Mayotte - Collectivité : 18 millions d’euros ne seront jamais payés

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Les services du ministère de l'Outre-mer recevait vendredi à 9h30 la présidence du Conseil général ainsi que le préfet de Mayotte pour...

Les services du ministère de l'Outre-mer recevait vendredi à 9h30 la présidence du Conseil général ainsi que le préfet de Mayotte pour un long travail de 3 heures et demi autour d'un budget mahorais gravement malade.
C'est Christophe Noël Du Payrat qui menait les débats rue Oudinot

Marie-Luce Penchard qui devait initialement présider la réunion, se reposait toujours en Guadeloupe (voir « Marie-Luce Penchard victime d'un malaise », Malango 7 décembre). Ce sont donc Christophe Noël Du Payrat, le conseiller technique de la ministre etChristian Poncetdélégué pour la départementalisation de Mayotte, qui se sont penchés avec notamment la direction générale des Collectivités locales, sur le budget du département mahorais.
Le chiffre du déficit de 80 millions d'euros a été donné par la Chambre régionale des Comptes qui, demandant des mesures drastiques de réduction des dépenses, avait renvoyé le budget primitif pour un réexamen. Une première décision modificative avait alors été transmise par les élus à la Chambre qui l'avait refusée. Une seconde reprenant mot pour mot ses préconisations avait reçu son accord. Et les recommandations tournent autour du même point central : contracter la masse salariale. Ce que mentionne également le rapport du cabinet Mencia qui vient d'auditer la Collectivité.
Tout cela doit déboucher sur un nouveau Plan de restructuration, demandé depuis plusieurs semaines par l'Agence française de développement (AFD), qui, furieuse que les 20 millions d'euros octroyés chaque année (mandature Douchina) finissent à 80% en frais de fonctionnement, payant salaires et déplacements plutôt qu'en investissements, a retiré son prêt de 11 millions d'euros, accroissant le déséquilibre budgétaire 2011 (voir « AFD, le point sur les prêts mahorais » Malango 9 décembre). L'AFD attend donc toujours que les élus lui fournissent un Plan de restructuration qui fasse état d'une Trésorerie suffisante pour garantir un prêt.


Un budget primitif qu'Ibrahim Aboubacar voulait voir accepté avant la fin de l'année

La décentralisation vectrice de flou artistique autour des charges

Mais le président Daniel Zaïdani comme Ibrahim Aboubacar son 1er vice-président ont porté le débat, comme ils l'avaient annoncé, sur la part de charges indument supportées par la Collectivité et revenant à l'Etat. Et sur ce sujet, leur diagnostic, qui portait sur un montant de 38 millions d'euros, n'était pas partagé avec les administrations centrales. Ils en ont débattu vendredi. Le préfet Thomas Degos avait reconnu que certaines charges sont facultatives, « mais non indues » car ordonnées par le Conseil général en assemblée délibérante. C'est à dire que l'Etat peut décider de les assumer dorénavant, mais non de les rembourser à posteriori.
De son côté, Ibrahim Aboubacar signalait sur les plateaux de nos confrères de Mayotte 1ère, que les charges indues avaient été revues à la baisse « à 10 millions d'euros », que l'Etat devra prendre en charge « pour nous permettre, avec les mesures d'effort sur les emplois saisonniers que nous avons prises, de ramener le déficit de la section de fonctionnement de 88 millions d'euros à 81 millions d'euros comme nous l'a demandé la Chambre régionale des Comptes ». Et de citer laDotation spéciale des Instituteurs (2 M d'euros), qui relève des communes et non du Conseil général ou les dépenses liées à la justice musulmane « qui ne nous incombent pas ». Le 1er vice-président rappelait avec justesse qu'il s'agissait d'une situation résiduelle d'une décentralisation inachevée en 2004 avec une déficience, reconnue, de l'expertise de la Commission d'évaluation des charges.
Un calendrier a été dressé avec la venue à Mayotte d'une mission locale pour déboucher sur l'élaboration d'un Plan de restructuration efficace. Car le problème le plus important demeure la Trésorerie en négatif de 40 millions d'euros que la ligne de 22 millions d'euros débloquée par le Crédit Agricole va permettre d'alléger à environ 18 millions d'euros. C'est à dire des engagements mandatés pour ce montant et qui ne seront pas payés… Sans compter les dépenses non mandatées… Le Plan de sortie de crise va devoir montrer toute son utilité pour soutenir les entreprises qui n'ont pas fini de souffrir.
D'autant que regards et calculettes sont déjà tournés vers l'année prochaine alors le budget primitif 2011 aurait du être voté depuis longtemps : il faudrait déjà préparer l'année 2012 en dégageant au préalable le compte administratif et prévoir un poste « recettes d'investissement » suffisamment solide pour rassurer l'AFD et en obtenir un prêt.
A.L.
Source: malango actualité 

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