Tous les 1er avril chaque année, le montant des allocations familiales est revalorisé. Cela a une nouvelle fois été le cas en 2014 donnan...
Tous les 1er avril chaque année, le montant des allocations familiales est revalorisé. Cela a une nouvelle fois été le cas en 2014 donnant l’occasion de regarder le chemin qu’il reste à parcourir pour que Mayotte atteigne le droit commun et que sa population bénéficie de cette prestations sociale comme partout ailleurs. La départementalisation n’a pas changé le dispositif qui demeure dérogatoire et fait des familles mahoraises de drôles d’exceptions pour ne pas ressortir l’expression consacrée de “sous Français”. Explications…
Les allocations familiales sont la plus ancienne prestation sociale française, apparue en 1916. C’est aujourd’hui la plus populaire et il serait difficile au gouvernement de revisiter son système qui s’applique sans condition de revenus dès qu’une famille déclare deux enfants à charge. Les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans.
Mais à Mayotte, le système est beaucoup plus récent puisqu’il n’est apparu qu’en 2002 et ses règles ne sont pas tout à fait les mêmes affichant des écarts qui en disent long sur les inégalités de traitements entre les Français et les Mahorais de France dont il n’est pas permis de dire qu’ils sont traités comme des Français à part entière.
Ainsi, chaque année, tous les 1er avril, les allocations familiales sont revalorisées et le 101ème département n’échappe pas à la règle. Cela a une nouvelle fois été le cas en 2014 et pour bien comprendre les différences, il conviendra tout d’abord d’expliquer les dispositions du droit commun, celles dont ne bénéficient pas les familles d’Hippocampe.
Ainsi, à compter du 1er avril 2014, les montants des allocations familiales de base sont donc les suivants en métropole :
Par ailleurs, le montant des allocations familiales augmente quand les enfants grandissent.
De cette manière, pour les enfants nés après le 30 avril 1997, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,29 € est versée, quand l’enfant atteint l’âge de 14 ans. Cette majoration sera versée à partir du mois civil qui suit son anniversaire. Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997, une majoration mensuelle de 36,16 € est payée pour les enfants âgés de 11 aux 16 ans de l’enfant. Cette majoration mensuelle passe à 64,29 € le mois d’après les 16 ans de l’enfant. Il est important de savoir que pour deux enfants à charge, l’aîné n’a pas droit à la majoration.
Viennent ensuite les départements d’Outre-Mer qui sortent eux aussi du régime général dont devrait profiter Mayotte puisque c’est un DOM depuis le 31 mars 2011. Ils perçoivent plus qu’en métropole. Ainsi, en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion, les allocations familiales sont les suivantes.
Voilà pour le système tel qu’il existe ailleurs. Et quel est-il à Mayotte ? Tout d’abord, il est plus simple, puisque sur le département, la notion d’âge ne joue pas du tout, qu’un enfant ait 6 ou 16 ans, cela ne change rien. Voilà pour le premier gros décalage, les autres sont bien plus rudes à avaler.
Ainsi, le montant des allocations familiales à Mayotte sont les suivants :
Et oui, à Mayotte où les familles sont très nombreuses, au delà de 4 enfants, elles ne perçoivent rien de plus. A titre de comparaison avec les autres DOM, pour 4 enfants, les familles mahoraises ne touchent que 32% du montant exigible par une famille réunionnaise par exemple. C’est ce qui s’appelle l’égalité républicaine !
Mais comme les différences sont véritablement trop marquées, il a été décidé que le 1er avril 2015 ne serait pas attendu pour une revalorisation et que celle-ci interviendrait le 31 décembre 2014 à minuit avec une hausse qui prendra effet jusqu’en avril, sans doute pour calmer les esprits. Ainsi, au 1er janvier 2015, la feuille de route sera :
Mais encore, pour les famille avec un seul enfant né avant le 1er janvier 2012, le montant sera alors de 57,28 euros et ce, quel que soit son âge. En revanche, s’il est né à compter du 1er janvier 2012, l’allocation sera de 51,91 euros et de 49,56 euros après le 1er janvier 2015.
Ce qui signifie que cette prestation pour un enfant seul va encore diminuer alors qu’elle est déjà la plus basse de France.
L’aberration est là et elle a de quoi faire frémir tant l’égalité de traitement entre une famille métropolitaine ou domienne avec une famille mahoraise semble inexistante. Avec une telle manière de faire, il est permis de comprendre pourquoi tant de Mahorais filent à La Réunion ou en métropole car Mayotte est bien le seul endroit où fonder une famille ouvre sur un droit, celui de se taire et de subir.
Ce n’est pas le parti pris par les enseignants du premier degré du SNUIPP qui dénoncent le dispositif local qui frôle l’illégalité. Cela se plaiderait assez aisément d’ailleurs devant la cour européenne des droits de l’homme. Et bien sûr, ce n’est pas propre aux seules allocations familiales, bien d’autres prestations sociales connaissent le même sort de la portion congrue. Mais ce sera l’objet d’autre focus car la liste des inégalités est bien trop longue à Mayotte pour une simple double page. Décidément sur l’île au lagon, depuis mars 2011, les terres auront bien été départementalisées, mais pas les hommes ni les femmes qui y vivent.
Source : FRANCE MAYOTTE Matin / Samuel Boscher
Les allocations familiales sont la plus ancienne prestation sociale française, apparue en 1916. C’est aujourd’hui la plus populaire et il serait difficile au gouvernement de revisiter son système qui s’applique sans condition de revenus dès qu’une famille déclare deux enfants à charge. Les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans.
Mais à Mayotte, le système est beaucoup plus récent puisqu’il n’est apparu qu’en 2002 et ses règles ne sont pas tout à fait les mêmes affichant des écarts qui en disent long sur les inégalités de traitements entre les Français et les Mahorais de France dont il n’est pas permis de dire qu’ils sont traités comme des Français à part entière.
Ainsi, chaque année, tous les 1er avril, les allocations familiales sont revalorisées et le 101ème département n’échappe pas à la règle. Cela a une nouvelle fois été le cas en 2014 et pour bien comprendre les différences, il conviendra tout d’abord d’expliquer les dispositions du droit commun, celles dont ne bénéficient pas les familles d’Hippocampe.
Ainsi, à compter du 1er avril 2014, les montants des allocations familiales de base sont donc les suivants en métropole :
- 2 enfants à charge : 128,57 euros
- 3 enfants à charge : 293,30 euros
- 4 enfants à charge : 458,02 euros
- par enfant en plus : 164,73 euros
Par ailleurs, le montant des allocations familiales augmente quand les enfants grandissent.
De cette manière, pour les enfants nés après le 30 avril 1997, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,29 € est versée, quand l’enfant atteint l’âge de 14 ans. Cette majoration sera versée à partir du mois civil qui suit son anniversaire. Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997, une majoration mensuelle de 36,16 € est payée pour les enfants âgés de 11 aux 16 ans de l’enfant. Cette majoration mensuelle passe à 64,29 € le mois d’après les 16 ans de l’enfant. Il est important de savoir que pour deux enfants à charge, l’aîné n’a pas droit à la majoration.
Viennent ensuite les départements d’Outre-Mer qui sortent eux aussi du régime général dont devrait profiter Mayotte puisque c’est un DOM depuis le 31 mars 2011. Ils perçoivent plus qu’en métropole. Ainsi, en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion, les allocations familiales sont les suivantes.
- 2 enfants à charge : 129,99 euros
- 3 enfants à charge : 296,53 euros
- 4 enfants à charge : 463,08 euros
- 5 enfants à charge : 629,63 euros Et cela s’arrête là, au delà de 5 enfants, il n’y a pas de base supplémentaire. En revanche, pour les enfants nés avant le 1er mai 1997, la majoration mensuelle est de 64,99 euros, itou pour ceux nés après le 1er avril 1997. Reste le cas d’un seul enfant à charge. Les allocations familiales jouent, mais dans une moindre mesure soit 23,89euros. S’il a plus de 11 ans, la base est alors de 14,99 euros et s’il a plus de 16 ans, 23,03 euros. Le forfait de l’allocations familiale est alors unique dans les 3 cas : 82,19 euros.
Voilà pour le système tel qu’il existe ailleurs. Et quel est-il à Mayotte ? Tout d’abord, il est plus simple, puisque sur le département, la notion d’âge ne joue pas du tout, qu’un enfant ait 6 ou 16 ans, cela ne change rien. Voilà pour le premier gros décalage, les autres sont bien plus rudes à avaler.
Ainsi, le montant des allocations familiales à Mayotte sont les suivants :
- 2 enfants à charge : 101,39 euros
- 3 enfants à charge : 129,42 euros
- 4 enfants à charge : 148,23 euros
- enfants supplémentaires à charge : 0,00 euros !!
Et oui, à Mayotte où les familles sont très nombreuses, au delà de 4 enfants, elles ne perçoivent rien de plus. A titre de comparaison avec les autres DOM, pour 4 enfants, les familles mahoraises ne touchent que 32% du montant exigible par une famille réunionnaise par exemple. C’est ce qui s’appelle l’égalité républicaine !
Mais comme les différences sont véritablement trop marquées, il a été décidé que le 1er avril 2015 ne serait pas attendu pour une revalorisation et que celle-ci interviendrait le 31 décembre 2014 à minuit avec une hausse qui prendra effet jusqu’en avril, sans doute pour calmer les esprits. Ainsi, au 1er janvier 2015, la feuille de route sera :
- 2 enfants à charge : 103,79 euros
- 3 enfants à charge : 134,90 euros
- 4 enfants à charge : 153,71 euros
- enfants supplémentaires à charge : 0,00 euros !! C’est ce qui s’appelle de la revalorisation, la grinçante ironie est là, bien entendu.
Mais encore, pour les famille avec un seul enfant né avant le 1er janvier 2012, le montant sera alors de 57,28 euros et ce, quel que soit son âge. En revanche, s’il est né à compter du 1er janvier 2012, l’allocation sera de 51,91 euros et de 49,56 euros après le 1er janvier 2015.
Ce qui signifie que cette prestation pour un enfant seul va encore diminuer alors qu’elle est déjà la plus basse de France.
L’aberration est là et elle a de quoi faire frémir tant l’égalité de traitement entre une famille métropolitaine ou domienne avec une famille mahoraise semble inexistante. Avec une telle manière de faire, il est permis de comprendre pourquoi tant de Mahorais filent à La Réunion ou en métropole car Mayotte est bien le seul endroit où fonder une famille ouvre sur un droit, celui de se taire et de subir.
Ce n’est pas le parti pris par les enseignants du premier degré du SNUIPP qui dénoncent le dispositif local qui frôle l’illégalité. Cela se plaiderait assez aisément d’ailleurs devant la cour européenne des droits de l’homme. Et bien sûr, ce n’est pas propre aux seules allocations familiales, bien d’autres prestations sociales connaissent le même sort de la portion congrue. Mais ce sera l’objet d’autre focus car la liste des inégalités est bien trop longue à Mayotte pour une simple double page. Décidément sur l’île au lagon, depuis mars 2011, les terres auront bien été départementalisées, mais pas les hommes ni les femmes qui y vivent.
Source : FRANCE MAYOTTE Matin / Samuel Boscher
