UNION EUROPÉENNE : Pas d'asile pour gays menacés dans leurs pays

PARTAGER:

Les homosexuels menacés de persécutions dans leur pays d'origine en raison de leur orientation sexuelle n'ont pas forcément droit au...

Les homosexuels menacés de persécutions dans leur pays d'origine en raison de leur orientation sexuelle n'ont pas forcément droit au statut de réfugiés dans l'UE.

C'est ce qu'a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'arrêt de la Cour stipule que la persécution doit atteindre un «certain niveau de gravité» et que des lois homophobes ou même une menace d'emprisonnement ne peuvent suffire à obtenir le statut de réfugié en Europe.

Tout au plus, la Cour qui siège à Luxembourg reconnaît que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe «social spécifique» comme cela est reconnu par la Convention de Genève sur les réfugiés. «L'existence d'une législation pénale qui vise spécifiquement les personnes homosexuelles permet de constater que ces personnes constituent un groupe à part, perçu par la société environnante comme étant différent», affirme la CJUE dans son arrêt. Pour autant, cela ne signifie pas qu'elles doivent se voir accorder l'asile automatiquement, ajoute-t-elle.

Homosexualité, une infraction pénale

La Cour était appelée à se prononcer sur le cas de trois ressortissants de Sierra Leone, Ouganda et Sénégal qui avaient demandé l'asile aux Pays-Bas en arguant qu'ils étaient menacés de prison dans leur pays d'origine en raison de leur homosexualité. Certes, a reconnu la Cour, les actes homosexuels constituent des infractions pénales dans ces trois pays africains et peuvent conduire à «des sanctions graves» dont la réclusion à perpétuité. Mais, a-t-elle ajouté dans son arrêt, «la seule existence d'une législation pénalisant des actes homosexuels ne saurait être considérée comme une atteinte à ce point grave pour considérer qu'elle constitue une persécution».

Pour que la demande d'un homosexuel persécuté soit éventuellement prise en compte il faut que les peines de prison prévues dans la législation de son pays à cause de son orientation sexuelle soient «effectivement appliquées», souligne la Cour en demandant aux autorités nationales des pays de l'UE de vérifier si c'est ou non le cas. ats


HabarizaComores.com | أخبار من جزر القمر.
Le journal de la diaspora comorienne en France et dans le monde : Information et actualité  en temps réel 24h/24 et 7j/7.

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,307,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,65,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,117,Abdourahamane Cheikh Ali,114,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2219,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1642,Ahmadou Mze,90,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,81,Anli Yachourtu,123,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,418,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1269,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,56,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,9115,Daoud Halifa,233,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,192,Dini NASSUR,151,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1695,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3316,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1639,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,450,High Tech,831,Ibrahim Abdou Said,11,Idriss Mohamed Chanfi,483,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Législatives 2025,5,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mahafidh Eddine,13,Mayotte,2661,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1633,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,212,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,141,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6250,Publication Article,1,Rafik Adili,52,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,177,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1203,Tribune libre,4844,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: UNION EUROPÉENNE : Pas d'asile pour gays menacés dans leurs pays
UNION EUROPÉENNE : Pas d'asile pour gays menacés dans leurs pays
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6DaHddZVmNDQcxvBfbA_yLZ3khgKG3_sqKmqeu2MM2z22CbVbC2VjBHIvObDE5yO4tZ0qXxCXBIvQBIadykvpnszeaNqKT2LaLqMswjxdpd9CAW-R6PaSzR50XkAnDEX4DsoYp_-Liwo/s320/image-741816.jpeg
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6DaHddZVmNDQcxvBfbA_yLZ3khgKG3_sqKmqeu2MM2z22CbVbC2VjBHIvObDE5yO4tZ0qXxCXBIvQBIadykvpnszeaNqKT2LaLqMswjxdpd9CAW-R6PaSzR50XkAnDEX4DsoYp_-Liwo/s72-c/image-741816.jpeg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2013/11/union-europeenne-pas-dasile-pour-gays.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2013/11/union-europeenne-pas-dasile-pour-gays.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières