Allocution de Son Excellence Dr IKILILOU Dhoinine, Président de l'Union des Comores lors de sa rencontre avec la Cour Suprême, la CNLP...
Allocution de Son Excellence Dr IKILILOU Dhoinine, Président de l'Union des Comores lors de sa rencontre avec la Cour Suprême, la CNLPC et l'Autorité de Régulation des Marchés Publics.
Beit-salam, le 17 avril 2013.
Messieurs les Présidents, Procureur Général et membres de la Cour Suprême, Messieurs les membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption et de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, Honorable Assistance, Mesdames et Messieurs,
En vous conviant solennellement aujourd'hui, au Palais de Beit-Salam, j'ai souhaité instaurer ou renouer avec une tradition républicaine, à laquelle je suis attachée.
Cette rencontre est ainsi pour moi, l'occasion de vous témoigner de la grande considération que je porte aux hautes juridictions de notre pays qui, ces dernières années sont venues compléter notre architecture institutionnelle.
Elle m'offre également l'opportunité de vous confirmer l'estime que j'accorde à notre système judiciaire pour lequel les Comoriens ont des attentes légitimes.
Elle me permet enfin, de vous réaffirmer l'importance que je donne aux nouvelles institutions que nous venons de mettre en place et qui sont appelées à jouer un rôle crucial dans la gouvernance que nous avons choisie, pour diriger notre Etat.
Cette cérémonie, qui se tient en présence des Présidents, du Procureur Général et des éminents membres de la Cour Suprême, de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption et de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, est donc une occasion privilégiée pour moi, de dialoguer avec vous et, à travers vous, avec tous les acteurs de la vie nationale et du fonctionnement harmonieux de l'Etat, pour rappeler les missions des uns et des autres et les moyens à y mettre pour y parvenir.
Pour moi, recevoir ensemble ces nouvelles instituions, est la suite normale, de la mise en place, en janvier 2012, pour la première fois dans notre pays, de la Cour Suprême et de ses différentes structures notamment la section des comptes, que j'ai annoncée dans mon discours-programme et de la prestation de serment de ses membres.
Troisième institution de l'Union en vertu de notre Constitution, la Cour Suprême qui partage avec les autres Cours et Tribunaux, le pouvoir judiciaire, est aux termes de l'article 29 de cette Constitution, « la plus haute juridiction de l'Union en matière judiciaire, administrative et des Comptes, de l'Union et des Iles ».
Aujourd'hui, nous sommes en mesure d'affirmer que les mécanismes sont en place pour juger les comptes, vérifier la gestion des finances publiques et l'exécution du budget national, exercer le contrôle des comptes publics, juger du bon emploi des crédits gérés par les services de l'Etat et des îles autonomes, examiner la gestion financière des sociétés d'Etat et assister le Parlement et le Gouvernement de l'Union et des Îles, dans le contrôle de l'exécution de la loi des Finances.
La Cour Suprême, dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent au pouvoir Exécutif, au pouvoir Législatif ainsi qu'à toutes les juridictions du territoire de l'Union des Comores, peut également siéger en Haute Cour de Justice pour juger le Président et les membres du Gouvernement en cas de haute trahison.
Cependant, ce système judiciaire, désormais en place, est confronté à de nombreux défis face aux profondes aspirations du peuple comorien à la paix civile et sociale, à l'Etat de droit, à la démocratie et au développement durable.
En effet, elle doit jouer le rôle qui est le sien, de pilier et de rempart de l'Etat de droit et de la démocratie dans notre pays.
Or il ne peut y avoir d'Etat de droit, sans la Démocratie et sans une justice forte, qui en constituent l'épine dorsale.
Une démocratie où la Justice serait faible ne peut contribuer à la construction d'un Etat de droit et ne saurait conduire que vers la loi de la jungle, celle du plus fort au détriment du plus faible. Une démocratie gangrenée par la corruption et l'impunité, parce que la Justice est impuissante à les combattre ou elle-même gagné par le fléau, ne pourrait parvenir à la bonne gouvernance, à l'obligation de résultats et de reddition de compte, qui sont les bases de l'Etat de Droit.
Notre système judiciaire doit donc être en mesure de garantir à tous les citoyens et notamment aux justiciables, le recours à la justice sans aucun obstacle, la justice pour tous qui suppose la possibilité pour tous d'accéder à la justice et surtout à l'égalité de tous devant la Loi.
Pouvons-nous dire aujourd'hui, que nos concitoyens ont un accès facile à nos cours et tribunaux et bénéficient tous, des services de la justice ?
Alors, tout comme nous mettons en œuvre la décentralisation, il conviendrait de rapprocher les tribunaux des justiciables, tout comme notre système judiciaire doit permettre l'accès des personnes démunies à la justice.
Combien de comoriens, n'arrivent pas à faire valoir leurs droits, par manque de moyens ou tout simplement en raison de la complication des procédures judiciaires ou de la longueur des délais ?
Pouvons-nous affirmer que notre justice offre effectivement les mêmes chances d'égalité et d'équité à tous les justiciables ?
Notre système judicaire, rassure-t-il nos concitoyens et leur redonne confiance, aussi bien dans les jugements et verdicts qu'en matière d'exécution des décisions de justice ?
Ces questions sont fondamentales car, la fonction première de la justice est la préservation de la paix sociale qui ne peut se réaliser que si la justice est, en toutes circonstances, toujours au dessus de tout soupçon, donc irréprochable.
Une Justice crédible, qui assure à tous les justiciables un meilleur accès au droit et une parfaite égalité de tous devant la Loi, doit aussi être en mesure de rendre ses décisions dans des délais raisonnables.
Il n'est pas normal, qu'un prévenu passe des années en détention préventive au risque de voir sa peine d'emprisonnement largement inférieure à sa durée de détention. Les lenteurs judiciaires ne doivent pas porter atteintes aux libertés individuelles.
Les affaires foncières, particulièrement nombreuses dans notre pays, qui peuvent entraîner des évictions, des destructions d'immeubles, des cas de litiges entre opérateurs économiques peuvent constituer un frein pour le développement de notre pays, si la justice n'agit pas avec célérité et diligence, dans le traitement de leurs dossiers au niveau de nos tribunaux.
Or nous avons besoin de l'assainissement de l'environnement des affaires, particulièrement au lendemain de l'accès de notre pays au point d'achèvement de l'IPPTE.
Certes, l'ensemble de ces défis nécessite un renforcement des ressources humaines, des moyens matériels et financiers et la reforme de la carte judiciaire de notre pays. Le Gouvernement s'y est employé ces dernières années, en augmentant le personnel judiciaire.
Toutefois, des efforts restent à consentir pour doter notre système judiciaire de moyens adéquats pour accomplir sa mission.
En effet, des actions doivent être menées et des mesures doivent être prises, pour renforcer la capacité de notre système judiciaire et atteindre ainsi, des ratios acceptables de justiciables et de dossiers à traiter par an, par magistrat.
Je remercie nos partenaires qui nous accompagnent dans l'édification d'une justice forte au service de l'Etat de droit et de la démocratie.
Cependant c'est surtout et avant tout, la conscience professionnelle du personnel judiciaire, la crédibilité des décisions rendues et le traitement impartial des justiciables, qui donneront la force à notre justice.
C'est sur ces mots d'exhortation républicaine que je souhaite à la Cour suprême et à toute la famille judiciaire, une bonne année judiciaire 2012-2013.
Mesdames et Messieurs,
La mise en place de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption a été une des toutes premières mesures que j'ai prises en accédant à la Magistrature Suprême de notre pays.
J'estime en effet, que la lutte que nous avons engagée pour moraliser la vie publique constitue la clé de voûte de mon quinquennat pour optimiser et pérenniser les formidables opportunités qui s'offrent à notre pays en matière d'investissement.
Ainsi, l'Union des Comores compte parmi les rares pays au monde, ayant une législation spécifique relative à la transparence des activités publiques, économique, financière et sociale.
C'est cette Loi anti-corruption que j'ai promulguée le 21 juin 2011 et que nous devons désormais traduire dans des actes concrets, qui institue non seulement la CNPLC mais fait obligation de déclaration de patrimoine pour certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires et apporte des modifications au Code Pénal en renforçant les incriminations et les sanctions.
Je voudrais remercier la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption qui, après l'atelier de sensibilisation qui a défini sa stratégie d'intervention, a restitué le rapport des premiers résultats de ses activités. Mais nous devons aller de l'avant.
La promulgation de la Loi portant Code de passation des marchés publics, élaboré sur financement de la Banque Africaine de Développement a doté notre pays des règles de transparence et d'équité dans la commande publique et renforcé la bonne gouvernance économique.
Avec la mise en place de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, octobre 2012, nous complétons le dispositif et l'arsenal de la bonne gouvernance politique et économique dans notre pays.
Désormais, les marchés publics de notre pays, qui, comme je l'ai déclaré dans un précédent discours, sont l'une des activités des administrations les plus exposées au risque de corruption, sont soumis aux règles de la transparence, de la gestion efficace des ressources, de la résistance à la fraude et à la corruption et de l'obligation de rendre compte.
Je me suis récemment entretenu avec les membres du bureau de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics qui m'ont présenté l'état d'avancement des dossiers qui leur ont été confiés.
J'ai noté avec satisfaction, l'adoption des règlements intérieurs de l'Autorité et de son budget 2013, tout comme j'ai apprécié les excellentes relations qu'elle entretient avec la Commission des Nations Unies contre la corruption.
J'ai également relevé les premiers obstacles qu'elle rencontre dans la mise en œuvre de sa stratégie d'action.
Toutefois, et je tiens à leur rappeler ici, que la régulation des marchés publics qui est une chose nouvelle dans notre pays, doit entrer dans les mœurs et, dans ce domaine comme dans d'autres, changer les mentalités n'est pas chose aisée.
Je contribuerai, à mon niveau, à la sensibilisation de la population, pour qu'elle aussi, s'implique davantage sur les passations des marchés.
Mesdames et Messieurs,
Que ce soit à la Cour Suprême, à la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption ou à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, vous avez tout mon soutien et l'appui entier du Gouvernement pour aller de l'avant avec méthode et efficacité, dans l'intérêt de notre pays et de son peuple.
Dans l'exercice du mandat que le peuple Comorien m'a confié, votre réussite comptera dans le bilan que je serai appelé à donner de mon action.
Je suis à la fois l'héritier - celui qui doit veiller à poursuivre ce qui a été engagé par mes prédécesseurs - et, en même temps, le garant des engagements que j'ai pris et de la mise en œuvre du programme de mon Gouvernement.
Je veux rendre hommage à ceux qui ont ouvert la voie à la bonne gouvernance et à l'Etat de droit dans notre pays, à travers les actions et les gestes qu'ils ont accomplis.
Je voudrais toutefois réaffirmer ici, qu'au début, comme durant le reste mon quinquennat - j'ai la responsabilité de conduire aux destinées de ce pays, dans le respect de la parole donnée et de l'intérêt général. Je m'y emploie de toute mon énergie et je veillerai à ce qu'il en soit ainsi, pour le bien-être du peuple comorien.
Cette rencontre avec les Présidents et les éminents membres de la Cour Suprême, de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption et de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, entre dans ce cadre qui, j'en suis convaincu, contribuera au renforcement de la paix civile et sociale, à la consolidation de l'Etat de droit, à l'ancrage de la démocratie et du développement durable dans notre pays.
Je terminerai mon propos, comme chaque fois que j'ai eu l'occasion de vous rencontrer, en rappelant à chacun de vous, que nous avons tous un Juge Suprême, Allah, qui entend Tout et qui voit Tout et auprès de qui nous aurons tous à rendre des comptes.
Je suis comptable, vous êtes comptables, nous sommes tous comptables devant la Nation pour nos actes, en faveur ou non du respect des textes en vigueur dans ce pays.
Nous sommes surtout comptables envers Dieu qui nous commande de rendre les dépôts à leurs ayants droit, et quand nous jugeons entre des gens, de juger avec équité.
Je vous remercie.
Beit salam
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