DGI: le nouveau patron, pour "une meilleure sécurisation" des recettes fiscales

Ministère des Finances et du Budget et de la Privatisation des Comores Le nouveau Directeur Général des impôts, Moussa Aham...

Ministère des Finances et du Budget et de la Privatisation des Comores

Le nouveau Directeur Général des impôts, Moussa Ahamada dit Abi, est entré en fonction samedi, avec la promesse d'améliorer la communication entre agents et de doter de moyens l e service de recouvrement, pour «une meilleure sécurisation» des recettes fiscales. «Les objectifs fixés pour 2011-2012 sont, en matière de gestion fiscale, la sécurisation des recouvrements des ressources, l'unification des systèmes...et l'amélioration de la fiabilité et de l'exhaustivité des enregistrements», a-t-il indiqué devant son prédécesseur,Abdallah Saïd Attoumani, au cours de la cérémonie de passation de fonctions organisée dans la salle de conférence du ministère des Finances. Critiquée de toutes parts, l'administration des impôts ne parvient pas à asseoir son autorité et à atteindre ses prévisions, en matière de recettes, d'après des techniciens qui notent, entre autres problèmes, «le manque de management» dans les différents services.

(«Des mesures pour améliorer les recettes», promet M. Moussa, ajoutant: «je militerai pour une amélioration et un assainissement de l'environnement fiscal». Il faut noter que, jusqu'ici, les services de la Direction Générale des Impôts (DGI) collectaient eux-mêmes les recettes fiscales, au mépris des règles classiques. «La DGI devrait déterminer l e montant des charges fiscales et ordonner l e paiement à la Trésorerie», confie un financier. «Une procédure fiabilisée de recouvrement et de reversement des recettes collectées par l es administrations pour le compte de la DGI sera mise en place», a dit encore le nouveau directeur qui a annoncé, dans l a foulée, l'arrivée d'une mission, en août prochain, censée accompagner l'administration fiscale à informatiser ses services. Son prédécesseur, Abdallah Saïd Attoumani, s'est réjoui «du travail qu'il a accompli sereinement avec les agents», appelant l es médias à «mieux s'informer, avant d'informer». L'ancien directeur avait refoulé, à trois reprises, des journalistes d'Albalad qui souhaitaient lui poser des questions sur des dossiers relatifs au service des impôts. 

La DGI, ((mauvais élève», selon le FMI

Un récent rapport du Fonds Monétaire International (FMI) avait épinglé l'administration fiscale, l'accusant de «mauvaise gestion» suite, notamment, à son incapacité à atteindre ses prévisions annuelles. Le rapport avait noté («des dysfonctionnements graves» dans certains services, «l'incompétence et l'inexpérience» de certains agents. La Chambre de Commerce reproche, par exemple, à la Direction Générale des Impôts de manquer des informations suffisantes sur le nombre exact des contribuables,toutes catégories confondues. «Des i mportateurs fantômes se font passer pour des commerçants à la douane, en utilisant des numéros d'identification fiscale (NIF), s'échappant ainsi à l'imposition», dit-on. «On ne connaît pas le nombre exact de contribuables», reconnaît un haut cadre des Impôts. Le nombre de contribuables connu j usqu'ici est estimé à 487 dont 316 pour l'impôt sur les bénéfices et les dividendes (IBD), d'après toujours ce cadre qui affirme que le recouvrement est seulement limité à Moroni, faute de moyens.  

«Il y a 141 écoles privées, pourtant, moins de 50 d'entre elles seulement paient les impôts. 

Celles qui sont dans les autres régions que la capitale refusent touours de s'acquitter de leurs obligations fiscales». Et pour expliquer la chute des recettes, il déclare que cela est dû, en grande partie, au fait que «les sociétés d'Etat ne s'acquittent pas depuis trois ans de leurs IBD». Une situation qui risque de porter un coup dur au programme en cours, avec les institutions financières internationales qui recommandent des prévisions de recettes de l'ordre de 35 milliards de francs comoriens d'ici au 31 décembre 2011.

«Il y a un problème de coordination et de communication. La concertation est inexistante, les gens ne se parlent pas ; il n'y a pas de plan d'action, c'est-à-dire, ni des objectifs à atteindre, ni des résultats à évaluer», confie un vieil inspecteur des impôts. Selon d'autres sources, de nombreuses entreprises accusent des retards de paiement de leurs obligations fiscales. La plupart d'entre elles ne paient pas toujours les montants qui leur sont imposés ou se défilent carrément du contrôle des services des fiscs. Le même problème se pose au niveau des compagnies de transport aérien. «Yemenia, par exemple, déclare avoir subi 500 millions de perte de francs comoriens, en 2010, si bien que son imposition fiscale n'a pas été établie», dit encore notre source.

Le chiffre 3,916 milliards

Ce sont les recettes réalisées par les Impôts en 2010, d'après une source de la DGI. Les prévisions à atteindre la même année étaient de 4,918 milliards. En 2009, les impôts ont réalisé des recettes de l'ordre de 4 milliards, avec des prévisions estimées à 5,617 milliards, selon toujours l a DGI.source:albalad