La chambre d’accusation se prononcera, mardi prochain 31 janvier, sur la demande de mise en liberté provisoire soumise par l’avocat Bahas...
La chambre d’accusation se prononcera, mardi prochain 31 janvier, sur la demande de mise en liberté provisoire soumise par l’avocat Bahassane Ahmed au profit de son client Abdouroihmane Bahassane, poursuivi pour complicité de faux sur l’affaire de certificats de nationalité comorienne délivrés à des ressortissants étrangers. Cette décision a été prise à l’issue de l’audience qui s’est tenue hier, mardi 24 janvier. A la sortie de l’audience, Me Bahasane Ahmed dit qu’il n’a pas de déclaration à faire et qu’il préférait “attendre le délibéré pour se prononcer“. Selon lui, “l’audience de la chambre d’accusation reste dans le secret de l’information“.
Sur cette affaire de faux certificats de nationalité, quatre prévenus se trouvent en détention provisoire depuis le 23 décembre dernier, dont deux stagiaires du service de nationalité au tribunal de Moroni, Ahamada Mzé et son complice, pour avoir livré les faux certificats de nationalité, un agent de la préfecture de Moroni, Moussa Ibrahim, pour avoir livré des faux extrait de naissance et de faux certificat de résidence et Abdouroihmane Bahassane, pour avoir facilité la traduction de l’arabe en français. Selon Me Bahassane Ahmed, en ignorant ce qui allait se faire, son client “n’a fait que traduire des documents.”
Rappelons que c’est grâce à la vigilance des agents du service de migration que cette activité frauduleuse a été découverte. Après avoir bénéficié de leurs papiers comoriens, ces deux étrangers se sont rendu à la direction nationale de la sûreté du territoire (Dnst) pour faire leurs cartes d’identité et leurs passeports biométriques comoriens. Suite à une légère vérification, les agents de la Dnst ont découvert que ces documents sont faux et ont alerté le tribunal, qui a tout de suite ouvert une information judiciaire et placé les responsables de ces faits en mandat de dépôt pour faux et complicité de faux.
Au moment de la découverte de ces faits, le procureur de la République a déclaré qu’à l’heure actuelle la justice ignorait si les auteurs présumés de ces faits ont falsifié la signature du président du tribunal ou ils lui ont fait signé sans qu’il se rende compte et des inquiétudes planent sur une éventuelle détention de la nationalité comorienne ou autres documents comoriens par d’autres ressortissants étrangers installés au pays.
Mm:alwatwan.net
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