Le gouvernement au chevet de la licence Tic de Cgh

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L’avenir de la licence Tic du groupe Cgh pourrait se jouer au Conseil de ministre de ce mercredi 26 octobre. Une note du ministère des T...

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L’avenir de la licence Tic du groupe Cgh pourrait se jouer au Conseil de ministre de ce mercredi 26 octobre. Une note du ministère des Télécommunications, portant sur les conditions d’octroi de cette licence ainsi que sur une demande de son retrait, aurait déjà été distribuée aux membres du gouvernement, selon une source proche du dossier. Rappelons que cette licence, d’une durée de trente ans renouvelable, octroyée en septembre 2007 (Décret nº 07-164/PR du 20 septembre) a été modifiée par un autre décret du mois de février de l’année dernière (Décret nº 10-008/PR) pour mise en conformité à la nouvelle loi du secteur des Tic, en vigueur depuis mars 2008.

En effet, après quatre ans de non-exploitation de la dite licence par le Holding de Bashar Kiwan, les autorités comoriennes devaient se conformer à la loi régissant le secteur des télécommunications nationales. Celle-ci dit, en son article 12 que “toute licence n’ayant pas fait l’objet d’aucune exploitation pendant une durée consécutive de plus de six mois peut être révoquée pour être restituée au domaine public et faire l’objet d’un nouveau processus d’appel d’offres […] et que seuls les motifs qui empêchent l’exploitation de la licence peuvent faire l’objet d’une dérogation sur la révocation“.

Pis encore, la construction de quatre ports en eau profonde au niveau de l’archipel, se fait attendre. C’est, pourtant, le point saillant du protocole d’accord signé entre le gouvernement de l’époque et le patron de Cgh, et qui devait être la principale contrepartie de cette licence délivrée, rappelle-t-on, gracieusement. Rappelons, que ce n’est pas la première fois que les autorités comoriennes considèrent sérieusement l’option d’un retrait. Dans une lettre datant du 24 mars 2011, adressée aux responsables de la filiale des télécommunications du groupe Cgh (Twama Télécom), le ministre de l’époque avait parlé de la possibilité d’un retrait après l’expiration des délais que devait débuter de l’exploitation de la licence.

Mais grâce au puissant lobbying déployé par le patron de Cgh, l’idée d’un retrait allait être abandonnée. Il s’était ouvert, alors, des tractations qui avaient débouché sur un compromis financier. 10 millions d’euro en lieu et place des trois ports, tel était la somme qui avait été avancée à l’époque. Un compromis qui, selon toute vraisemblance, n’est plus d’actualité avec les nouvelles autorités. “Aujourd’hui, l’unanimité emporterait plutôt pour un retrait de la licence, contrairement à une certaine époque où le patron de Cgh arrivait à se faire des voix au sein du gouvernement sur ce dossier“, analyse un spécialiste du secteur des télécommunications comoriennes.

Rappelons que celui qui devait devenir le deuxième opérateur des Tic du pays, avait annoncé, par le biais de sa presse, la commercialisation de certains de ses services dès le mois de septembre dernier. Cette annonce allait vite être contredite par l’Autorité nationale de regulation des Tic (Anrtic). Cette dernière avait rappelé aux responsables de Twama Télécom que “non seulement les conditions consignées dans le protocole d’accord n’ont pas été respectées, mais encore l’opérateur ne s’est pas acquitté des redevances d’utilisation des fréquences allouées“. Celles-ci seraient, selon l’Anrtic, de l’ordre de 517 millions de francs, répartis entre frais de gestion, de dossier et frais d’utilisations.

Kamardine Soulé

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