Région et Département ont agi en "investisseurs avisés" dans le cadre de la re capitalisation d'Air Austral. Le tribunal ad...
Région et Département ont agi en "investisseurs avisés" dans le cadre de la re capitalisation d'Air Austral. Le tribunal administratif de Saint-Denis a tranché vendredi dernier. Corsair qui contestait cette recapitalisation a deux mois pour faire appel et réserve pour l'instant sa décision. Parallèlement, la compagnie du groupe TUI a intenté une action devant la Commission européenne qui ne s'est pas encore prononcée.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Jusqu'au bout l'incertitude avait plané sur la manière dont le tribunal administratif de Saint-Denis allait trancher le contentieux opposant Corsair à Air Austral. La compagnie du groupe TUI contestait les conditions de la recapitalisation par la Région et le Département de la compagnie réunionnaise. Un commissaire du gouvernement avait conclu favorablement dans le sens de Corsair, un deuxième dans celui d'Air Austral. C'est finalement cette interprétation qui a prévalu.
« Cette nouvelle est importante et vient conforter notre stratégie de recapitalisation », analyse sobrement Marie-Joseph Malé, PDG d'Air Austral. « Nous avons deux mois pour faire appel, souligne Corsair. Nos avocats analysent soigneusement la décision rendue par le tribunal administratif. Certains points suscitent des interrogations. Nous allons prendre le temps de la réflexion avant de décider ou non de faire appel. Parallèlement, une procédure est toujours en cours devant la Commission européenne. Contrairement à ce qui a pu être dit, aucune décision n'a été rendue à ce jour. »
En juin 2012, 63,5 millions d'euros provenant de la Région et du Département venaient augmenter le capital de la Sematra lui permettant de participer à l'augmentation du capital d'Air Austral dans la même proportion. La participation de la Sematra dans le capital d'Air Austral faisait ainsi un bond passant de 46,7 % à plus de 95 %.
Investissement avisé ou aide d'état ?
La riposte de Corsair ne tardait pas. En août 2012, le tribunal administratif de Saint-Denis rejetait sa demande visant à suspendre par référé les délibérations de la Région et du Département permettant la recapitalisation d'Air Austral au travers de la Sematra. Restait à statuer au fond.
Pour Corsair, les participations de la Région et du Département au travers de la Sematra étaient susceptibles de fausser les règles d'une concurrence saine, normale et loyale. La compagnie y voyait une « aide d'État » sur laquelle la Commission européenne aurait dû statuer. Pour Air Austral, la Sematra était intervenue dans la recapitalisation comme un actionnaire avisé de la même manière que le ferait un actionnaire privé avec un retour sur investissement suffisant pour des fonds investis dans le secteur du transport aérien.
Le 19 septembre 2013, le commissaire du gouvernement avait souhaité que la juridiction administrative attende pour statuer la décision de la Commission européenne. Le tribunal choisissait de renvoyer le dossier et le 5 juin dernier, le rapporteur public, au vu des nouveaux documents fournis par Air Austral, estimait que le tribunal devait au contraire trancher en faveur de la compagnie réunionnaise.
Il a été suivi mais la partie n'est pas encore jouée. Corsair peut faire appel et surtout la Commission européenne a été saisie afin qu'elle se prononce sur la compatibilité de cet apport en capital avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Alain Dupuis / clicanoo.re
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