Le Chef de Territoire L'Administrateur Supérieur, agent du pouvoir central, assurait la direction de l'exécutif de la collectivité...
Le Chef de Territoire
L'Administrateur Supérieur, agent du pouvoir central, assurait la direction de l'exécutif de la collectivité territoriale en qualité de Chef du Territoire.
Ace titre, il d isposa it du pouvoir réglementaire territorial exercé en Conseil de gouvernement et rendait exécutoires les délibérations d'ordre réglementaire prises par l'Assemblée Territoriale dans les conditions déjà développées (exception d'excès de pouvoir et de violation de la loi).
Il détenait l a haute autorité sur l e Conseil de gouvernement qu'il présidait, dont i l établissait l'ordre du jour, fixait l e siège, assurait le Secrétariat et la conservation des archives. Il pouvait démettre les Ministres, prononcer l a nullité de réunions tenues par l es Ministres hors la présence du Présence du Président ou hors du chef -lieu, et faire provoquer l'annulation par décret en Conseil d'Etat des délibérations pour l e motif d'excès de pouvoir, atteinte à la Défense Nationale, à l'ordre public à la sécurité publique et aux liberts publiques.
Il prenait les arrêtés d'ouverture et de clôture des sessions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée.
Il apparaissait comme agent et garant de l'exercice des franchises locales, véritable tuteur de la collectivité territoriale. Collectives Secondaires Le titre III du décret du 22 Juillet 1957 prévoyait l'institution de collectivités rurales gérées par un Conseil de collectivité rurale élu.
Sur avis donné par l'Assemblée Territoriale en sa séance du 12 Décembre 1958, un arrêté n°59-09/C/CG du 15 Janvier 1959 prévoit la création et l'organisation des collectivités rurales dans le Territoire.
L'arrêté n° 59-24/C/CG du 23 Janvier 1959 pris sur avis de la commission permanente de l'Assemblée Territoriale en sa séance du 15 Janvier 1959 érigea les subdivisions de l a Grande Comore, Mayotte, Anjouan et Mohéli en collectivités rurales : recrutement par élections à double degré prévoyant la participation du village, cellule sociale administrative de base, entité territoriale politique.
L'Administrateur Supérieur, agent du pouvoir central, assurait la direction de l'exécutif de la collectivité territoriale en qualité de Chef du Territoire.
Ace titre, il d isposa it du pouvoir réglementaire territorial exercé en Conseil de gouvernement et rendait exécutoires les délibérations d'ordre réglementaire prises par l'Assemblée Territoriale dans les conditions déjà développées (exception d'excès de pouvoir et de violation de la loi).
Il détenait l a haute autorité sur l e Conseil de gouvernement qu'il présidait, dont i l établissait l'ordre du jour, fixait l e siège, assurait le Secrétariat et la conservation des archives. Il pouvait démettre les Ministres, prononcer l a nullité de réunions tenues par l es Ministres hors la présence du Présence du Président ou hors du chef -lieu, et faire provoquer l'annulation par décret en Conseil d'Etat des délibérations pour l e motif d'excès de pouvoir, atteinte à la Défense Nationale, à l'ordre public à la sécurité publique et aux liberts publiques.
Il prenait les arrêtés d'ouverture et de clôture des sessions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée.
Il apparaissait comme agent et garant de l'exercice des franchises locales, véritable tuteur de la collectivité territoriale. Collectives Secondaires Le titre III du décret du 22 Juillet 1957 prévoyait l'institution de collectivités rurales gérées par un Conseil de collectivité rurale élu.
Sur avis donné par l'Assemblée Territoriale en sa séance du 12 Décembre 1958, un arrêté n°59-09/C/CG du 15 Janvier 1959 prévoit la création et l'organisation des collectivités rurales dans le Territoire.
L'arrêté n° 59-24/C/CG du 23 Janvier 1959 pris sur avis de la commission permanente de l'Assemblée Territoriale en sa séance du 15 Janvier 1959 érigea les subdivisions de l a Grande Comore, Mayotte, Anjouan et Mohéli en collectivités rurales : recrutement par élections à double degré prévoyant la participation du village, cellule sociale administrative de base, entité territoriale politique.
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