Entre religion et droit commun , les mahorais à 99% musulmans ne s'y retrouvent pas en ce moment où s' appliquent les lois républic...
Entre religion et droit commun , les mahorais à 99% musulmans ne
s'y retrouvent pas en ce moment où s' appliquent les lois républicaines
dans leur île devenue département français.
C'est le cas notamment en matière d' obsèques.
Voici les principales dispositions de la loi.
Entre religion et droit commun , les mahorais à 99% musulmans ne s'y retrouvent pas en ce moment où s' appliquent les lois républicaines dans leur île devenue département français.
C'est le cas en matière d' obsèques.
Voici les principales dispositions de la loi .
En matière d’obsèques , selon la réglementation française , ce sont les communes qui ont la charge des cimetières avec notamment des aménagements des concessions .Ce n’ est pas encore le cas à Mayotte .
La loi française impose que les corps soient enterrés dans des cercueils . Ce n’est pas encore le cas à Mayotte mais ça devrait venir dans un futur assez proche.
On peut parler pour l’ instant d’une certaine tolérance sur certains aspects de la loi mais il faut savoir qu’il y a des points sur lesquels la réglementation s’applique strictement aujourd’hui .
Une certaine tolérance dans l' application de la loi
Une personne décédée depuis 48 heures peut être enterrée sans cercueil selon les rites religieux et cultuels des musulmans .
Au-delà de 48 heures , c’est - à - dire si la personne est décédée depuis plus de 48 heures , la réglementation française impose l’enterrement avec cercueil pour des raisons strictes d’hygiène publique , pour des raisons des risques sanitaires.
En cas d' autopsie , cercueil obligatoire
Il faut savoir aussi que même quand on est dans le délai des 48 heures , s’il y a eu autopsie , la réglementation exige un enterrement avec un cercueil .
Dans ce cas précis , une enveloppe spéciale en ZINC à l’ intérieur du cercueil en bois est requise.
Rapatriement des corps
En ce qui concerne le rapatriement des corps notamment par voie aérienne , la loi française et les lois internationales exigent le transport par un cercueil en bois à l’ intérieur duquel le corps est protégé avec l’ enveloppe métallique spéciale en zinc. Le cercueil doit être étanche pour éviter les conséquences d' éventuelles décompressions au cours du vol .
Le cercueil est fermé de façon définitive et personne ne peut l’ ouvrir .
Dérogation du procureur de la république pour ouvrir le cercueil
A l' arrivée du corps du défunt à Mayotte , pour concilier loi française et rite funéraire musulman , les familles peuvent demander au procureur de la république l’ ouverture du cercueil pour retirer la pièce métallique en zinc et l’ enterrement se fait obligatoirement avec cercueil .
La loi s’ adapte aux préceptes du Coran :" le corps est poussière et retournera à la poussière" mais la loi ne tergiverse pas avec les conditions d’hygiène publique.
Spécificités locales et lois françaises
Comme quoi , voilà un autre vaste et grand chantier de mise aux normes françaises auquel le nouveau département de Mayotte doit s’atteler y compris en ce qui concerne l’ aménagement d’ une morgue digne de ce nom au Centre hospitalier de Mamoudzou .
Fini le temps des spécificités ...Les élus mahorais, maires, conseillers généraux, parlementaires et autres ont du pain sur la planche .
Par Emmanuel Tusev | la1ere.fr
C'est le cas notamment en matière d' obsèques.
Voici les principales dispositions de la loi.
Entre religion et droit commun , les mahorais à 99% musulmans ne s'y retrouvent pas en ce moment où s' appliquent les lois républicaines dans leur île devenue département français.
C'est le cas en matière d' obsèques.
Voici les principales dispositions de la loi .
En matière d’obsèques , selon la réglementation française , ce sont les communes qui ont la charge des cimetières avec notamment des aménagements des concessions .Ce n’ est pas encore le cas à Mayotte .
La loi française impose que les corps soient enterrés dans des cercueils . Ce n’est pas encore le cas à Mayotte mais ça devrait venir dans un futur assez proche.
On peut parler pour l’ instant d’une certaine tolérance sur certains aspects de la loi mais il faut savoir qu’il y a des points sur lesquels la réglementation s’applique strictement aujourd’hui .
Une certaine tolérance dans l' application de la loi
Une personne décédée depuis 48 heures peut être enterrée sans cercueil selon les rites religieux et cultuels des musulmans .
Au-delà de 48 heures , c’est - à - dire si la personne est décédée depuis plus de 48 heures , la réglementation française impose l’enterrement avec cercueil pour des raisons strictes d’hygiène publique , pour des raisons des risques sanitaires.
En cas d' autopsie , cercueil obligatoire
Il faut savoir aussi que même quand on est dans le délai des 48 heures , s’il y a eu autopsie , la réglementation exige un enterrement avec un cercueil .
Dans ce cas précis , une enveloppe spéciale en ZINC à l’ intérieur du cercueil en bois est requise.
Cette
précaution est nécessaire pour la conservation du corps pour le cas où
une éventuelle contre expertise est réclamée par la suite .
En ce qui concerne le rapatriement des corps notamment par voie aérienne , la loi française et les lois internationales exigent le transport par un cercueil en bois à l’ intérieur duquel le corps est protégé avec l’ enveloppe métallique spéciale en zinc. Le cercueil doit être étanche pour éviter les conséquences d' éventuelles décompressions au cours du vol .
Le cercueil est fermé de façon définitive et personne ne peut l’ ouvrir .
Dérogation du procureur de la république pour ouvrir le cercueil
A l' arrivée du corps du défunt à Mayotte , pour concilier loi française et rite funéraire musulman , les familles peuvent demander au procureur de la république l’ ouverture du cercueil pour retirer la pièce métallique en zinc et l’ enterrement se fait obligatoirement avec cercueil .
La loi s’ adapte aux préceptes du Coran :" le corps est poussière et retournera à la poussière" mais la loi ne tergiverse pas avec les conditions d’hygiène publique.
Spécificités locales et lois françaises
Comme quoi , voilà un autre vaste et grand chantier de mise aux normes françaises auquel le nouveau département de Mayotte doit s’atteler y compris en ce qui concerne l’ aménagement d’ une morgue digne de ce nom au Centre hospitalier de Mamoudzou .
Fini le temps des spécificités ...Les élus mahorais, maires, conseillers généraux, parlementaires et autres ont du pain sur la planche .
Par Emmanuel Tusev | la1ere.fr
