L'injonction est provisoire, un appel est possible, et surtout, Samsung dispose de sept semaines pour modifier la partie logicielle... U...
L'injonction est provisoire, un appel est possible, et surtout, Samsung dispose de sept semaines pour modifier la partie logicielle...
Un demi-victoire pour Apple. Mercredi, l'entreprise a obtenu de la justice néerlandaise une interdiction provisoire de commercialisation de trois modèles de smartphones de Samsung (Galaxy S, SII et Ace) dans la moitié de l'Europe. Mais si le juge a retenu une infraction sur un brevet touchant à la présentation des photos, il a recalé les accusations concernant le design des smartphones Samsung, qu'Apple estime un peu trop similaire à celui de l'iPhone.
Concrètement, l'injonction s'appliquera à partir du 13 octobre aux Pays-Bas et dans les pays européens où Apple a correctement fait reconnaître son brevet. Sont notamment concernés, selon ce document: la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. En revanche, en Italie, en Espagne et dans une dizaine de pays, la procédure administrative n'a pas été complétée correctement par Apple.
Dans tous les cas, comme le note l'expert du droit des brevets Florian Mueller, Apple a attaqué aux Pays-Bas car Samsung utilise le pays comme point d'approvisionnement pour le marché européen, comme beaucoup de fabricants asiatiques.
Samsung crie victoire
Samsung a réagi, via un communiqué notamment repris par la BBC. «La décision ne devrait pas affecter les ventes sur les autres marchés européens», écrit l'entreprise. Elle ne précise pas si elle parle de tous les autres pays, ou simplement de ceux où le brevet d'Apple n'a pas été enregistré.
«Nous prendrons toutes les mesures, y compris légales, pour nous assurer que nos smartphones Galaxy soient disponibles pour les consommateurs néerlandais», écrit l'entreprise. Le fabricant estime que la décision du juge reconnaît «le caractère innovant et distinct» de ses téléphones (sur le design, ndr).
Car au final, c'est bien Android (version 2.2) qui est ici visé. Ce qui est une mauvaise nouvelle pour Google, indirectement attaqué par plusieurs concurrents (Apple, Microsoft, Nokia), qui cherchent à obtenir des royalties, moins pour Samsung. En effet, la tablette Galaxy Tab, équipée d'une version différente d'Android, n'est pas concernée par la décision du juge néerlandais (contrairement à la situation en Allemagne).
Une mise à jour d'Android sur les smartphones de Samsung dans les prochaines semaines pourrait potentiellement régler le problème. Tout cela sans compter les brevets apportés à Google par Motorola Mobility –à condition que le rachat soit validé. Plus que jamais, un grand coup de balai et une réforme internationale du droit des brevets s'impose.20minutes
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