Les députés comoriens menacent le gouvernement de ne plus voter les lois pendant la session

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Les députés qui sont en session viennent de me confirmer (17h20) qu'ils refusent de voter les lois si le gouvernement ne revient pas ...


Les députés qui sont en session viennent de me confirmer (17h20) qu'ils refusent de voter les lois si le gouvernement ne revient pas sur la taxe sur les communications téléphoniques.
L"adoption d'une taxe est une prérogative exclusive des députés.

Voir le communiqué de la FCC ci-dessous!!!


La FCC et ses responsables sont submergés d’appels d’abonnés de Comores Télécom furieux, demandant des explications sur une taxe facturée par Comores Télécom sur les paiements des communications téléphonique. Cette taxe prélevée depuis hier 21/5 2014 est de 5%, ce qui est énorme.

Les consommateurs et les entreprises n’ont pas été informés de cette taxe, ce qui est inacceptable de la part d’une entreprise qu’elle soit publique ou privée qui vend des services de base à la population.
Le plus grave est que, cette taxe est illégale car elle ne figure pas dans la Loi de finances et conséquemment ne figure dans aucun texte publié au journal officiel.

Ni le Président de la république, garant des institutions, ni le gouvernement et encore moins une entreprise n’a le droit de lever des taxes sans l’autorisation de l’Assemblé nationale dont les élus représentent le peuple.
La FCC appelle les organisations sociales et professionnelles ainsi que les citoyens à exiger l’abandon immédiat de cette mesure qui non seulement déshonore ceux qui l’ont prise en montrant leurs ignorance crasse des lois et des principes de la république, mais, tristement, prouve aussi un mépris flagrant de la population.
Nous demandons au gouvernement de faire respecter avec effet immédiat la loi, en interdisant cette taxe illégale.

Nous rappelons que si cette « taxe » est destinée à financer la MAMWE, le gouvernement à travers son Excellence Monsieur le Ministre de la Production, de l'Environnement, de l'Energie, de l'Industrie et de l'Artisanat avait pris l’engagement dans les médias que les consommateurs ne seront pas pénalisés par une hausse des prix ni de Comores Télécom ni de la MAMWE.
La FCC appelle les organisations professionnelles et sociales à se concerter demain vendredi 23/5 à 9h au bureau de la FCC contre ce flagrant délit d’ignorance brute et de confiscation illégale de l’argent du citoyen.

Fait à Moroni le 22 mai 2014
Paul-Charles Delapeyre
Nom

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