Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a accueilli vendredi "très favorablement" la dénonciation par le Défenseur des droits,...
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a accueilli vendredi "très favorablement" la dénonciation par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, de pratiques discriminatoires à l'égard des habitants des outre-mer en matière de prêts bancaires et de cautions immobilières.
Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel le 17 mai 2012 à l'Elysée - AFP/Archives Fred Dufour |
"Dans sa recommandation, le Défenseur des droits procède à un juste rappel aux lois et aux règlements interdisant de telles pratiques qui sont régulièrement dénoncées par les associations ultramarines", déclare le ministre dans un communiqué.
"La lutte contre les discriminations figure parmi les priorités du ministre des Outre-mer qui souhaite que soit confortée, en la matière, l'action de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer. Cette Délégation a vocation à travailler en lien encore plus étroit avec le Défenseur des droits afin de saisir les juridictions compétentes pour obtenir des sanctions exemplaires", conclut le communiqué.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a exigé jeudi que soit mis fin à "un certain nombre de pratiques discriminantes à l'égard des habitants des départements d'Outre-mer".
Dans une "recommandation" en ligne sur son site (www.defenseurdesdroits.fr), le Défenseur des droits dit avoir été alerté à plusieurs reprises au cours des derniers mois "sur des cas de refus de prêts bancaires ou de refus de cautions immobilières en raison de la domiciliation ultra-marine des intéressés".
Après enquête, il a conclu à une "discrimination en raison de l'origine et à une atteinte au principe d'égalité de traitement" entre résidents métropolitains et résidents ultra-marins.
"La lutte contre les discriminations figure parmi les priorités du ministre des Outre-mer qui souhaite que soit confortée, en la matière, l'action de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer. Cette Délégation a vocation à travailler en lien encore plus étroit avec le Défenseur des droits afin de saisir les juridictions compétentes pour obtenir des sanctions exemplaires", conclut le communiqué.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a exigé jeudi que soit mis fin à "un certain nombre de pratiques discriminantes à l'égard des habitants des départements d'Outre-mer".
Dans une "recommandation" en ligne sur son site (www.defenseurdesdroits.fr), le Défenseur des droits dit avoir été alerté à plusieurs reprises au cours des derniers mois "sur des cas de refus de prêts bancaires ou de refus de cautions immobilières en raison de la domiciliation ultra-marine des intéressés".
Après enquête, il a conclu à une "discrimination en raison de l'origine et à une atteinte au principe d'égalité de traitement" entre résidents métropolitains et résidents ultra-marins.
© 2012 AFP
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