C’est au jeudi 19 juillet prochain que sera fixé le sort du docteur Kamal Ahamada, poursuivi pour non assistance à personne en danger, po...
C’est au jeudi 19 juillet prochain que sera fixé le sort du docteur Kamal Ahamada, poursuivi pour non assistance à personne en danger, pour avoir “refusé d’assister deux accidentés“ acheminés aux urgences de l’hôpital El-Maarouf. Ce renvoi a été décidé à l’issue de l’audience qui s’est tenue hier, 12 juin, devant le tribunal de première instance de Moroni.
A l’annonce de cette décision de renvoi, le président du tribunal a, également, ordonné la main levée du mandat de dépôt qui pesait sur le médecin. Après avoir confirmé l’identité du prévenu et suite à des questions du président du tribunal et du parquet, le ministère publique a demandé le renvoi du dossier “afin de pouvoir faire comparaitre des témoins“.
Quant à la défense, le renvoi sollicité par la partie poursuivante n’était pas approprié puisque le parquet avait plusieurs possibilités, soit ouvrir une information judiciaire ou faire comparaitre le prévenu en flagrant délit. Selon Me Mahamoudou Ahamada, “un dossier qui passe en flagrant délit, cela veut dire que tous les éléments sont en possession et que l’affaire pourra être jugée. Nous ne nous opposons, cependant pas au renvoi de l’affaire, mais demandons la main levée du mandat de dépôt“.
Après les discussions des parties, le juge qui présidait l’audience, a satisfait tout le monde en procédant au renvoi et en ordonnant la main levée. Mécontent de cette décision, le parquetier présent à l’audience, a demandé aux agents du service pénitencier de ramener le prévenu à la maison d’arrêt malgré la levée du mandat de dépôt. Après plusieurs tergiversations, il a fallut l’intervention de l’inspecteur général des affaires judiciaires pour que Kamal Ahamada retrouve sa liberté vers la fin de la journée d’hier, mardi.
“Nous attendons le 19 pour voir les réquisitoires du parquet et les déclarations des témoins“, a précisé Me Mahamoudou Ahamada.
Mm : alwatwan
A l’annonce de cette décision de renvoi, le président du tribunal a, également, ordonné la main levée du mandat de dépôt qui pesait sur le médecin. Après avoir confirmé l’identité du prévenu et suite à des questions du président du tribunal et du parquet, le ministère publique a demandé le renvoi du dossier “afin de pouvoir faire comparaitre des témoins“.
Quant à la défense, le renvoi sollicité par la partie poursuivante n’était pas approprié puisque le parquet avait plusieurs possibilités, soit ouvrir une information judiciaire ou faire comparaitre le prévenu en flagrant délit. Selon Me Mahamoudou Ahamada, “un dossier qui passe en flagrant délit, cela veut dire que tous les éléments sont en possession et que l’affaire pourra être jugée. Nous ne nous opposons, cependant pas au renvoi de l’affaire, mais demandons la main levée du mandat de dépôt“.
Après les discussions des parties, le juge qui présidait l’audience, a satisfait tout le monde en procédant au renvoi et en ordonnant la main levée. Mécontent de cette décision, le parquetier présent à l’audience, a demandé aux agents du service pénitencier de ramener le prévenu à la maison d’arrêt malgré la levée du mandat de dépôt. Après plusieurs tergiversations, il a fallut l’intervention de l’inspecteur général des affaires judiciaires pour que Kamal Ahamada retrouve sa liberté vers la fin de la journée d’hier, mardi.
“Nous attendons le 19 pour voir les réquisitoires du parquet et les déclarations des témoins“, a précisé Me Mahamoudou Ahamada.
Mm : alwatwan