Bataille judiciaire entre Exim-Bank et la société Mouhsine Limited Sarl

La d irection générale d'Exim Bank Comores comparait devant le tribu- nal correctionnel de Moroni, dans la matinée d'aujourd...

La direction générale d'Exim Bank Comores comparait devant le tribu- nal correctionnel de

Moroni, dans la matinée d'aujourd'- hui, pour "refus d'exécution" d'une décision de justice. Il est reproché à la banque de refuser d'appliquer le jugement rendu par le tribunal du commerce lui ordonnant d'accom- pagner la société Mouhsine Limited Sarl en lui octroyant un prêt supplé- mentaire de 85 millions de francs comoriens. 

"Insolvabilité" 

Selon le conseil d'Exim Bank, Me Harmia Ahmed, le montant total de l'argent dont la société Mouhsine Limited Sarl doit à la banque de la Place de France à Moroni – princi- pal et agio – s'élève à 292 millions. Sans avoir remboursé un centime du prêt, Mouhsine Limited a saisi le tri- bunal pour obtenir que la banque l'accompagne avec un prêt supplé- mentaire de 150 millions. L'établissement bancaire aurait  saisi, à son tour, le tribunal en for

mulant deux demandes sur le rejet de l'assignation formulée par le conseil de la société Mouhsine et sur l'obligation de paiement grâce à la réalisation des hypothèques, des biens immobiliers de la Sarl.
Un courrier du gouverneur de la Banque centrale adressé au direc- teur général de Exim Bank, attirait l'attention de ce dernier sur les conséquences de l'obligation judi- ciaire imposée à la banque. "Suite à cette situation, vos engagements sur ce client représenteront près de 30% de vos fonds propres, cette situation étant incompatible avec la réglementation bancaire", a ainsi écrit le gouverneur de la Bcc.
La société Mouhsine Limited Sarl traîne une créance de 292 millions de francs sans compter le prêt sup- plémentaire de 85 millions exigés par le tribunal.
L'avocat de la défense devait révé- ler, en outre, que bien avant que le tribunal rende sa décision, Mouhsine aurait contracté un prêt à hauteur de 80 millions auprès de la  Société nationale des postes et services financiers sous couvert d'une société "radiée et à la base d'un des hypothèques gardées par Exim- Bank". 

Situation grave 

"Nous avons versé l'ensemble de ces nouveaux éléments dans le dossier mais indépendamment de ces éléments, le tribunal a ordonné que la banque accorde ce prêt supplémentaire qui sera payable en sept d'insolvabilité patente et le niveau

ans au lieu de cinq ans avec exécution provisoire", a précisé Me Harmia avant d'expliquer qu'elle avait interjeté appel sur cette déci- sion en soulevant l'insolvabilité de Mouhsine. 

A ce propos, le même courrier de la Bcc aux responsables de Exim- Bank précise que "ce client, qui représente également des impayés dans d'autres établissements de la place, accuse donc une situation

 d’insolvabilité patente et le niveau actuel de vos engagements sur lui induit une forte dégradation de la situation financière de votre établissement”.

 Selon, Me Harmia Ahmed on serait en présence d'une situation "extrêmement grave car la radia- tion de la liste des banques et des établissements financiers figure parmi les mesures de sanctions dont la Bcc peut appliquer contre Exim- Bank".

Mariata Moussa