PALAIS DE MRODJOU, 17 août 2013 - Afin de permettre le bon fonctionnement des communes, le gouverneur autorise, par arrêté, les délégat...
PALAIS DE MRODJOU, 17 août 2013- Afin de permettre le bon
fonctionnement des communes, le gouverneur autorise, par arrêté, les
délégations spéciales à percevoir des taxes et à engager des dépenses
suivant une codification fournie.
« Jusqu’à la mise en place de l’organe chargé des ressources et des
charges communales, les délégations spéciales peuvent percevoir les
ressources et engager les charges relevant de la compétence des communes
suivant le tableau annexé au présent arrêté », précise le document.
L’arrêté est publié avec une codification des recettes et dépenses
autorisée. Dans la colonne des recette sont prévus les produits
domaniaux, le centime additionnel (sur impôts de la propriété, taxe
d’habitation, taxe d’exploitation, taxe de consommation, taxe des
professions libérales, taxe obligatoire, taxe sur les documents d’état
civile, amende pénalité et confiscation, etc.…). Et parmi les
l’entretien de l’hôtel de ville, le traitement du personnel,
l’urbanisme, la sécurité, la communication, l’entretien des marchés
publics, les subventions aux collectivités.L’Exécutif de Ngazidja
considère le fonctionnement des administrations locales comme une
priorité. Ngazi Ngomé
