Par Dépêche - Selon un avis de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'islamiste Abou Qatada, incarcéré à Londres, ne peut êtr...
AFP - L'extradition projetée par le Royaume-Uni de l'islamiste jordanien Omar Othman, alias Abou Qatada, viole ses droits à un procès équitable car des preuves obtenues sous la torture pourraient être retenues contre lui, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.
"L'extradition du requérant serait une violation de l'article 6 de la Convention (européenne des droits de l'homme) compte tenu du risque réel que des preuves obtenues d'autres personnes sous la torture soient retenues lors de son nouveau procès" en Jordanie, explique la cour basée à Strasbourg dans son arrêt.
Les deux parties disposent maintenant d'un délai de trois mois pour demander que cette affaire soit éventuellement réexaminée par l'instance suprême de la CEDH, la Grande chambre.
"Pendant la procédure devant cette cour, le requérant a présenté d'autres preuves, concrètes et convaincantes, que ses co-accusés avaient été torturés pour fournir une accusation contre lui", notent les juges, qui éreintent au passage le tribunal jordanien chargé de rejuger Abou Qatada.
"La Cour de sécurité de l'Etat jordanien a prouvé qu'elle était incapable d'enquêter correctement sur les allégations de torture et d'exclure les preuves obtenues sous la torture", souligne l'instance judiciaire paneuropéenne.
Omar Othman "a fourni les preuves nécessaire qui démontrent un risque réel de déni flagrant de justice s'il était extradé en Jordanie", a-t-elle ajouté.
La CEDH n'a toutefois pas retenu les autres requêtes concernant un risque réel de torture et de déni flagrant de justice en cas d'expulsion vers Amman.
Abou Qatada doit être rejugé dans deux affaires pour lesquelles il a été condamné par contumace à 15 ans de prison, pour actes terroristes. Il affirme que ses condamnations sont basées sur les aveux de deux co-accusés, extorqués selon lui sous la torture.
Lors d'une audience devant les juges européens le 14 décembre 2010, il avait contesté son expulsion, décidée en août 2005, estimant qu'il serait soumis en Jordanie à un "risque réel" de torture et un "déni flagrant" du droit à la liberté et à un procès équitable.
Le représentant du gouvernement britannique, Michel Beloff, avait alors évoqué un "individu dangereux" et "au centre des activités d'Al-Qaïda en Grande-Bretagne". M. Beloff avait affirmé qu'un protocole d'accord signé entre Londres et Amman donnait une série d'assurances de respect des normes internationales de protection des droits de l'homme.
Un temps considéré comme le chef spirituel d'Al-Qaïda en Europe, Abou Qatada résidait depuis 1993 en Grande-Bretagne où il bénéficiait du statut de réfugié.
La CEDH avait bloqué son expulsion en février 2009, en demandant au gouvernement britannique d'y surseoir tant qu'elle ne se serait pas prononcée sur le fond. Source:france24.fr
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