La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a rendu, ce vendredi, son verdict dans l’affair...
La Cour de justice de la Communauté
économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a rendu, ce
vendredi, son verdict dans l’affaire qui oppose le fils de l’ancien
président de la République à l’Etat du Sénégal. Ne donnant aucune
satisfaction à Karim Wade, la Cour se déclare incompétente pour
apprécier les lois sénégalaises sur l’enrichissement illicite et la
création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).
De notre correspondant à Dakar
L’ancien ministre d’Etat, Karim Wade, en prison depuis plus de 3 mois dans le cadre de la traque aux biens supposés mal acquis, et les autres dignitaires de l’ancien régime libéral, avaient saisi la Cour de justice de la Cedeao, aux fins de contester la décision de l’Etat du Sénégal de les priver de toute possibilité de sortir du territoire national. Dans son délibéré de ce vendredi, la Cour de justice de la Cedeao se dit incompétente d’apprécier les lois sénégalaises sur l’enrichissement illicite et la création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CreiI). « Il n’appartient pas à la Cour de justice de la Cedeao d’apprécier les lois sénégalaises », apprend-on dans un communiqué rendu public. Sur la privation de la liberté de circulation d’Abdoulaye Baldé, Karim Wade, Samuel Sarr, Me Madické Niang, Me Ousmane Ngom et Oumar Sarr, tous d’anciens ministres d’Etat sous le régime du Président Abdoulaye, la Cour s’est déclarée aussi incompétente, pour défaut de qualité.
Pas d’indemnisation pour Karim Wade
La demande des avocats du fils du Président sortant Wade (Mes Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily et Seydou Diagne), qui avaient axé leur combat sur la suspension de l’Etat du Sénégal des instances de la Cedeao, l’indemnisation de Karim Wade pour le préjudice subi évalué à 225 milliards FCFA, la levée de la mesure d’interdiction de sortie du territoire national, en plus de la libération de leur client, est tout simplement rejetée par l’instance juridictionnelle qui juge que son arrestation n’est pas du tout arbitraire. La Cour de justice de la Cedeao a estimé qu’il revient à Karim Wade et à l’Etat du Sénégal de supporter tous les coûts du procès. Pour sa part, Me Khaly Niang, avocat de l’Etat du Sénégal, se réjouit de cette décision : « la Cour a dit que l’arrestation et la détention de Karim Wade ne sont pas arbitraires.
D’autre part, la Cour dit qu’elle n’est pas compétente pour juger les affaires en cours dans les Etats membres. Mieux, elle a rejeté toutes les demandes d’indemnisation de Karim », a confié Me Niang. Quant aux avocats de la défense, ils préparent une riposte lundi prochain pour que les droits de leurs clients soient respectés. A rappeler que Karim Wade est en prison depuis le 17 avril dernier. Il avait interpellé 2 jours auparavant, soit le 15 avril. Après deux jours de garde-à-vue, l’ancien « ministre du Ciel et de la Terre » sous le règne de son père, Me Abdoulaye Wade, a été acheminé vers la maison d’arrêt et de correction de Rebeuss, où il passe son séjour carcéral.
L’ancien ministre d’Etat, Karim Wade, en prison depuis plus de 3 mois dans le cadre de la traque aux biens supposés mal acquis, et les autres dignitaires de l’ancien régime libéral, avaient saisi la Cour de justice de la Cedeao, aux fins de contester la décision de l’Etat du Sénégal de les priver de toute possibilité de sortir du territoire national. Dans son délibéré de ce vendredi, la Cour de justice de la Cedeao se dit incompétente d’apprécier les lois sénégalaises sur l’enrichissement illicite et la création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CreiI). « Il n’appartient pas à la Cour de justice de la Cedeao d’apprécier les lois sénégalaises », apprend-on dans un communiqué rendu public. Sur la privation de la liberté de circulation d’Abdoulaye Baldé, Karim Wade, Samuel Sarr, Me Madické Niang, Me Ousmane Ngom et Oumar Sarr, tous d’anciens ministres d’Etat sous le régime du Président Abdoulaye, la Cour s’est déclarée aussi incompétente, pour défaut de qualité.
Pas d’indemnisation pour Karim Wade
La demande des avocats du fils du Président sortant Wade (Mes Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily et Seydou Diagne), qui avaient axé leur combat sur la suspension de l’Etat du Sénégal des instances de la Cedeao, l’indemnisation de Karim Wade pour le préjudice subi évalué à 225 milliards FCFA, la levée de la mesure d’interdiction de sortie du territoire national, en plus de la libération de leur client, est tout simplement rejetée par l’instance juridictionnelle qui juge que son arrestation n’est pas du tout arbitraire. La Cour de justice de la Cedeao a estimé qu’il revient à Karim Wade et à l’Etat du Sénégal de supporter tous les coûts du procès. Pour sa part, Me Khaly Niang, avocat de l’Etat du Sénégal, se réjouit de cette décision : « la Cour a dit que l’arrestation et la détention de Karim Wade ne sont pas arbitraires.
D’autre part, la Cour dit qu’elle n’est pas compétente pour juger les affaires en cours dans les Etats membres. Mieux, elle a rejeté toutes les demandes d’indemnisation de Karim », a confié Me Niang. Quant aux avocats de la défense, ils préparent une riposte lundi prochain pour que les droits de leurs clients soient respectés. A rappeler que Karim Wade est en prison depuis le 17 avril dernier. Il avait interpellé 2 jours auparavant, soit le 15 avril. Après deux jours de garde-à-vue, l’ancien « ministre du Ciel et de la Terre » sous le règne de son père, Me Abdoulaye Wade, a été acheminé vers la maison d’arrêt et de correction de Rebeuss, où il passe son séjour carcéral.
samedi 20 juillet 2013 / par
