L'ancien secrétaire général de l'Élysée, François Pérol, se voit accuser de prise illégale d'intérêt pendant qu'il aurait tr...
L'ancien secrétaire général de l'Élysée, François Pérol, se voit accuser de prise illégale d'intérêt pendant qu'il aurait travaillé à Élysée.
La Cour de cassation a ordonné mercredi en France l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt visant la nomination en 2009 de François Pérol à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE). Cette personne est elle un ex-conseiller de l'ancien président Nicolas Sarkozy.
Cette enquête avait été initialement refusée en mars 2011 par le parquet et la cour d'appel de Paris, mais les syndicats Sud et CGT de la banque avaient saisi la plus haute juridiction française, qui annule cette décision et renvoie le dossier au juge d'instruction Roger Le Loire.
Les syndicats à l'origine de la plainte estiment que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a joué un rôle clé dans la fusion des deux établissements bancaires avant d'en devenir le dirigeant en 2009, ce qui constitue selon eux le délit de prise illégale d'intérêt.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait refusé les poursuites en estimant que les décisions sur la BPCE n'ont pas été formellement prises à l'Elysée mais au ministère de l'Economie. La Cour de cassation répond qu'il faut enquêter pour vérifier ce point. (ats)
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