LE VICE PRÉSIDENT ET LE MINISTRE VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; VU La loi référendaire portant r...
LE VICE PRÉSIDENT ET LE MINISTRE
VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU La loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret n°09-66/PR du 23 mai 2009 ;
VU la loi n°06/01/AU du 02 janvier 2006, portant règlement général des sociétés à capitaux Publics et des ’Établissements Publics notamment en l’article 14 ;
VU le décret n°01 l-78/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU Les nécessités de service ;
ARRETENT
Article 1er :Sont nommés membres du Comité Interministériel de tutelle de la MA-MWE, les personnes dont les noms suivent ainsi que leurs institutions :
A cet effet, il entend le rapport du Conseil d’administration sur la marche de l’entreprise et les rapports du Commissaire aux comptes. Il discute, approuve et redresse les comptes et les statuts sur l’affectation de la répartition des bénéfices.
Il donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.
Article 3 : le Comité de tutelle veille au respect et à l’exécution du contrat de performance signé entre le Ministère de l’Energie et la Direction de la MA - MWE.
Article 4 : le Comité se réunit de droit, au moins, une fois par mois sous la présidence du Représentant du Ministère en charge de l’Energie.
Article 5 : Le présent arrêté qui prend-effet à compter de sa date de signature, sera enregistré,publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 10 septembre 2014
Le Vice-président
MOHAMED ALI SOILIHI
Le Ministre ABDOU NASSUR MADI
VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU La loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret n°09-66/PR du 23 mai 2009 ;
VU la loi n°06/01/AU du 02 janvier 2006, portant règlement général des sociétés à capitaux Publics et des ’Établissements Publics notamment en l’article 14 ;
VU le décret n°01 l-78/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU Les nécessités de service ;
ARRETENT
Article 1er :Sont nommés membres du Comité Interministériel de tutelle de la MA-MWE, les personnes dont les noms suivent ainsi que leurs institutions :
- M. Salim MMADI SOILIHI, Conseiller du Ministre ; représentant le Ministre en charge de l’Energie (Président)
- M. Saidali AHAMADI, Directeur de Cabinet représentant le Vice-président en charge des infrastructures ;
- M. Abal Anrabe ABDOU CHACOUROU, Conseiller du Vice - président, représentant le Vice - président en charge du Ministère des Finances ;
- M. Abdallah SAID ATTOUMANE, Directeur général à l’Economie et au Commerce Extérieur, représentant le Délégué a l’Economie,au sein de la Vice -présidence en charge des Finances.
A cet effet, il entend le rapport du Conseil d’administration sur la marche de l’entreprise et les rapports du Commissaire aux comptes. Il discute, approuve et redresse les comptes et les statuts sur l’affectation de la répartition des bénéfices.
Il donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.
Article 3 : le Comité de tutelle veille au respect et à l’exécution du contrat de performance signé entre le Ministère de l’Energie et la Direction de la MA - MWE.
Article 4 : le Comité se réunit de droit, au moins, une fois par mois sous la présidence du Représentant du Ministère en charge de l’Energie.
Article 5 : Le présent arrêté qui prend-effet à compter de sa date de signature, sera enregistré,publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 10 septembre 2014
Le Vice-président
MOHAMED ALI SOILIHI
Le Ministre ABDOU NASSUR MADI
