LE VICE PRÉSIDENT VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; VU La loi référendaire portant révision de la...
LE VICE PRÉSIDENTVU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU La loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulgué par le décret N°09-066PR du 23 mai 2009 ;
VU le Décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret 14-006/PR du 10 janvier 2014, portant réorganisation de l’Administration des Douanes, Droits indirects et Accises ;
VU le règlement relatif à l’entrée en vigueur de la zone de libre échange du COMESA au 31 janvier 2006
ARRETE
Article 1er :Il est créer à la Vice-président chargée du Ministère des Finances, de l’Economie,du Budget de l’Investissement, du Commerce Extérieur, chargée des Privatisations, une Unité de Gestion de Projet intitulé UGP.
Article 2 : L’UGP a pour mission de mettre en œuvre le projet d’interconnexion avec les agences de dédouanements et de la sécurisation du réseau.
Article 3 :L’UGP doit élaborer dans son fonctionnement des rapports qui rendent compte de ses travaux
Article 4 :L’UGP comprend :
a) Un-Président ;
b) Un Gestionnaire de projet ;
c) Un Chargé de Finance et d°Administration (CFA) ;
d) Un Assistant CFA ;
e) Un Expert en Douanes ;
f) Un Chauffeur.
Article 5 : L’UGP est coordonnée par le Secrétaire Général en charge de l’Economie, du Commerce Extérieur et des Privatisations.
Article 6 : Les membres de l’UGP mentionnés au b, c et e, sont nommés par le Délégué de l’Économie, du Commerce Extérieur et des Privatisations.
Article 7 :En cas de nécessité, l’UGP peur faire appel à toute personne utile pour l’exécution du projet.
Article 8 :Les membres sont indemnisés sur le compte du budget du projet.
Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera
Moroni,le 18 septembre 2014
Le Vice-président
MOHAMED ALI SOILIHI
