L’accord de défense entre la France et les Comores : vers un transfert à la force africaine

La commission des Affaires étrangères de l'assemblée nationale française a été saisie le 16 novembre du projet de loi (n° 3598) autoris...

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La commission des Affaires étrangères de l'assemblée nationale française a été saisie le 16 novembre du projet de loi (n° 3598) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense. Ce nouvel accord fait partie d'un ensemble de textes qui marquent la rénovation des accords de défense entre la France et huit Etats africains dont le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d'Ivoire, le Djibouti, le Gabon, le Sénégal et le Togo. 

Le projet ne se limite pas selon les auteurs "à une adaptation technique d'un de nos accords de défense en Afrique. Il prend place dans un cadre politique plus vaste, consistant à placer les relations de la France et des pays africains sous le sceau d'un partenariat et à aider l'Union africaine, qui en a manifesté la volonté, à disposer dans un proche avenir d'une force d'intervention". Pour justifier la pertinence de l'accord, la commission des affaires étrangères a indiqué qu'"après la crise d'Anjouan en 2007 et 2008, résolue par l'intervention militaire de l'Union africaine et par la mise en œuvre du plan désarmement démobilisation réinsertion de l'Onu, une nouvelle crise a éclaté aux Comores en mai 2010 lorsque le président Sambi a souhaité prolonger d'un an son mandat présidentiel". La commission qui juge la situation "calme dans les trois îles, qui ont chacune accédé à la présidence du pays depuis l'adoption de la Constitution en 2001", ne manque pas de relever que "selon la Constitution comorienne, c'est l'île de Mayotte qui devra proposer une liste de candidats mahorais pour l'élection de 2016". 

Selon elle, il y aura de vifs débats entre les partisans d'une approche qu'elle qualifie de "réaliste" (ils proposent soit de mettre un terme à l'élection "tournante", soit de sauter le tour de Mayotte pour commencer un second tour avec la Grande Comore), et les partisans de la "ligne dure qui voudront que les Comores se battent pour l'organisation d'un premier tour sur l'île de Mayotte, avec une liste de candidats mahorais". Dix ans séparent la rupture de la coopération militaire à la signature du nouvel accord. Les relations militaires avec la France étaient suspendues depuis 1999 en raison du "désaccord sur Mayotte", lit-on dans ce rapport. Les Comores ont initié, depuis, un rapprochement avec la France et le Maroc sur les questions de coopération militaire. Trois piliers fondent la stratégie de la France en Afrique : "traduire la fidélité de la France au continent africain à travers une relation bilatérale rénovée, tout en favorisant un cadre d'action multilatéral, impliquer davantage l'Union européenne comme un acteur de la paix et de la sécurité en Afrique et contribuer à bâtir une politique africaine de la sécurité".

Dans sa démarche, la France décide donc de ne plus agir seule en Afrique. Elle est donc à la pointe d'actions multilatérales, comme "le cas de l'enceinte de concertation et de coordination, née en 1997 de la volonté de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne d'agir au profit de la structure de paix et de sécurité de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest (Cedeao). Un groupe qui s'est élargi à d'autres pays (Canada, Pays bas et Allemagne) et à l'Union européenne (Ue)". La force africaine en attente (Faa), composée de troupes d'intervention, devrait être opérationnelle à l'horizon 2015. Ses missions se résument à l'action militaire en appui d'une mission politique, mission d'observation avec l'appui de l'Onu, mission d'observation sans l'appui de l'Onu, déploiement d'une force de maintien de la paix et déploiement préventif, maintien de la paix pour des missions complexes (aide humanitaire, désarmement, administration) en milieu hostile, enfin intervention d'urgence (génocide…). 

Les Comores appartiennent déjà à la brigade Est de la force africaine en attente. Les forces armées françaises en zone sud de l'Océan indien participent à l'entraînement de cette unité, conduisant récemment une formation (détachement d'instruction opérationnelle) du 20 au 28 septembre. Le nouvel accord de défense a été signé à Paris le 27 septembre 2010 entre la France et les Comores abroge l'accord de coopération en matière de défense signé à Paris le 10 novembre 1978, tout comme elle annule la convention relative aux conditions du concours militaire technique français pour la formation, l'organisation et l'équipement des forces comoriennes, ainsi que pour la formation des stagiaires militaires comoriens dans les écoles et centres d'instruction militaires en France du 4 août 1979. 

Le nouvel accord abroge aussi la convention relative aux facilités accordées à la République française par la République islamique des Comores du 4 août 1979, conclue sur le fondement de l'article 3 de l'accord de coopération en matière de défense. Il met fin à un engagement quasi automatique de la France en cas d'agression à l'encontre de l'Union des Comores et indique clairement dès l'exposé des motifs que la France n'a pas non plus vocation à intervenir dans l'archipel en cas de crise intérieure. Dans l'entendement des français, ce dispositif vise à donner aux pays africains "l'entière maîtrise de leur défense et à les encourager à bâtir la force africaine en attente", et les encourager à établir "un instrument de sécurité collective sous l'égide de l'Union africaine, dans le respect de la charte de l'Onu et dans le cadre du partenariat stratégique entre l'Ua et l'Ue". 
Ahmed Ali Amir : alwatwan 

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