La multinationale exploitait depuis des années une carrière sur un terrain privé acquis dans des conditions juridiques douteuses. Un cabinet...
La multinationale exploitait depuis des années une carrière sur un terrain privé acquis dans des conditions juridiques douteuses. Un cabinet réunionnais a été chargé d’évaluer le préjudice subi par Inzoudine Ahmed Ali, le vrai propriétaire de la parcelle. Celui-ci réclame 6 millions d’euros d’indemnités.
MAYOTTE
C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer. De David contre Goliath. Après des mois de bataille judiciaire, le tribunal de grande instance de Mamoudzou vient d’ordonner au groupe Colas, et à la société ETPC qui exploite la carrière de M’Tsamoudu, de cesser toute activité industrielle et de restituer le terrain à son propriétaire.
Située dans la commune de Bandrele, au sud-est de l’île, cette parcelle a toujours été revendiquée par Inzoudine Ahmed Ali. Dès le début du contentieux avec la multinationale française, celui-ci a brandi ses titres fonciers, soulignant qu’il avait hérité, avec d’autres co-indivisaires, d’une propriété de 90 hectares en 1988. Au cours des discussions, il a aussi expliqué que cette fameuse bande de terre abritant une exploitation industrielle faisait partie de l’héritage et que ce lot lui avait toujours appartenu.
Le groupe Colas (12,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, 1,4 milliard en Afrique, dans l’océan Indien, en Asie et dans les DOM) n’a jamais rien voulu entendre, affirmant qu’il avait acheté cette parcelle en toute bonne foi dès décembre 1991 à Abdou Salam, un des nombreux héritiers à qui la famille Ahmed Ali aurait confié un mandat général de vente.
Problème, à l’audience de la semaine dernière, les avocats de Colas n’ont jamais pu prouver l’existence formelle de ce mandat, un document qui aurait pu valider le transfert de propriété et rendre la vente opposable à Inzoudine Ahmed Ali.
TROIS MOIS POUR QUITTER LES LIEUX
Dans leurs conclusions, les avocats du requérant ont aussi fait remarquer que la vente intervenue en 1991 n’avait pas fait l’objet d’un acte notarié, mais d’un simple acte sous seing privé enregistré en mai 2008, soit plus de 15 ans après la transaction. En d’autres termes, la multinationale aurait tout mis en œuvre pour dissimuler l’opération foncière.
Le tribunal a écarté ce dernier argument, mais sa décision est très claire : le groupe Colas et la société ETPC disposent d’un délai de trois mois pour abandonner les lieux. À défaut, ils devront s’acquitter d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Le TGI de Mamoudzou a aussi demandé au cabinet réunionnais Cachera une expertise technique afin d’évaluer le préjudice économique subi par le propriétaire du terrain. Le tribunal a enfin accordé à Inzoudine Ahmed Ali une provision de 150 000 euros. Celui-ci réclame à Colas et à la société ETPC 6 millions d’euros, un chiffre qui correspond selon ses défenseurs au préjudice subi par leur client durant ces 20 années de spoliation caractérisée.
Le contentieux est loin d’être terminé. La multinationale devrait sans doute faire appel de la décision du TGI et surtout se retourner contre Abdou Salam, le faux mandataire qui a cédé un bien alors qu’il ne disposait d’aucune délégation. La justice a considéré la semaine dernière qu’Abdou Salam avait commis une faute civile en consentant une vente sur un bien dont il n’avait pas l’administration
F.C.
Source : le journal de la Réunion
MAYOTTE
Située dans la commune de Bandrele, au sud-est de l’île, cette parcelle a toujours été revendiquée par Inzoudine Ahmed Ali. Dès le début du contentieux avec la multinationale française, celui-ci a brandi ses titres fonciers, soulignant qu’il avait hérité, avec d’autres co-indivisaires, d’une propriété de 90 hectares en 1988. Au cours des discussions, il a aussi expliqué que cette fameuse bande de terre abritant une exploitation industrielle faisait partie de l’héritage et que ce lot lui avait toujours appartenu.
Le groupe Colas (12,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, 1,4 milliard en Afrique, dans l’océan Indien, en Asie et dans les DOM) n’a jamais rien voulu entendre, affirmant qu’il avait acheté cette parcelle en toute bonne foi dès décembre 1991 à Abdou Salam, un des nombreux héritiers à qui la famille Ahmed Ali aurait confié un mandat général de vente.
Problème, à l’audience de la semaine dernière, les avocats de Colas n’ont jamais pu prouver l’existence formelle de ce mandat, un document qui aurait pu valider le transfert de propriété et rendre la vente opposable à Inzoudine Ahmed Ali.
TROIS MOIS POUR QUITTER LES LIEUX
Dans leurs conclusions, les avocats du requérant ont aussi fait remarquer que la vente intervenue en 1991 n’avait pas fait l’objet d’un acte notarié, mais d’un simple acte sous seing privé enregistré en mai 2008, soit plus de 15 ans après la transaction. En d’autres termes, la multinationale aurait tout mis en œuvre pour dissimuler l’opération foncière.
Le tribunal a écarté ce dernier argument, mais sa décision est très claire : le groupe Colas et la société ETPC disposent d’un délai de trois mois pour abandonner les lieux. À défaut, ils devront s’acquitter d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Le TGI de Mamoudzou a aussi demandé au cabinet réunionnais Cachera une expertise technique afin d’évaluer le préjudice économique subi par le propriétaire du terrain. Le tribunal a enfin accordé à Inzoudine Ahmed Ali une provision de 150 000 euros. Celui-ci réclame à Colas et à la société ETPC 6 millions d’euros, un chiffre qui correspond selon ses défenseurs au préjudice subi par leur client durant ces 20 années de spoliation caractérisée.
Le contentieux est loin d’être terminé. La multinationale devrait sans doute faire appel de la décision du TGI et surtout se retourner contre Abdou Salam, le faux mandataire qui a cédé un bien alors qu’il ne disposait d’aucune délégation. La justice a considéré la semaine dernière qu’Abdou Salam avait commis une faute civile en consentant une vente sur un bien dont il n’avait pas l’administration
F.C.
Source : le journal de la Réunion
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