Procédure d'enregistrement et de Création d' une association en Union des Comores

Le modèle associatif comorien est issu de la loi française du 1er juillet 1901, abrogée et remplacée par une loi comorienne (Loi N°86-006/AF...

Le modèle associatif comorien est issu de la loi française du 1er juillet 1901, abrogée et remplacée par une loi comorienne (Loi N°86-006/AF du 30 Mai 1986 relative au contrat d'association.) Cette loi régit la création d'associations nationales et d'associations étrangères opérant aux Comores: on trouve aux Comores les grandes associations internationales (Jeune Chambre Internationale, ISOC, Lion's Club, Croix Rouge, Croissant Rouge) et des associations nationales.

Créer une association nationale

Il existe aux Comores plus de cinq mille associations qui œuvrent dans tous les domaines (Culture, sport, social, loisirs, jeux éducatifs, communautaires, danses, musiques ou encore nouvelles technologies etc...). OÙ ALLER Etapes1.2.3.4 Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution. RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents. DOCUMENTS NÉCESSAIRES Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure. Représentants Pièce d'identité (x 2) 14   Procès verbal de l'assemblée générale constitutive 1   Statuts associatifs rédigés 1   Recepissé provisoire 3   Reçu de paiement 4   Reçu de paiement blanc 4   COMBIEN ÇA COÛTE ? Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure. Le coût total de la procédure est estimé à  KMF 11,000   KMF 10,000 (coût de l'obtention du récépissé)  KMF 1,000 (coût de la publication au journal officiel)  DURÉE La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes. min. max. Durée totale: 5 j 8 j dont: Files d'attente (cumul):  15mn  40mn Temps au guichet (cumul):  15mn  50mn Attente entre les étapes (cumul): 5 j 8 j BASE LÉGALE Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.  Arrêté ministeriel fixant les prix des actes d'état civil  Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association  (Article 3)