« 40% de logements précaires à Mayotte » selon Serge Letchiny

Letchiny invoque "des besoins en logements considérables au regard du taux de croissance démographique et des flux migratoires...

Letchiny invoque "des besoins en logements considérables au regard du taux de croissance démographique et des flux migratoires"

La proposition de loi sur les quartiers d'habitat informel, appelé case à Mayotte et à la lutte contre l'habitat indigne (bidonvilles) dans les départements et régions d'outre-mer, a été adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin. Un article concerne plus particulièrement Mayotte.

Le rapporteur, Serge Letchiny, explique la raison de cette loi : « Dans les quartiers dits « spontanés », 70 à 90 % de l’habitat est informel, c’est-à-dire auto construit. Cet habitat informel est en grande partie – à hauteur de 85 % – sans droit ni titre. Les familles concernées sont propriétaires de la maison, mais pas du sol, que celui-ci appartienne au secteur public – État, collectivités ou établissements publics – ou au secteur privé. En effet, compte tenu du droit en vigueur, le propriétaire du sol l’emporte sur la propriété qui est au-dessus ».

Or, dans les autres département d’outre-mer, et bientôt à Mayotte, ces familles, qui sont là depuis de très nombreuses années, parfois cinquante ans – voire davantage – paient la taxe sur le foncier bâti, comme tout propriétaire, tout en n’étant pas propriétaires du sol. La situation est donc bloquée. Il fallait légiférer.

Cette loi donne la possibilité pour des propriétaires d’un logement insalubre, sans droit ni titre, d’être indemnisés lorsque des opérations publiques d'aménagement ou d'équipements publics nécessiteraient une démolition des lieux occupés. Des conditions sont posées : ils doivent justifier d’une occupation continue et paisible des locaux affectés à leur résidence principale, ou à celle de leurs ascendants ou descendants, depuis plus de dix ans et ne pas avoir fait l’objet d’une procédure d’expulsion à l’initiative de la personne publique ou de son concessionnaire.

« Une solution spéciale doit être trouvée pour Mayotte, qui compte 40 % de logements précaires et 23.000 logements insalubres » indique Serge Letchiny qui veut autoriser « des opérations publiques de résorption de l'habitat insalubre en limitant le droit à régularisation-acquisition foncières dans les zones des cinquante pas géométriques ».

Selon le rapporteur, les opérations devront tenir compte de l’hétérogénéité du bâti : «dans un même quartier, tout habitat informel n’est pas nécessairement insalubre » 

A.L.

(Source : Malango Actualité)