Moroni, le 09 juin 2011 DECRET N° 11 - 096 / PR Portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de l'Union des Comores. LE P...
DECRET N° 11 - 096 / PR
Portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de l'Union des Comores.
LE PRESIDENT DE L'UNION,
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l'Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l'Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l'Union des Comores ;
VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ;
D E C R E T E :
Article 1er : Monsieur OUMBAD MIRGHANE est nommé Secrétaire Général de la Présidence de l'Union des Comores.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
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