SOCIÉTÉ - Le refus de visa porte «une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier», a estimé le Conse...
SOCIÉTÉ - Le refus de visa porte «une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier», a estimé le Conseil d'Etat...
Le Conseil d’État a sommé ce mercredi le gouvernement de délivrer sous 48 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc pour qu’il puisse se marier samedi à Creil, dans l’Oise, avec son conjoint français, une décision sans précédent.
Le refus de visa porte «une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier» puisque le Maroc n’autorise pas les unions entre personnes de même sexe, a estimé le juge des référés liberté, saisi pour les cas d’extrême urgence.
En octobre 213, la cour d’appel de Chambéry avait autorisé un couple homosexuel franco-marocain à se marier mais le parquet avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
E.O. avec AFP
Le Conseil d’État a sommé ce mercredi le gouvernement de délivrer sous 48 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc pour qu’il puisse se marier samedi à Creil, dans l’Oise, avec son conjoint français, une décision sans précédent.
Le refus de visa porte «une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier» puisque le Maroc n’autorise pas les unions entre personnes de même sexe, a estimé le juge des référés liberté, saisi pour les cas d’extrême urgence.
En octobre 213, la cour d’appel de Chambéry avait autorisé un couple homosexuel franco-marocain à se marier mais le parquet avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
E.O. avec AFP
