Quelles sont les différences de fonctionnement entre ces deux types d'entreprise ? On vous propose une fiche explicative sur les s...
Quelles sont les différences de fonctionnement entre ces deux types d'entreprise ? On vous propose une fiche explicative sur les subtilités des entreprises publiques et leur mode de fonctionnement.
Entreprise publique ?
Une entreprise publique, aussi appelée entreprise d’État, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l’État peuvent exercer leur autorité. L’État détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de l'entreprise en question. Toute entreprise de taille suffisamment importante est, en effet, découpée en un nombre variable de parts que les investisseurs peuvent choisir d'acheter ou de vendre. Dans le cas présent l'entreprise peut être qualifiée de publique lorsqu'au moins 50 % des parts sont détenues par l’État.
Cette division implique plusieurs choses : l’État a une grande influence sur les orientations économiques de l'entreprise puisque c'est lui qui validera les décisions stratégiques in fine. Cela lui donne également le droit de recevoir des dividendes (c'est une partie des bénéfices) que l'entreprise dégagera ou dans le cas de pertes, l'Etat devra les assumer à hauteur de son investissement.
Les Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial
En dehors des entreprises dans lesquelles l’État peut prendre des participations, il existe des sociétés dites de droit public qui ne possèdent pas de capital au sens économique du terme et qui appartiennent entièrement à l’État.
On appelle ces sociétés les Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial . Ces entreprises ont des rôles stratégiques ou culturels incompatibles avec la définition de l'entreprise privée et qui, de ce fait, appartiennent totalement à l’État. Leur mode de fonctionnement est cependant similaire à d'autres entreprises : elle est dirigée par un directeur général en toute indépendance de l’État sur la gestion quotidienne et les employés ont un statut de salarié et non pas de fonctionnaire.
La garantie de l’État
Il n'y a pas, à proprement parler, de statut particulier pour une entreprise publique, l’État est un investisseur comme les autres et a donc les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres investisseurs. En revanche, à la différence des investisseurs lambda, l’État est perçu comme une garantie extrêmement forte (l’État comorien en particulier), ainsi la société concernée aura accès au crédit pour se développer à des taux très compétitifs.
Du côté des salariés, la présence de l’État au capital d'une entreprise constitue une très forte garantie puisqu'il promet une très grande sécurité de l'emploi. Pour autant, il faut faire attention aux raccourcis, une entreprise qui aurait été complètement rachetée par l’État (nationalisation) n'offre pas pour autant le statut de fonctionnaire à ses employés et les différents avantages qui en découlent.
Quelques exemples d'entreprises publiques
Voici quelques exemples d'entreprises qui appartiennent à l’État :
- Comores Télécom
- Mamwé
- Comores Hydrocarbures
