ARRETE N° 14-082 /VP-MFEBICEI/CAB Portant création d’Unité de Gestion de Projet (UGP)

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LE VICE PRÉSIDENT VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; VU La loi référendaire portant révision de la...

LE VICE PRÉSIDENT

VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;

VU La loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulgué par le décret N°09-066PR du 23 mai 2009 ;

VU le Décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU le décret 14-006/PR du 10 janvier 2014, portant réorganisation de l’Administration des Douanes, Droits indirects et Accises ;

VU le règlement relatif à l’entrée en vigueur de la zone de libre échange du COMESA au 31 janvier 2006

ARRETE

Article 1er :Il est créer à la Vice-président chargée du Ministère des Finances, de l’Economie,du Budget de l’Investissement, du Commerce Extérieur, chargée des Privatisations, une Unité de Gestion de Projet intitulé UGP.

Article 2 : L’UGP a pour mission de mettre en œuvre le projet d’interconnexion avec les agences de dédouanements et de la sécurisation du réseau.

Article 3 :L’UGP doit élaborer dans son fonctionnement des rapports qui rendent compte de ses travaux

Article 4 :L’UGP comprend :

a) Un-Président ;
b) Un Gestionnaire de projet ;
c) Un Chargé de Finance et d°Administration (CFA) ;
d) Un Assistant CFA ;
e) Un Expert en Douanes ;
f) Un Chauffeur.

Article 5 : L’UGP est coordonnée par le Secrétaire Général en charge de l’Economie, du Commerce Extérieur et des Privatisations.

Article 6 : Les membres de l’UGP mentionnés au b, c et e, sont nommés par le Délégué de l’Économie, du Commerce Extérieur et des Privatisations.

Article 7 :En cas de nécessité, l’UGP peur faire appel à toute personne utile pour l’exécution du projet.

Article 8 :Les membres sont indemnisés sur le compte du budget du projet.

Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera

Moroni,le 18 septembre 2014
Le Vice-président
MOHAMED ALI SOILIHI
Nom

A la Une,308,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,65,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,117,Abdourahamane Cheikh Ali,114,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2206,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1639,Ahmadou Mze,90,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,81,Anli Yachourtu,123,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,418,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1269,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,55,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,9083,Daoud Halifa,232,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,192,Dini NASSUR,150,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1692,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3314,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1637,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,450,High Tech,831,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,483,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2658,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1633,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,211,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,141,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6238,Publication Article,1,Rafik Adili,52,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,176,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1202,Tribune libre,4844,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
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