Les importations et les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions ou d...
Les importations et les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions ou des interdictions de circulation.
Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à défendre l’ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France.
Certaines marchandises peuvent être interdites (contrefaçons, substances dangereuses, certains végétaux) ; d’autres soumises à réglementations techniques, nationales et/ou communautaires pour des règles de qualité et de sécurité.
A l’inverse des pays membres de l’Union européenne, des contrôles de marchandises sont opérés dans les échanges avec les pays étrangers (ex. Dubaï, Chine, Taïwan).
Aussi, avant tout échange il convient : – de se reporter au site de la douane, rubrique « commerce international » puis chemin d'accès, « Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalités » ; « les caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation ou interdiction) » ; – en cas de doute, – info douane n° 00 811 20 44 44 (coût d'un appel l ocal depuis un poste fixe - Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 ; – DR de Mayotte 0269 61 42 22 .
Certains produits tels que : les barbecues à charbon de bois, les casques moto, les appareils de cuisson rapide, les matériels à gaz. sont soumis à une réglementation particulière et doivent être : – soit revêtus de la marque NF et accompagnés d’une décision d’admission à la marque NF ; – soit accompagnés d’une décision d’agrément, lors de leur dédouanement,
Les produits revendiquant la conformité à une norme, doivent apporter la preuve de cette conformité en accord avec les normes spécifiées dans les textes réglementaires.
Ceci ayant pour but d’éviter tout marquage fantaisiste (respect des annonces) ex : les ciments, les éléments de fixation.
D’autres produits sont soumis à des règles obligatoires de qualité et de sécurité pour protection, – de l'environnement : limitation des niveaux sonores des tondeuses à gazon, des dispositifs l'échappement – des transactions commerciales : métrologie légale : le contrôle des instruments de mesure. – De l'agriculture : matières fertilisantes et les supports de culture (marquage obligatoire et homologation). – du consommateur : articles pyrotechniques.
(KTV)
Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à défendre l’ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France.
Certaines marchandises peuvent être interdites (contrefaçons, substances dangereuses, certains végétaux) ; d’autres soumises à réglementations techniques, nationales et/ou communautaires pour des règles de qualité et de sécurité.
A l’inverse des pays membres de l’Union européenne, des contrôles de marchandises sont opérés dans les échanges avec les pays étrangers (ex. Dubaï, Chine, Taïwan).
Aussi, avant tout échange il convient : – de se reporter au site de la douane, rubrique « commerce international » puis chemin d'accès, « Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalités » ; « les caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation ou interdiction) » ; – en cas de doute, – info douane n° 00 811 20 44 44 (coût d'un appel l ocal depuis un poste fixe - Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 ; – DR de Mayotte 0269 61 42 22 .
Certains produits tels que : les barbecues à charbon de bois, les casques moto, les appareils de cuisson rapide, les matériels à gaz. sont soumis à une réglementation particulière et doivent être : – soit revêtus de la marque NF et accompagnés d’une décision d’admission à la marque NF ; – soit accompagnés d’une décision d’agrément, lors de leur dédouanement,
Les produits revendiquant la conformité à une norme, doivent apporter la preuve de cette conformité en accord avec les normes spécifiées dans les textes réglementaires.
Ceci ayant pour but d’éviter tout marquage fantaisiste (respect des annonces) ex : les ciments, les éléments de fixation.
D’autres produits sont soumis à des règles obligatoires de qualité et de sécurité pour protection, – de l'environnement : limitation des niveaux sonores des tondeuses à gazon, des dispositifs l'échappement – des transactions commerciales : métrologie légale : le contrôle des instruments de mesure. – De l'agriculture : matières fertilisantes et les supports de culture (marquage obligatoire et homologation). – du consommateur : articles pyrotechniques.
(KTV)
