C’est en juin prochain que le juge de référé du tribunal de Moroni rendra sa décision sur l’assignation formulée par les familles d’une...
C’est en juin prochain que
le juge de référé du tribunal
de Moroni rendra sa
décision sur l’assignation
formulée par les familles d’une vingtaine
de victimes du crash du vol IY
626 de l’Airbus A310 de la compagnie
Yemenia Airways, aux fins
d’obtenir, du transporteur public
yéménite, des provisions.
La décision a été prise à l’issue d’une
audience tenue, dans l’après-midi du
mercredi 30 mai, devant le juge de
référé de Moroni. Me Didier Jaubert
a précisé, au terme de l’audience,
qu’il s’agissait à peu près d’une centaine
de familles ayants droit.
“Ces personnes n’ont rien reçu des
assureurs et de la compagnie
Yemenia. Il y a eu des négociations
qui n’ont pas abouti. Donc, en dernier
recours, nous avons demandé
l’intervention du juge de référé.
Nous avons fait cette demande il y a
un an, c’est une procédure qui a
beaucoup de retard, mais aujourd’-
hui, nous sommes confiants que nous
aurons une décision très prochainement“,
déclare l’avocat. A en croire
les avocats de certaines familles de
victimes, le juge de référé a été saisi
depuis juin 2011. A plusieurs reprises,
l’audience avait été reportée.
le juge de référé du tribunal
de Moroni rendra sa
décision sur l’assignation
formulée par les familles d’une vingtaine
de victimes du crash du vol IY
626 de l’Airbus A310 de la compagnie
Yemenia Airways, aux fins
d’obtenir, du transporteur public
yéménite, des provisions.
La décision a été prise à l’issue d’une
audience tenue, dans l’après-midi du
mercredi 30 mai, devant le juge de
référé de Moroni. Me Didier Jaubert
a précisé, au terme de l’audience,
qu’il s’agissait à peu près d’une centaine
de familles ayants droit.
“Ces personnes n’ont rien reçu des
assureurs et de la compagnie
Yemenia. Il y a eu des négociations
qui n’ont pas abouti. Donc, en dernier
recours, nous avons demandé
l’intervention du juge de référé.
Nous avons fait cette demande il y a
un an, c’est une procédure qui a
beaucoup de retard, mais aujourd’-
hui, nous sommes confiants que nous
aurons une décision très prochainement“,
déclare l’avocat. A en croire
les avocats de certaines familles de
victimes, le juge de référé a été saisi
depuis juin 2011. A plusieurs reprises,
l’audience avait été reportée.
Le rapport définitif ?
Selon Me Saïd Larifou, “il y a eu une
série d’obstacles qui ont été érigés
pour nous empêcher de plaider le
dossier. Nous avons insisté sur le fait
que les familles ont très attendu, cela
fait trois ans que ça dure. Trop c’est
trop“, dit l’avocat Larifou qui lance :
“Cela fait un an que cette affaire a
été audiencée, si Yemenia avait des
conclusions à nous communiquer,
elle aurait du le faire depuis longtemps
au lieu d’attendre aujourd’hui
pour le faire”.
En dehors du ralentissement de cet
aspect indemnitaire, les avocats de la
partie civile pensent aussi que des
manoeuvres ont été aussi entreprises
afin de ne pas savoir exactement les
circonstances qui ont entrainé cet
accident. “Les autorités comoriennes
refusent d’établir le rapport définitif
pour le communiquer aux autorités
judiciaires compétentes”, croit-on
savoir dans le milieu des avocats.
Cependant, des résultats des commissions
rogatoires faites en
Jordanie et aux Etats-Unis viennent,
à l’heure actuelle, d’être communiqués.
“Il fallait trois ans pour obtenir
les résultat d’une commission rogatoire
internationale. Nous avons
demandé aux juges français, qui
instruisent le dossier, qu’ils aillent
au fond de l’affaire. Nous allons
demander à ce que des mises en examen
soient établies car il y a des
responsabilités“, a déclaré Me
Larifou.
L’avocat franco-comorien du barreau
de Saint-Pierre estime, enfin, que les
documents qui sont en leur possession
sont tout à fait objectifs et mettent
en évidence des degrés de
responsabilité, aussi bien au niveau
des autorités comoriennes, françaises
que de Yemenia.
Mm : alwatwan
Selon Me Saïd Larifou, “il y a eu une
série d’obstacles qui ont été érigés
pour nous empêcher de plaider le
dossier. Nous avons insisté sur le fait
que les familles ont très attendu, cela
fait trois ans que ça dure. Trop c’est
trop“, dit l’avocat Larifou qui lance :
“Cela fait un an que cette affaire a
été audiencée, si Yemenia avait des
conclusions à nous communiquer,
elle aurait du le faire depuis longtemps
au lieu d’attendre aujourd’hui
pour le faire”.
En dehors du ralentissement de cet
aspect indemnitaire, les avocats de la
partie civile pensent aussi que des
manoeuvres ont été aussi entreprises
afin de ne pas savoir exactement les
circonstances qui ont entrainé cet
accident. “Les autorités comoriennes
refusent d’établir le rapport définitif
pour le communiquer aux autorités
judiciaires compétentes”, croit-on
savoir dans le milieu des avocats.
Cependant, des résultats des commissions
rogatoires faites en
Jordanie et aux Etats-Unis viennent,
à l’heure actuelle, d’être communiqués.
“Il fallait trois ans pour obtenir
les résultat d’une commission rogatoire
internationale. Nous avons
demandé aux juges français, qui
instruisent le dossier, qu’ils aillent
au fond de l’affaire. Nous allons
demander à ce que des mises en examen
soient établies car il y a des
responsabilités“, a déclaré Me
Larifou.
L’avocat franco-comorien du barreau
de Saint-Pierre estime, enfin, que les
documents qui sont en leur possession
sont tout à fait objectifs et mettent
en évidence des degrés de
responsabilité, aussi bien au niveau
des autorités comoriennes, françaises
que de Yemenia.
Mm : alwatwan
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