Tribunal de Moroni : Peine maximale requise à l’encontre du violeur présumé de la magistrate à Maore

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Le tribunal correctionnel de Moroni fixera, le 22 mars prochain, le sort de Saindou Ahamada Hassani alias Pwedza (la pieuvre), poursuivi ...

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Le tribunal correctionnel de Moroni fixera, le 22 mars prochain, le sort de Saindou Ahamada Hassani alias Pwedza (la pieuvre), poursuivi pour avoir violé une magistrate en 2007 à Maore. La décision de renvoi en délibéré a été prise à l’issue de l’audience d’hier, jeudi 23 février, au tribunal de Moroni.

La tenue de ce procès a été accueillie avec satisfaction par la victime et ses proches qui attendent, depuis cinq ans, que justice soit rendue. C’est dans la nuit du 9 juin 2007 que le violeur notoire Pwedza, originaire de Ndzuwani, s’est introduit au domicile de sa victime à Maore et a commis son forfait. Deux exceptions in limine litis ont été soulevées, à l’audience, par l’avocat du prévenu Me Tadjidine Ben Mohamed, notamment sur la prescription des faits et sur la détention de son client dans une période dépassant la durée requise par le code de procédure pénale.

Mais l’un des avocats de la victime, Me Mahamoudou Ahamada estime que la prescription ne peut pas prospérer étant donné que les faits ce sont produits en 2007. L’auteur présumé aurait usé de divers moyens pour fuir la justice et en 2009, un mandat d’arrêt international a été délivrer à son encontre. “Je pense que dans la mesure où il y a une procédure engagée et qu’il y a un mandat lancé en mai 2009, on ne peut pas évoquer une prescription.

Nous sommes dans le cadre délictuel, le tribunal correctionnel a été saisi, il me semble que la prescription ne peut pas prospérer“, dit-il. Quant à la détention qualifiée d’arbitraire par l’avocat de la défense, Me Mahamoudou prouve le contraire. “Je viens d’être constitué. Certain actes notamment relatifs à la détention, ne sont pas à ma possession, néanmoins, jusqu’à ce jour, dans le dossier ou j’ai pu me procurer certaines pièce, j’ai trouvé qu’il y a eu une ordonnance de maintien en détention distincte de l’ordonnance de renvoi. Je peux dire qu’à l’heure qu’il est la détention n’est pas arbitraire jusqu’au jour où peut-être je trouverai d’autres éléments”. Dans son réquisitoire, au terme de l’audience, le procureur de la République a requis la peine maximale de dix années d’emprisonnement ferme.

Selon lui, les faits de viol commis par Saindou Ahamada Hassani se sont produits avant la promulgation, par le chef de l’Etat, de la loi qui criminalise le viol. La loi en vigueur au moment des faits, qualifiait le viol de délit et prévoyait une peine allant de cinq à dix ans. “Je suis satisfait parce que cela veut dire que la justice comorienne prend toute la mesure de cette affaire.

C’est vrai qu’à la Réunion, la sanction aurait pu être sévère parce qu’à la Réunion le fait de viol est un crime“, a déclaré Me Rémi Boniface, un des avocats de la victime, qui ajoute qu’il n’y a pas de commentaires à faire sur le fait que le viol n’était pas encore un crime aux Comores au moment des faits. Après avoir commis cet acte de viol à Maore, Saindou Ahamada Hassani alias Pwedza (la pieuvre) a passé presque trois ans en cavale pour fuir la justice.

De Maore, il s’est rendu à son île d’origine, Ndzuwani, où sous le coup d’un mandat d’arrêt international, il rejoindra Mwali puis Ngazidja. La nature le livrera à la justice après avoir assailli par un essaim d’abeilles en pleine campagne. La demande d’extradition formulée par les autorités judiciaires française a été rejetée par la partie comorienne. “J’étais très content qu’un enfant des Comores soit jugé par ses frères aux Comores”, a laissé entendre Me Remi Boniface.

Mm: alwatwan.net

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