Les prothèses mammaires défectueuses de la «Justice» comorienne

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  Le chef d’État a dédaigneusement caviardé le Rapport remis en mars 2013. Parfois, il faut être extralucide pour tenter de comprendre ce ...

 Le chef d’État a dédaigneusement caviardé le Rapport remis en mars 2013.

Parfois, il faut être extralucide pour tenter de comprendre ce que veut le Président Ikililou Dhoinine. En réalité, même les extralucides ne comprennent rien sur le chef de l’État, ni sur ce qu’il veut pour le pays. Et quand on aborde le serpent de mer pompeusement baptisé «réforme de la “Justice”», on se perd dans les incertitudes et dans les reculades, tant il est vrai que le Président lui-même ne sait pas ce qu’il veut. Qu’on s’en rende compte. En mars 2013, 14 des 26 magistrats de la Cour d’Appel de Moroni lancèrent un mouvement de grève pour dénoncer les mauvaises manières du Procureur général Soilihi Mahmoud, le mouton noir de la «Justice» comorienne.

 Dans la foulée, le Mémorandum suivant a été envoyé au chef de l’État et au ministre de la «Justice» par les 14 magistrats en question, pour signaler certains des dysfonctionnements de la «Justice» comorienne. Mais, compte tenu des enjeux en présence, ledit Mémorandum a été dédaigneusement caviardé par le Président de la République et par le ministre de la «Justice». Or, malgré les fautes d’orthographe que contient le document, il était possible, sur sa base, d’engager une réflexion sérieuse sur la réforme de la «Justice».
     
Le document ci-après est celui envoyé au Président de la République et au ministre de la «Justice». Nous n’y touchons même pas à une virgule. Nous le reproduisons tel que nous l’avons reçu de notre correspondant permanent à Moroni. Il appartiendra à chacun d’en tirer toutes les conséquences qui s’imposent, à la lumière de la descente aux enfers de la «Justice» aux Comores, et cela, pour essayer de comprendre pourquoi rien n’est fait pour sauver cette pauvre institution de la honte. La question que nous sommes en droit de nous poser est celle de savoir pourquoi, en octobre 2013, le Président de la République a demandé un mois de réflexion aux magistrats pour lui remettre un document de travail sur la réforme de la «Justice», alors qu’il était déjà en possession de ce Mémorandum depuis mars 2013.

      Bonne lecture…

MÉMORANDUM À L’INTENTION DU CHEF DE L’ÉTAT
ET DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
L’ensemble des Magistrats ComoriensExcellence monsieur le président, monsieur le ministre,

Ces dernières années nous assistons avec amertume au niveau de la justice, une instabilité sans précédente due par les mutations brusque et prématuré des magistrats sans aucun motif légitime encore moins juridique.
Ce mouvement inédit et inexplicable fragilise forcement le bon fonctionnement de la justice mais terni aussi son image et viole très malheureusement le principe de l’indépendance de la justice en tant que deuxième pouvoir d’un pays de droit comme le notre. Cette déstabilisation est selon nous, une manière d’affaiblir les magistrats et les empêcher de ne jamais oser revendiquer leur droit. Ce qui ne devait pas se faire.
Derrière tout cela, nous observons avec tristesse et inquiétude quant à l’avenir de la justice aux Comores, qui reste jadis sombre soit compromis quand nous savons très bien les conditions sur lesquelles les magistrats sont confrontés dans leurs fonctions respectives.
C’est dans cette optique que nous, magistrats près le Tribunal de Première Instance de Moroni, suite à nos rencontres infructueux avec nos chefs respectifs, adressons ce mémorandum à l’intention de son excellence monsieur le chef de l’Etat en sa qualité de premier magistrat et à son excellence monsieur le garde des sceaux ministre de la justice pour vous déplorez ces mauvais traitements à notre égard et solliciter vos interventions pour la satisfaction de nos revendications dans un bref délai,  pour qu’en fin nous parvenons à instaurer une justice digne et saine dans notre cher pays.

1-     La gestion de la carrière des magistrats

Nous vous faisons remarquer qu’au bout de deux ans les  Tribunaux de Premiers Instances des Comores ont connu une succession des chefs de juridiction. Cela a sans doute affaibli la machine judiciaire et fait reculer le traitement des procédures. Des magistrats du siège sont mutés en violation du principe « d’inamovibilité »conformément à l’article 28 de la Constitution et l’article 04 du statut des Magistrats du siège, car ces changements se font sans la moindre concertation pour ne pas dire demander leur opinion, procédure exigée par le principe suis mentionné. 
Nous tenons ainsi à déplorer avec notre dernière énergie, le fait de muter un juge d’Instruction trois mois après sa nomination. Cela après la mutation d’un autre Juge d’instruction cinq mois après sa prise de fonction. Cela démontre systématiquement le non respect des magistrats ainsi que les règles procédurales qui nous gouvernent. Nous estimons en effet, que ces différents changements sont contradictoires à l’objectif du chef de l’Etat qui malgré les tempêtes, a su stabilisé le gouvernement. C’est pourquoi nous sollicitons le respect du principe « d’inamovibilité » des magistrats du siège et la « consultation » de ces fonctionnaires en cas d’affectation. Nous croyons en outre, que les magistrats ne retrouveront jamais une stabilité tant que leur carrière dépendrait toujours de l’exécutif et cela malgré les plusieurs demandes adressées au gouvernement. C’est ainsi que nous sollicitons très humblement la mise en place dans un bref délai, du conseil supérieur de la magistrature, seule entité compétente pour gérer la carrière des magistrats.

2-     Respect des décisions de justice

Très souvent le juge comorien se sent froissé, méprisé, offensé surtout lorsque sa décision de justice reste sans effet malgré les efforts consentis et l’énergie fournie pour rendre une décision. Il est fréquent dans notre pays, qu’après le délibéré d’un jugement, un prévenu condamné soit libéré en violation des lois et procédures de tel sorte que celui-ci ne purge même pas le 1/3 de la peine. D’autres encore, ne passent même pas trois jours de détention quelque soit la  peine qui lui ont été infligés. Pire encore, très récemment, un inculpé placé en détention par un juge d’Instruction et qui n’a pas fait appel sur la décision,  a été libéré  sans qu’il ait été entendu au fond, condition sine qua non selon la pratique de nos tribunaux avant l’obtention d’une éventuelle mise en liberté provisoire. C’est un mépris à l’égard du magistrat Instructeur. Cette situation pousse certaines mises en causes à défier la justice en général et les décisions de justices en particuliers. C’est ce qui fait qu’actuellement la population n’accorde aucun respect à l’égard de la justice. Selon certains, il suffit d’avoir un bras long pour échapper la prison. C’est très regrettable. En tout cas c’est ce que nous vivons au sein de la justice. C’est pourquoi nous considérons que pour mettre fin à tous ces agissements, on doit très rapidement  mettre en place un juge d’application de peine dont ses prérogatives seront définies et qui serait encore libre dans sa prise de décision. Nous sollicitons  ainsi à ce niveau, la mise en place d’une commission d’aménagement de la  peine. Cela permettra non seulement à mettre fin à des libérations arbitraires et prématurées des détenus mais aussi et surtout avoir une idée sur l’évolution du comportement de délinquant.

3-     Amélioration des moyens logistiques

Cela n’est pas étrange pour personne si nous sollicitons l’amélioration des moyens logistique. Les justiciables ne cessent de se plaindre de la lourdeur quant au traitement des dossiers. Et c’est tout à fait compréhensif comme les conditions de travail laissent loin à désirer. Comment peut-on attendre à des résultats escompté de six (06) magistrats cumulés dans un seul bureau très exigu sans ordinateur ni téléphone pour ne pas dire de l’internet. Comment peut-on admettre que le greffe du tribunal soit doté de deux ordinateurs pour la rédaction des décisions de justice.  Nous en sommes tous conscient que le magistrat a besoin de se cultiver mais cela n’est possible sans la mise en place des NTIC dans les bureaux respectifs des magistrats.  C’est inconcevable que le palais de justice ne soit pas doté d’un groupe électrogène permettant de continuer nos travaux en cas de coupure d’électricité. Nous sollicitons pour cela, un aménagement rapide des bureaux des magistrats et greffes, la dotation des outils de travails tels qu’ordinateurs, imprimantes, téléphones fixe, internet dans chaque bureau.

4-         Amélioration du traitement du salaire et avancement

Il est des situations rares pour ne pas dire impossible parce que cela s’est déjà produit chez nous. Un greffier n’a jamais bénéficié d’un indice  supérieur à celui d’un magistrat quelque soit la juridiction  où celui-ci exerce. Nous avons constaté conformément au  décret N° 12-19/PR fixant la rémunération du personnel de la Cour Suprême que  les indices des greffiers  de la Cour Suprême sont largement supérieurs à celles des magistrats du TPI et de la Cour d’Appel. Nous ne nous opposons pas à ce droit acquis de nos collègues greffiers mais sollicitons d’en bénéficier aussi. C’est pourquoi nous demandons de revoir à la hausse notre indice de 980 qui ne peut être inferieur à celle des greffiers de la Cour Suprême.
Nous faisons constater avec regret que le magistrat comorien ne connais pas automatiquement un avancement peut importe le nombre d’années qu’il a passé à la justice. Nous sollicitons pour cela que nos avancements soient automatiques.

5-         Sécurité et Privilège

Le magistrat dans ses fonctions régaliennes est appelé à prendre des décisions même si des fois ces mesures privent les personnes de leur liberté. Il n’est pas du tout certain que tout le monde partage cette décision et rien ne nous garanti que les contestataires useront des moyens légaux pour revendiquer leurs droits. Des fois le magistrat descend un peut plus tard de l’audience et il est appelé à rentrer chez soi. Il est vrai semblable que sans un agent de sécurité ni un moyen de déplacement, le magistrat  risque de se faire agresser.   C’est pourquoi à titre préventif, nous sollicitons la mise à la disposition de tout magistrat désireux d’un logement de fonction comme la loi lui accorde cette faveur et une possibilité d’avoir un moyen de déplacement personnel, à défaut, avoir  un véhicule de ramassage. 

Compte tenu de l’évolution du droit surtout celui international, il urge à ce que les magistrats bénéficient quotidiennement et rationnellement des formations de renforcement de capacité. C’est dans ce sens que nous vous sollicitons de bien vouloir nous faciliter le bénéfice des formations continues et faciliter notre participation dans des ateliers et séminaires qui se déroulent souvent à l’échelle internationale et dont les magistrats comoriens sont souvent absents.
Nous faisons une collecte de fonds très considérable dans notre institution relativement à nos activités. Il nous revient aujourd’hui de solliciter auprès de vos bon sens, nous accorder à mettre en place le système de RAU comme les autres établissements publics.
Nous espérons que la lecture de ce mémorandum, vous permettra de partager avec nous nos sentiments et comprendre notre souci de vouloir faire avancer la justice et non des personnes qui souhaiteraient créer une atmosphère d’instabilité au sein de la justice.

Ci-jointe la liste des magistrats pétitionnaires
© www.lemohelien.com – Mercredi 11 décembre 2013.
Nom

A la Une,307,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,66,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,118,Abdourahamane Cheikh Ali,117,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2225,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1642,Ahmadou Mze,91,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,82,Anli Yachourtu,123,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,418,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1272,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,56,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,9151,Daoud Halifa,233,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,194,Dini NASSUR,152,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1697,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3319,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1642,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,450,High Tech,831,Ibrahim Abdou Said,14,Idriss Mohamed Chanfi,486,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Législatives 2025,22,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mahafidh Eddine,17,Mayotte,2687,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1634,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,212,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,141,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6270,Publication Article,1,Rafik Adili,53,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,177,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1206,Tribune libre,4862,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
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