Un complément de loi très audacieux et volontariste, juste pour amuser le tapis. Les Comoriens vont devoir entrer dans les mosquées et...
Un complément de loi très audacieux et volontariste, juste pour amuser le tapis.
Les Comoriens vont devoir entrer dans les mosquées et y prier pendant 7 jours d'affilée pour demander à Dieu de faire en sorte que cette fois soit la bonne. En effet, dans un pays mis KO débout par la corruption la plus indécente et la plus horrible, pour ne pas dire «la plus horrifiante», le Président Ikililou Dhoinine a promulgué ce vendredi 17 janvier 2014 la loi 13-05 que le Parlement comorien a adoptée pour compléter celle antérieure destinée à la lutte contre la corruption, par la transparence des activités publiques à caractère économique, financier et social. En matière de procédure, ce complément de loi est séduisant comme on peut le constater à la lumière de certaines dispositions qui, si elles étaient mises en œuvre de manière sincère, permettraient de faire peur à tous les bandits de la République. Mais, on sait qu'aux Comores, les textes de Loi parfois bien conçus, mais souvent mal faits, servent plus à un décorum et à une poudre aux yeux qu'à un instrument devant permettre à la collectivité nationale de vivre dans l'harmonie, loin de l'emprise des voleurs et autres malfrats mal famés.
Qu'apporte la nouvelle loi? Elle instaure beaucoup de mécanismes qui devraient permettre de faire sérieusement peur aux voyous de la République, nombreux sous le ciel d'azur des Comores. Le premier de ces mécanismes porte sur l'indépendance des Commissaires de la Commission nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC) à l'égard du Procureur de la République: «En matière d'enquête et d'information relatives aux infractions prévues par cette présente loi, le Commissaire général ou son adjoint n'est pas soumis à l'autorisation préalable du Procureur de la République compétent» (article 14). En d'autres termes, les Comores ont réussi une sorte de première mondiale, dans la mesure où même dans les pays développés, l'indépendance des magistrats à l'égard du Procureur n'est pas toujours garantie. Sur le plan juridique, les Comores ont donc fait un pas dans la bonne direction.
Ce qui est bien sur le plan juridique stricto sensu, c'est que désormais le Commissaire de la CNPLC est doté de pouvoirs de Police judiciaire et échappe totalement au pouvoir de ce Léviathan qu'on appelle Procureur de la République, Procureur général et officier supérieur: «Il n'est pas, cependant, soumis au contrôle hiérarchique des Procureurs de la République, des Procureurs généraux et des officiers supérieurs». Logiquement, cela signifie que quand les membres de la CNPLC sont lancés contre un mauvais garçon ou contre une mauvaise fille, personne ne pourra les arrêter. On sait que la CNPLC a eu souvent à se plaindre d'un certain nombre d'actes de sabotage de la part de l'appareil judiciaire, alors que le Procureur Soilihi Mahmoud crie sur les toits que la CNPLC ne demande jamais rien mais se plaint toujours.
La garde à vue d'une personne suspectée de corruption pourra être prolongée si les nécessités de l'enquête l'exigent. Au surplus, quand une personne est considérée comme étant impliquée dans des actes relevant de la corruption, elle s'expose à des visites à domicile et à une surveillance, notamment électronique, à des écoutes téléphoniques, mais également à la levée du secret bancaire sur ses comptes. D'autres dispositions permettent de sanctionner dans les meilleurs délais les auteurs d'actes relevant de la corruption. Le juriste sincère jubile quand il apprend que la nouvelle loi permet la détention provisoire des voyous ayant détourné des deniers publics et que ces voleurs ne pourront pas déposer une demande de mise en liberté provisoire recevable. Le même bon juriste est aux anges quand il apprend que les audiences des voyous ayant détourné des deniers publics seront transmises en direct à la télévision et à la radio. Il s'agit d'une mesure pédagogique, car les voyous sont censés avoir honte d'être exposés à la face du monde. Mais, on se demande si un voyou pense à son image de marque.
Si on est de bonne foi, on doit reconnaître que la loi 13-015 constitue un plus en matière de lutte contre la corruption. Mais, aux Comores, a-t-on besoin de nouveaux textes juridiques pour combattre la corruption, les corrupteurs et les corrompus? Naturellement, non. Les textes juridiques existants sont largement suffisants pour envoyer derrière les verrous tous les grands et petits voleurs de la République pour des siècles. Mais, il y a une volonté manifeste de couvrir les vrais et les grands voleurs pour ne s'attaquer qu'aux voleurs de poules et aux voleurs de fruits et légumes au Marché de Volo-Volo. Ça ne fait pas sérieux.
Aujourd'hui, on n'a même pas besoin de procéder à des écoutes téléphoniques pour savoir qu'Abiamri Mahmoud (Comores Télécom), Charikane Bouchrane (ex-Comores Télécom), Aladine Daroumi (ONICOR), Oumara Mgomri (MAMWÉ), Ibrahim Mzé Abdallah (ex-ANRTIC et actuellement à la tête de la MAMWÉ), le Gouverneur Mohamed Ali Saïd de Mohéli, pour n'en citer que les plus emblématiques, sont des corrompus notoires. Qui, aux Comores, ne connaît pas l'affaire du fameux chèque de 1,5 milliard de francs comoriens touché par le propre frère d'Abiamri Mahmoud pour le compte de Comores Télécom, un chèque qui est toujours entre les mains de la «Justice»? Quand le très poétique Abiamri Mahmoud avait été arrêté, n'a-t-il pas été libéré tout de suite, alors que tous les Comoriens et les chancelleries savent qu'il est plus corrompu qu'un Mobutu Sese Seko, que l'universitaire états-unien Guy Cran avait qualifié en 1983 de «plus grand voleur dans les annales du crime»? Qui ne connaît pas l'histoire de ce Mohélien très porté sur le vol de l'argent public et sur les injures qu'il lance sur ses accusateurs, alors qu'il cache à Mayotte une bonne partie de l'argent qu'il vole à la grande et grasse entreprise d'État qu'il dirige depuis des siècles et des éternités? L'argent du filou est glissé dans de grosses enveloppes en kraft, et acheminé directement à Mayotte. Si la CNPLC était sincère, des Comoriens ayant servi de transporteurs de valises témoigneraient devant elle pour citer des faits et des chiffres. Mais, le cœur des pouvoirs publics n'y est pas.
Qui a besoin de se livrer à des écoutes téléphoniques et à une surveillance électronique pour savoir qu'Ibrahim Mzé Abdallah n'a pas géré l'ANRTIC en bon père de famille? Mais, plus grave, la semaine même où le chef de l'État renforce les pouvoirs de la CNPLC, le même Ibrahim Mzé Abdallah est nommé à la tête de la morte MAMWÉ. Or, Ibrahim Mzé Abdallah a la CNPLC aux trousses pour ses goujateries gestionnaires quand il sévissait à la tête de l'ANRTIC. Est-ce un signe d'encouragement donné à la Commission contre la Corruption? Naturellement, non. Bien pire, c'est une manière de lui dire de ne jamais se fier aux textes et aux déclarations d'intention car les pouvoirs publics n'ont aucune intention d'appliquer les textes juridiques. Aux Comores, pays où tout se sait, on connaît la taille et la couleur des slips des femmes ministres (54), la couleur du pyjama (beige) du Vice-président Nourdine Bourhane quand il est chez sa deuxième femme, le dessert qu'a pris Hamada Madi Boléro lors de sa dernière visite chez son copain Houmed Msaïdié, le nom du dernier visiteur du soir qui a été reçu au Cabinet présidentiel mercredi 22 janvier 2014. Alors, qu'on ne vienne pas dire aux Comoriens qu'on ne connaît pas ceux qui volent l'argent de l'État et du peuple comoriens.
En 1997, en pleine crise séparatiste à Anjouan, l'historien Jean Martin – que certains chercheurs comoriens n'aiment pas beaucoup – s'interrogeait sur les ondes de Radio France Internationale (RFI), en compagnie de Comoriens, sur l'incapacité de l'État comorien à faire fonctionner Air Comores, alors que la clientèle était tellement nombreuse qu'Air Comores ne pouvait même pas faire face à la demande, oubliant tout simplement qu'il fallait augmenter le nombre de voyages et les adapter à la demande, au lieu de les fixer à certains jours seulement. Aujourd'hui, aucune société d'État n'est confrontée à des difficultés faute de clients, mais par concussion et incurie. La corruption et l'incompétence. Les Comoriens consomment de l'eau et de l'électricité, et sont obligés de payer leurs factures, mais où passe l'argent? Croyant se défendre par des chiffres, le bon Oumara Mgomri s'est enterré lui-même quand, jeudi 16 janvier 2014, il annonça une augmentation de 38% du chiffre d'affaires de la très défunte MAMWÉ. Mais, pourquoi une société qui réalise de telles prouesses en matière de gestion n'arrive pas à assurer un service régulier? Comment peut-on avoir des caisses pleines d'argent et ne pas pouvoir fournir de l'eau et de l'électricité au peuple. Réponse: la sainte corruption.
Par ARM
© www.lemohelien.com – Jeudi 23 janvier 2014.
