A Madagascar, c’est l’ouverture, ce mercredi matin, de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Une session qui fait déjà p...
A Madagascar, c’est l’ouverture, ce mercredi matin, de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Une session qui fait déjà polémique, puisque douze projets de loi ont été déposés par le gouvernement et les députés devront tous les examiner en douze jours, le délai légal d'une session extraordinaire.
Selon Guy Rivo Randrianarisoa, questeur en charge de la bonne gouvernance à l'Assemblée nationale malgache : « Adopter douze projets de loi, en douze jours, risque d'être difficile ».
Le député explique qu'un projet de loi est d'abord inscrit à l'ordre du
jour en séance plénière, puis envoyé en commission, puis renvoyé en
séance plénière pour le débat et le vote. Sans compter les amendements
qui provoqueraient d'autres allers-retours.
Pourquoi, dans ces conditions, le gouvernement a-t-il déposé autant de projets de loi ? Guy Rivo Randrianarisoa évoque une raison politique : « Il y a peut-être une idée politique là-dessous. Si l'Assemblée n'a pas le temps d'adopter ces douze projets de loi, le gouvernement peut les faire passer par ordonnances, c'est-à-dire, directement et sans débat ».
Deux projets de loi majeurs au moins doivent être examinés lors de cette session extraordinaire : le projet de loi rectificatif sur les finances 2014, à savoir la répartition du budget de l'Etat, et le projet de loi sur la décentralisation. Un texte très attendu des députés, mais aussi de la communauté internationale. De son adoption dépend l'organisation des élections communales toujours espérées, pour cette année 2014. RFI
Pourquoi, dans ces conditions, le gouvernement a-t-il déposé autant de projets de loi ? Guy Rivo Randrianarisoa évoque une raison politique : « Il y a peut-être une idée politique là-dessous. Si l'Assemblée n'a pas le temps d'adopter ces douze projets de loi, le gouvernement peut les faire passer par ordonnances, c'est-à-dire, directement et sans débat ».
Deux projets de loi majeurs au moins doivent être examinés lors de cette session extraordinaire : le projet de loi rectificatif sur les finances 2014, à savoir la répartition du budget de l'Etat, et le projet de loi sur la décentralisation. Un texte très attendu des députés, mais aussi de la communauté internationale. De son adoption dépend l'organisation des élections communales toujours espérées, pour cette année 2014. RFI