Une commission nationale indépendante vient de voir le jour conformement à la Loi relative à la citoyenneté économique du 27 novembre 2008....
Une commission nationale indépendante vient de voir le jour conformement à la Loi relative à la citoyenneté économique du 27 novembre 2008. Un décret (n°11-215 / Pr), publié le mois d'octobre dernier, a nommé les sept membres qui la compose. Il s'agit de Houssamou Mohamed Madi et Soulaimana Combo, représentant tous deux le ministère de la Justice, d'Abubakar Abdou et Kambi Aliane, pour le ministère des Investissements, de Daoud Saïd Ali Toihir, directeur général de l'Agence nationale des investissements, enfin d'Ahmed Daroumi et Hassan II Ali Toibibou, représentant l'assemblée nationale.
La commission a pour mission, selon l'article 3 de la Loi, de recevoir les demandes et exploiter les informations relatives à l'identité de la personne. Elle est également chargée de recueillir ou faire recueillir, vérifier ou faire vérifier l'authenticité des pièces y afférentes, mener les enquêtes préliminaires, opérer la sélection des candidats et émettre une recommandation avant de transmettre le dossier au Ministre de la Justice. Ce décret, publié il y a moins d'un mois, abroge un précédent décret [Le décret n° 09-0003/Pr du 10 janvier 2009 Ndlr]. En effet, une commission nationale indépendante relative au dossier a bel et bien existé sur le papier. Officiellement, elle n'a jamais siégé et ses prérogatives confiées à des officines. Pour rappel, les autorités de l'époque avaient annoncé la mise à disposition d'un fonds de 200 millions de dollars dont 25 millions affectés comme aide budgétaire et les 175 millions pour la réalisation de grands projets d'infrastructure, fruit de l'octroi de la citoyenneté économique à 560 familles qui en ont déjà bénéficié sur les 4.000 prévues, avait-on assuré.
En juin 2009, le gouvernement comorien et la Société Combined Groupe Contracting Co, une société koweitienne, ont conjointement crée la société Comoro Combined Groupe comme étant une société des travaux Publics aux normes internationales d'expertise et de transparence, afin de mener les travaux d'infrastructures financés à partir de l'argent citoyenneté économique. Selon le protocole, le gouvernement siégera avec trente-trois pour cent (33%) des actions au sein du conseil d'administration, (avec une minorité de blocage) et la société koweitienne aura le reste des actions. La société s'était engagée à compléter sa mobilisation et ses préparatifs dans un délai de trois mois après lesquels, elle commencera l'exécution des projets confiés par les autorités comoriennes.
Une plainte récemment déposée par la Crc contre l'ancien chef de l'Etat vient de raviver les interrogations sur ce dossier qui avait divisé, au moment de son évocation, la classe politique comorienne. Alwatwan
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