La convocation du corps électoral et la nomination tronquée de la CÉNI? Du cinéma! En 1986, à Djoiezi, le petit Charaf avait placé son pe...
La convocation du corps électoral et la nomination tronquée de la CÉNI? Du cinéma!
En 1986, à Djoiezi, le petit Charaf avait placé son petit hérisson dans un tonneau et le regardait grandir, salivant à l'avance, en pensant que le jour où il va grandir et devenir bien gras, il en fera un bon festin. Seulement, le petit hérisson de «Moin» Charaf mourut prématurément, et notre jeune homme pleura abondamment en disant entre deux sanglots: «J'aurais préféré qu'on dise que c'est mon père qui est mort et non mon mignon petit hérisson». À Djoiezi, où on croyait avoir tout entendu, on en était ému aux larmes, et on en parle encore. Ah! «Moin» Charaf! Un gentil petit garçon, qui sait relativiser certaines choses. Cette capacité à relativiser les choses, on la retrouve chez ce membre de la mafia russe qui a vu sa belle Mercedes exploser sous l'effet d'une bombe qui lui était destinée par ses ennemis, et son bras s'arracher de son corps, mais qui eut tout de même cette parole d'anthologie: «Dieu soit loué! Je suis très content et très chanceux car j'ai tout de même ma belle montre accrochée au bras arraché, qui a survécu à cette explosion criminelle, provoquée par mes ennemis. Pour le reste, je m'en fous». Donc, on se contente de ce qu'on a, d'un côté, et on aurait voulu autre chose d'un autre. C'est exactement ce qui se passe aux Comores aujourd'hui, à la lumière de l'hypothétique organisation du scrutin législatif de novembre 2014. Il y avait quand même quelque chose de pathétique à voir comment les sites et blogs ont relayé l'information sur la convocation du corps électoral pour le 2 novembre 2014 en ce qui concerne les élections législatives comoriennes. Ce fut la joie. Or, à ce jour, les autorités comoriennes sont dans un tâtonnement total. Houssen Hassan Ibrahim, le ministre de l'Intérieur, ment effrontément quand il dit que «la Ligue des États arabes, la République de Chine, l'Union européenne et la COI ont déjà confirmé leur soutien, ainsi que l'OIF». Il nous parle de quoi, le ministre de l'Intérieur? Est-ce que, dans l'état actuel des choses, les Comores attendent des confirmations de «soutien» ou de déblocages de fonds? Soyons sérieux.
D'ailleurs, l'opposition a commencé à comprendre que les pouvoirs publics sont en train de se moquer des Comoriens et que l'organisation des élections législatives le 2 novembre 2014 relève de la mission impossible. Houmed Msaïdié, chef du Parti RADHI, envisage le problème sous un angle systémique, considérant que même le fait que les membres de la Commission électorale nationale «indépendante» (CÉNI) nommés frauduleusement et abusivement par le Caporal Bourhane Hamidou n'aient pas prêté serment en même temps que les autres relève d'une stratégie de sabotage du processus électoral, dont l'apothéose serait le scrutin présidentiel de 2016: «La prestation de serment d'une partie des membres de la CÉNI vient décrédibiliser cet organe». Pour lui, à partir du moment où a été nommée une CÉNI, c'est à cette dernière qu'il appartient d'organiser les élections, en fixant les dates et les modalités de l'opération. Or, que constatent les Comoriens, si ce n'est que c'est le Président Ikililou Dhoinine qui a signé un décret convoquant le corps électoral le 2 novembre 2014? Houmed Msaïdié revient sur ce que nous affirmons depuis des mois et qui nous incite à conclure que dans l'état actuel des choses, les Comores sont dans l'incapacité matérielle d'organiser ce scrutin: «La pression de la communauté internationale va conduire à l'échec. Le Président de la République ne peut pas signer un décret sachant que les moyens ne sont pas encore là». Non seulement «les moyens ne sont pas là», mais en plus, ils n'y seront pas au 2 novembre 2014. Il n'y aura pas assez d'argent pour organiser cette élection. C'est clair. Les pouvoirs publics ne pourront convaincre la population que le scrutin se tiendra. Le reste, c'est des blablas de café de commerce. Naturellement, quand le ministre de l'Intérieur dit qu'«il y a pas de crainte. Entre la convocation et les élections (3 mois), il y a assez de temps pour réussir ce processus», il prend ses désirs pour de la réalité. Donc, soit il est naïf, soit il est malhonnête. Dans un cas comme dans un autre, ce n'est pas bien pour lui. Ni pour les Comores. Qu'on se le dise.
Il reste le problème des membres de la CÉNI dont la nomination est jugée illégale et qui a été annulée par la Cour constitutionnelle. Maître Fahmi Saïd Ibrahim, Président du Parti de l'Entente comorienne (PEC) et prétendant à la conduite de la liste des crypto-sambistes aux élections présidentielles de 2016, se trompe lourdement et absolument sur toute la ligne quand il dit être étonné par le fait qu'«un acte administratif, notamment un décret présidentiel, fasse l'objet d'une annulation partielle» et qu'il a «toujours cru que l'illégalité, même partielle d'un point précis d'un acte administratif, entraînait la nullité du corpus de l'acte». Naturellement, ce n'est pas un argument juridique fait par un juriste. Cette manière de présenter les choses est tronquée au regard du Droit car, dans les grandes démocraties, des États-Unis à la France notamment, nous apprenons régulièrement que tel texte présenté par le Président ou par le gouvernement a été revu en partie par soit la Cour suprême, soit le Conseil constitutionnel, sans que le texte dans son ensemble ne soit jeté aux orties. De ce fait, il serait irresponsable et criminel de confondre politique et Droit. Le rôle de la Cour constitutionnelle est de veiller à la constitutionnalité des textes juridiques qui lui sont présentés. Cette exigence juridique porte sur tout le texte, mais si une partie seulement de ce dernier pose problème, on la reformule ou on l'annule et on garde la partie qui ne pose pas problème. Il n'a jamais été question, en Droit, d'annuler tout un acte administratif au prétexte qu'il comporte une disposition problématique ou polémique, ou de garder l'ensemble parce qu'il comporte des dispositions légales. En Droit, rien ne s'oppose à l'invalidation totale ou partielle d'un texte juridique. C'est l'avis du juriste. Si on veut polémiquer sur les places publiques pour dire des bêtises, c'est autre chose, et chacun est libre de dire ce qu'il veut pour se faire mousser auprès de ses copains de quartier.
Donc, le Bureau de l'Assemblée de l'Union des Comores doit se réunir et nommer collectivement les membres de la CÉNI dont la désignation relève de sa compétence. Un point à la ligne. Il est donc temps pour le Bureau de l'Assemblée de proposer de nouveaux noms ou les mêmes que ceux retenus par le Caporal Bourhane Hamidou et son «ami et frère» Djaé Ahamada Chanfi, mais en évitant de violer la loi électorale comme cela a été fait avant. Si le gouvernement veut s'arcbouter sur le blocage lié à l'annulation des nominations faites clandestinement et illégalement par le Caporal Bourhane Hamidou pour ne pas organiser les élections, il y trouvera un motif pour fuir ses responsabilités, à un moment où il a multiplié les manœuvres dilatoires, allant jusqu'à prétendre qu'à plus de 75% du corps électoral inscrit sur le fichier électoral, il n'était pas possible d'envisager l'organisation du scrutin. Ce qui serait d'ailleurs une première dans le monde, où la désaffection électorale est devenue la règle.
Par ARM
© www.lemohelien.com – Mercredi 6 août 2014.
