Le juge des référés doit se prononcer aujourd'hui sur le dernier recours lancé au tribunal administratif par le voyageur placé en zone d...
Le juge des référés doit se prononcer aujourd'hui sur le dernier recours lancé au tribunal administratif par le voyageur placé en zone d'attente depuis deux semaines à l'aéroport de Gillot. Défendu par Mes Larifou et Goulamaly, l'homme qui assure s'appeler Nahouda Amboudadhoi, un Mahorais de 28 ans, conteste la nouvelle décision du ministère de l'Intérieur de ne pas le laisser entrer sur le territoire français et de le renvoyer aux Comores, d'où il serait originaire.
S'estimant apatride puisque les autorités françaises contestent la nationalité française qu'il revendique, l'homme avait fait une demande d'asile la semaine dernière. Mais la procédure ne peut aller à son terme avec cette dernière décision du ministère. D'où ce nouveau recours en référé au tribunal administratif.
Me Goulamaly a notamment soulevé hier une irrégularité quant au signataire de la décision du ministère. A défaut du ministre, c'est l'un de ses représentants qui signe les documents officiels conformément au Journal officiel. Mais selon l'associé de Me Larifou, le décret actant la délégation remonterait à 2009 et n'a pas été mis à jour depuis le récent changement de gouvernement. Si l'argument était retenu, le voyageur pourrait être remis en liberté.
Le 13 août dernier, la police aux frontières (PAF) avait placé l'individu en zone d'attente après avoir découvert que la photo du passeport avait été changée. Face au refus des autorités thaïlandaises de prendre en charge l'individu qui avait transité par Bangkok, les policiers avaient dû à nouveau le placer en zone d'attente. Depuis, la justice a été saisie à plusieurs reprises par celui qui est aujourd'hui appelé "Monsieur X".
La Paf affirme de son côté que l'intéressé se prénommerait Mohamed Saïd Ibrahim, un ressortissant comorien qui a atteint la Thaïlande, puis la Réunion, en passant par Madagascar. Elle s'appuie également sur la plainte pour usurpation d'identité d'un Mahorais assurant être le "vrai" Nahouda Amboudadhoi.
Source : Journal de la Réunion
S'estimant apatride puisque les autorités françaises contestent la nationalité française qu'il revendique, l'homme avait fait une demande d'asile la semaine dernière. Mais la procédure ne peut aller à son terme avec cette dernière décision du ministère. D'où ce nouveau recours en référé au tribunal administratif.
Me Goulamaly a notamment soulevé hier une irrégularité quant au signataire de la décision du ministère. A défaut du ministre, c'est l'un de ses représentants qui signe les documents officiels conformément au Journal officiel. Mais selon l'associé de Me Larifou, le décret actant la délégation remonterait à 2009 et n'a pas été mis à jour depuis le récent changement de gouvernement. Si l'argument était retenu, le voyageur pourrait être remis en liberté.
Le 13 août dernier, la police aux frontières (PAF) avait placé l'individu en zone d'attente après avoir découvert que la photo du passeport avait été changée. Face au refus des autorités thaïlandaises de prendre en charge l'individu qui avait transité par Bangkok, les policiers avaient dû à nouveau le placer en zone d'attente. Depuis, la justice a été saisie à plusieurs reprises par celui qui est aujourd'hui appelé "Monsieur X".
La Paf affirme de son côté que l'intéressé se prénommerait Mohamed Saïd Ibrahim, un ressortissant comorien qui a atteint la Thaïlande, puis la Réunion, en passant par Madagascar. Elle s'appuie également sur la plainte pour usurpation d'identité d'un Mahorais assurant être le "vrai" Nahouda Amboudadhoi.
Source : Journal de la Réunion
