Jusque-là, les fonctionnaires de Mayotte ne bénéficiaient pas de majoration de traitement, comme leurs collègues des autres départements d...
Jusque-là, les fonctionnaires de Mayotte ne bénéficiaient pas de majoration de traitement, comme leurs collègues des autres départements d'outre-mer. Les choses pourraient peut-être changer. Une mission vient d'être nommée afin d'étudier les conséquences de sa mise en place.
"Les ministres en charge des Outre-mer, de l'économie, du budget, de la santé, de la fonction publique et de l'intérieur ont conjointement saisi l'Inspection Générale des Finances, l'Inspection Générale de l'Administration et l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission relative aux conditions et aux modalités de mise en place de la majoration du traitement des fonctionnaires à Mayotte.", indique la préfecture dans un communiqué.
Les dispositifs de majoration du traitement ont pour objectif de compenser la cherté de la vie auxquels sont confrontés les fonctionnaires en poste outre-mer. Ces derniers voient ainsi leur rémunération majorée par l'application d'un coefficient dont le taux varie selon la collectivité d'affectation.
Mayotte est aujourd'hui l'unique collectivité ultramarine où les fonctionnaires n'en bénéficient pas.
Le Président de la République s'est engagé à traiter cette question lors de son déplacement à Mayotte en avril 2012, dans le cadre de la campagne présidentielle.
Les ministres, soucieux d'honorer cet engagement, ont décidé d'apporter des réponses concrètes à ce dossier.
Ils ont confié à l'Inspection Générale des Finances, à l'Inspection Générale de l'Administration et à l'Inspection Générale des Affaires Sociales une mission préparatoire qui devra rendre ses conclusions dans un délai de trois à cinq mois.
Quatre inspecteurs ont été désignés à cet effet. En cohérence avec la méthode de travail gouvernementale, qui privilégie la consultation, l'écoute des partenaires et la réflexion de fond, la mission se rendra très rapidement à Mayotte. Elle y rencontrera l'ensemble des acteurs concernés, directement ou indirectement, par ce sujet.
Cette mission aura un périmètre large. Elle portera sur les trois versants de la fonction publique : d'Etat, territoriale et hospitalière.
Elle formulera des recommandations précises sur l'introduction d'un coefficient de majoration ainsi que sur la réforme des autres dispositifs de complément de rémunération actuellement en vigueur, dans un esprit d'équité entre les collectivités ultramarines et d'exigence de qualité de la fonction publique.
Elle devra également mesurer tous les effets induits par ses propositions. En particulier, elle en appréciera finement les impacts sur les équilibres socio-économiques de l'île et sur les finances publiques, qu'il s'agisse de celles de l'Etat, des collectivités locales ou des finances sociales.
Le gouvernement tient à assumer toutes les conséquences de la départementalisation de Mayotte. Les réponses qu'il s'est engagé à apporter à ce dossier complexe, dans un souci de transparence et de justice, en constituent la démonstration.
Source : Journal de l'Ile de la Réunion
"Les ministres en charge des Outre-mer, de l'économie, du budget, de la santé, de la fonction publique et de l'intérieur ont conjointement saisi l'Inspection Générale des Finances, l'Inspection Générale de l'Administration et l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission relative aux conditions et aux modalités de mise en place de la majoration du traitement des fonctionnaires à Mayotte.", indique la préfecture dans un communiqué.Les dispositifs de majoration du traitement ont pour objectif de compenser la cherté de la vie auxquels sont confrontés les fonctionnaires en poste outre-mer. Ces derniers voient ainsi leur rémunération majorée par l'application d'un coefficient dont le taux varie selon la collectivité d'affectation.
Mayotte est aujourd'hui l'unique collectivité ultramarine où les fonctionnaires n'en bénéficient pas.
Le Président de la République s'est engagé à traiter cette question lors de son déplacement à Mayotte en avril 2012, dans le cadre de la campagne présidentielle.
Les ministres, soucieux d'honorer cet engagement, ont décidé d'apporter des réponses concrètes à ce dossier.
Ils ont confié à l'Inspection Générale des Finances, à l'Inspection Générale de l'Administration et à l'Inspection Générale des Affaires Sociales une mission préparatoire qui devra rendre ses conclusions dans un délai de trois à cinq mois.
Quatre inspecteurs ont été désignés à cet effet. En cohérence avec la méthode de travail gouvernementale, qui privilégie la consultation, l'écoute des partenaires et la réflexion de fond, la mission se rendra très rapidement à Mayotte. Elle y rencontrera l'ensemble des acteurs concernés, directement ou indirectement, par ce sujet.
Cette mission aura un périmètre large. Elle portera sur les trois versants de la fonction publique : d'Etat, territoriale et hospitalière.
Elle formulera des recommandations précises sur l'introduction d'un coefficient de majoration ainsi que sur la réforme des autres dispositifs de complément de rémunération actuellement en vigueur, dans un esprit d'équité entre les collectivités ultramarines et d'exigence de qualité de la fonction publique.
Elle devra également mesurer tous les effets induits par ses propositions. En particulier, elle en appréciera finement les impacts sur les équilibres socio-économiques de l'île et sur les finances publiques, qu'il s'agisse de celles de l'Etat, des collectivités locales ou des finances sociales.
Le gouvernement tient à assumer toutes les conséquences de la départementalisation de Mayotte. Les réponses qu'il s'est engagé à apporter à ce dossier complexe, dans un souci de transparence et de justice, en constituent la démonstration.
Source : Journal de l'Ile de la Réunion
COMMENTAIRES