UNION DES COMORES Unité - Solidarité - Développement Le Président Moroni, le 25 octobre 2014 DECRET N° 14 - 158 /PR Reportant ...
UNION DES COMORES Unité - Solidarité - Développement
Le Président
Moroni, le 25 octobre 2014
DECRET N° 14 - 158 /PR
Reportant les dates de l’élection des Représentants de
la Nation, des Conseillers des îles et des Conseillers communaux ainsi
que les dates de dépôt des candidatures et les dates d’ouverture et de
clôture de la campagne électorale
LE PRESIDENT DE L’UNION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU la loi N° 14-004/AU du 12 avril 2014 relative au Code électoral, promulguée par le décret N° 14-078/PR du 05 juin 2014 ;
VU le décret N°14-120/PR du 21 juillet 2014 portant
application de la loi N° 14-004/AU du 12 avril 2014 relatif au Code
électoral ;
VU le décret N° 14-121/PR du 24 juillet 2014 arrêtant la
liste des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante
(CENI) ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N°14-150/PR du 20 septembre 2014 abrogeant
et remplaçant le décret N° 14-127/PR du 02 août 2014 portant convocation
du corps électoral pour l’élection des Représentants de la Nation, des
Conseillers des îles et des Conseillers communaux ;
VU l’Arrêt N° 14-013/CC du 22 octobre 2014 de la Cour constitutionnelle ;
VU les circonstances ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Sont reportées aux dates respectivement fixées aux articles qui suivent, les élections citées ci-après.
ARTICLE 2 : Le premier tour de l’élection des Représentants de la
Nation ainsi que l’élection des Conseillers des îles aura lieu le
dimanche 25 janvier 2015.
Le second tour de l’élection des Représentants de la
Nation ainsi que l’élection des Conseillers Communaux auront lieu le
dimanche 22 février 2015.
ARTICLE 3 : La date limite de dépôt
des candidatures aux élections des Représentants de la Nation, des
Conseillers des îles et des Conseillers Communaux est fixée au lundi 23
novembre 2014 à minuit.
ARTICLE 4 : Les dates et heures
d’ouverture et de clôture de la campagne électorale pour les trois
scrutins ci-après, sont fixées comme suit :
A. Election des Représentants de la Nation :
Pour le premier tour, le mercredi 24 décembre 2014 à minuit et le vendredi 23 janvier 2015, à minuit.
Pour le second tour, le lendemain, à minuit, de la proclamation par la
Cour Constitutionnelle des résultats définitifs du premier tour et le 20
février 2015 à minuit.
B. Election des Conseillers des îles :
Le mercredi 24 décembre 2014 à minuit et le vendredi 23 janvier 2015, à minuit.
C. Election des Conseillers Communaux :
Le lendemain, à minuit, de la proclamation par la Cour
Constitutionnelle des résultats définitifs du premier tour et le 20
février 2015 à minuit.
ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
