« Pouvoir » et « Mandat » divisent nos juristes, mais que dit réellement la constitution comorienne ?

Chers lecteurs et lectrices, j’ai demandé à Hamada Madi Boléro (comme juriste), de répondre à cette question : Selon vous, le mandat ou le...

Chers lecteurs et lectrices, j’ai demandé à Hamada Madi Boléro (comme juriste), de répondre à cette question : Selon vous, le mandat ou les pouvoirs des députés expirent quand, pourquoi et à quelle date doivent être organisées les élections législatives ? Mrimdu publiera l’intégralité de sa réponse demain mercredi 16 octobre 2013. Cela n’a rien de spécialement pro-Boléro.


Ça étonne les gens, quand nos juristes se tirent à balle réelle pour une réponse pourtant écrite noir sur blanc : le mandat des députés est de 5 ans, il a commencé en décembre 2009 pour se terminer en décembre 2014. S’il est vrai que l’intention du pouvoir constituant était de fixer à 5 ans le mandat, et que le but poursuivi était d’aligner le mandat du président de l’union sur celui de 5 ans des gouverneurs, celui des députés sur celui des conseillers des îles. Ce qui étonne, c’est de constater que des juristes chevronnés soutient une fin du mandat en avril 2014, sachant tout de même que de décembre 2009 à avril 2014, on aura 4 ans et 4 mois et non 5 ans.
Quant au pouvoir il se termine à l’ouverture de la session d’un mois d’avril et cela n’a rien de spécialement pro-Boléro.
Aucun ne dira que la cour constitutionnelle avait la compétence d’écourter le mandat de nos députés. Alors oui, nos juristes doivent se regarder devant la glace, avant de chercher à faire croire que de décembre 2009 à avril 2014 on aura les 5 ans voulues par la constitution pour aligner le mandat des députés sur celui des conseillers des îles. Doit-on rire ou pleurer ?


Pouvoir et mandat, le tabou


Si j’écris cet article en ce moment c’est parce que j’ai réalisé à quel point ces deux mots « mandat et pouvoir » ne peuvent pas avoir le même sens dans la constitution comorienne, du seul fait que le mandat se termine en décembre 2014, et le pouvoir se termine à l’ouverture de la session d’un mois d’avril...
En rendant visible ce que la constitution comorienne a voulu que ça soit, c'est-à-dire un mandat de 5 ans ; Boléro a voulu justement faire savoir que seul le président de la république a la compétence d’écourter le mandat des députés. Dans ce cas précis on parlera « de la dissolution de l’assemblée ». Aucun autre pouvoir « d’écourtement de mandat » n’a été attribué à qui que ce soit y compris la cour constitutionnelle. Maintenant dans un arrêt du 13 septembre 2013, la cour constitutionnelle a décidé ? D’écourter le mandat de 5 ans à 4 ans et 4 mois. Sachant que la décision de la cour, celle-ci s’impose à toutes les autorités, n’est-il pas temps de se demander comment faire en ce moment précis où la cour n’était pas compétente pour écourter le mandat des députés ? 

Cela dit que « Mandat et Pouvoir », divise nos juristes, est-ce que la constitution a voulu que ça soit ainsi réellement ? Cela n’a rien de spécialement pro-Boléro. Mais quand nos juristes se tirent à balle réelle sur cette question, nous avons besoins des éclaircissements venants de nos juristes. Vive le débat…
Chers lecteurs et lectrices, Hamada Madi Bolero Directeur de Cabinet chargé de la défense, répondra à cette question : Selon vous, le mandat ou les pouvoirs des députés expirent quand, pourquoi et à quelle date doivent être organisées les élections législatives ?
Mrimdu publiera l’intégralité de sa réponse demain mercredi 16 octobre 2013

Mrimdu
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« Pouvoir » et « Mandat » divisent nos juristes, mais que dit réellement la constitution comorienne ?
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