Le sort des quatre prévenus, poursuivis pour avoir livrer des certificats de nationalité comorienne à des étrangers, sera fixé le jeudi 5 a...
Le sort des quatre prévenus, poursuivis pour avoir livrer des certificats de nationalité comorienne à des étrangers, sera fixé le jeudi 5 avril prochain. Un renvoi pour délibéré décidé, samedi, à l'issu d'une audience du tribunal correctionnel de Moroni.
Dans son réquisitoire, le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement dont dix huit mois fermes et le maintien du mandat de dépôt à l'encontre d'Ahmed Kolé et Abdouroihmani Bahassani. Quant aux deux autres prévenus, Moussa Ibrahim, agent de la préfecture du centre et Ahamada Mzé, stagiaire au service de nationalité du tribunal, le substitut du procureur s'en est remis à la sagesse du tribunal.
Le parquet n'ayant requis aucune condamnation à l'encontre de ces deux derniers, Me Ahamada Mohamed Baco, l'avocat de l'ancien stagiaire du service nationalité, a soutenu que l'infraction n'est pas constituée et a demandé la relaxe de son client au bénéfice du doute et la levée du mandat de dépôt qui pèse sur lui.
Maintenus en détention provisoire depuis le 23 décembre dernier, les demandes de levé du mandat de dépôt formulées par les avocats de la défense au cours de l'audience, ont été purement et simplement rejetées, en dépit de l'avis du parquet sur le cas d'Ahamada Mzé et Moussa Ibrahim. Me Bahassani Ahmed, avocat assurant la défense d'Abdouroihmani Bahassani, demeure catégorique au "simple" rôle joué par son client dans cette affaire.
"Mon client est renvoyé devant le tribunal pour faux extrait de naissance et il s'avère qu'il n'a jamais travaillé à la préfecture et n'a jamais participé à la fabrication de ces extraits de naissance", dit l'avocat qui ajoute que "tout au long des débats, nous avons démontré qu'il n'a rien à voir ave ce dont on lui reproche. Il n'a fait que traduire ces extraits de l'arabe en comorien, pourtant il n'a été entendu pour le fait qu'il a traduit ces documents".
Les prévenus ont été entendus sous le chef d'inculpation de "faux extraits d'acte de naissance". "Je reste confiant du sort de mon client. Il n'a rien à voir de cela, mais il ne faut pas que le jugement soit influencé par les frustrations des comoriens sur la question de la vente des nationalités à des étrangers", renchérit Me Bahassani qui s'est interrogé, en outre, "pourquoi laisser partir ces iraniens qui ont sollicité ces documents comoriens".
Mm : alwatwan
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