège électoral du 2 août. Force est de constater que cette loi a été promulguée par décret n°14-177 du 9 juillet 2014». À ce stade, l’État comorien n’est plus dans une logique de Droit mais dans celle du déni de Droit et de non-Droit. Les Commissions électorales insulaires sont également dans le collimateur des 17 partis politiques ayant rédigé le Mémorandum du mercredi 15 octobre 2014.
Seulement, comme le Tunisien Abderrahmane Ibn Khaldoun (1332-1406) disait que «le seul point sur lequel les Arabes sont d’accord est de ne jamais être d’accord», les Comoriens ont le droit de dire aujourd’hui que «le seul point sur lequel “l’opposition” comorienne est d’accord est de ne jamais être d’accord», même quand les conditions de l’accord sont réunies. Et c’est ainsi que le Parti RADHI de Houmed Msaïdié et le Parti Orange de Mohamed Daoud ont refusé de signer le Mémorandum en question. Pourquoi? Pour répondre à la question posée, il faut partir de l’idée exprimée par Houmed Msaïdié en vertu de laquelle «nous pensons que ce Mémorandum n’a pas pris en compte un élément-clé, la non-conformité à la Constitution de la loi relative à l’élection des représentants de la Nation. La Constitution stipule clairement qu’il faut 2/3 des Députés pour voter cette loi organique; or, elle n’a été votée que par 19 Députés au lieu de 22. Il ne s’agit pas d’une simple loi. Et contrairement à ce qu’on dit, ce texte a un impact direct sur le processus électoral; tous les textes qui y font référence devraient être déclarés caducs».
Par ARM
© www.lemohelien.com – Dimanche 19 octobre 2014.
