Tentative de coup de force à Ndzuwani : Trois ans d’emprisonnement ferme pour Kamardine Ahmed et un an pour les autres

Trois ans d’emprisonnement ferme pour Kamardine Ahmed et un an pour les autres prévenus Ibrahim Oussein alias Braza et Ali Ada Mchinda tou...

Trois ans d’emprisonnement ferme pour Kamardine Ahmed et un an pour les autres prévenus Ibrahim Oussein alias Braza et Ali Ada Mchinda tous trois poursuivis pour atteinte contre l’intégrité territoriale. Cette décision rendue publique dans l’après-midi d’hier, mercredi 11 avril, a été prise à l’issue de deux jours d’audience tenue devant la cour de sureté de l’Etat.

L’arrêt de la cour a, par ailleurs, acquitté les prévenus Abdallah Abdérémane alias Pala, Mohamed Nadhoiri, Abdallah Mohamed Hazi et Mohamed Ali Mhadji. Quant à l’évadé de la prison, Kamardine Ahmed, condamné à trois ans d’emprisonnement ferme, un mandat d’arrêt a été discerné à son encontre.

Selon la cour, la culpabilité d’Ibrahim Braza a été reconnue à l’unanimité, celle de Kamardine Ahmed et Ali Ada Mchinda à la majorité des membres. La condamnation d’Ibrahim Oussein et d’Ali Ada Mchinda a été accompagnée d’un mandat de dépôt décerné à l’audience. La décision rendue en ce jour a également ordonné la destruction les pièces à conviction à savoir des tampons, des cartes d’adhésion à l’association.

Durant ce procès devant la cour de sureté de l’Etat, le premier jour d’audience été consacré au débats, la matinée d’hier au réquisitoire et aux plaidoiries. Au cours du réquisitoire, le commissaire du gouvernement à requis cinq ans d’emprisonnement contre l’évadé, six mois à un an d’emprisonnement ferme contre Mohamed Nadhoiri, Ibrahim Oussein et Ali Ada Mchinda.

Mohamed Ousseine a déclaré qu’Ibrahim Oussein et Ali Ada Mchinda “devraient être condamnés selon l’article 72 du code de procédure pénale qui prévoit une détention criminelle de dix à vingt ans. Nous pensons que Braza a été manipulé, ce n’est pas lui qui allait assumer le poste du président de Ndzuwani une fois la mission accomplie. Par indulgence, nous demandons la peine d’un an”.

Quant au sort des restants des prévenus, le commissaire du gouvernement s’est remis à la sagesse de la cour. Une fois que la relaxe a été prononcée, Me Youssouf Aticki a déclaré qu’il prendra le temps de discuter avec son client pour voir s’ils allaient assigner l’Etat pour détention arbitraire. En attendant, il a “encouragé” ceux qui ont été acquittés à se présenter devant le tribunal afin de demander réparation. Me Issa Mouhoutoir a, pour sa part, déclaré ne pas comprendre comment la cour a justifié à l’unanimité cette décision.

Selon lui, rien ne prouve que l’enveloppe supposé contenir l’ébauche du discours qui sera prononcé une fois que la mission aurait réussi et la liste de l’éventuel gouvernement appartenaient à son client du fait que lors de son interpellation, le policier ne lui aurait pas montré ce qu’il y avait dans l’enveloppe et que c’est seulement à la police qu’il a pris connaissance du contenu de l’enveloppe.

D’après lui, ce “doute“ devait bénéficier à l’accusé, comme le veut un principe fondamental en droit. “La gravité de cette décision est qu’on ne peut pas faire de recours“, a-t-il conclu.

Mariata Moussa : alwatwan