Marseille : imbroglio autour d'une défunte à la fausse identité

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Depuis plus de deux mois, le corps d'une Comorienne, décédée brutalement, attend de reposer en paix. Et ses filles commencent à s'...

Depuis plus de deux mois, le corps d'une Comorienne, décédée brutalement, attend de reposer en paix. Et ses filles commencent à s'impatienter.

Depuis plus de deux mois, le corps d'une Comorienne, décédée brutalement, attend de reposer en paix. Et ses filles commencent à s'impatienter. Il est vrai que cette femme de 51 ans vivait depuis une trentaine d'années à Marseille sous une fausse identité. Le 2 mars, elle meurt d'un arrêt cardiaque. Comme le veut la coutume musulmane, ses deux filles souhaitent le faire rapatrier le plus rapidement possible aux Comores, où elle doit être enterrée. Problème : une plainte, déposée par une homonyme dont l'identité aurait été usurpée depuis trente ans refait surface.


C'est grâce à ce nom - que 8autres personnes semblent aussi avoir utilisé - que la défunte avait pu s'installer en France. Le procureur est donc saisi et le corps placé au funérarium.
Depuis, c'est une véritable bataille juridique qui se joue autour de ce corps. Les filles de la défunte qui ont appris la vérité à la mort de leur mère, n'ont qu'un souci : l'enterrer.

"Nous voulons juste qu'elle ait une sépulture, même à Marseille. Nous verrons plus tard, quand cette affaire d'identité sera définitivement réglée comment rapatrier son corps aux Comores", assure l'une de ses filles. Encore faut-il qu'il soit rendu à la famille. Au terme de deux mois d'imbroglio juridique, Anne Lezer, vice-procureur au tribunal de grande instance de Marseille, n'y met aucun obstacle. "Cette affaire n'est plus de ma compétence", affirme-t-elle. "Dans la mesure où il n'y a pas de problème médico-légal, il n'y a pas d'action au niveau pénal. C'est au service de l'état civil de délivrer le permis d'inhumer."

Ce qui n'empêche pas la procédure concernant le rétablissement des identités de se poursuivre. Mais à la mairie, ce corps sans identité officielle pose problème. Selon le directeur du service des opérations funéraires, la responsabilité incombe à l'entreprise privée de pompes funèbres à laquelle s'est adressée la famille. Il suffit que cet opérateur se présente muni de l'acte de décès, quel que soit le nom, délivré par la mairie de secteur et du certificat de fermeture du cercueil, pour récupérer le corps à la morgue.


Les funérailles pourront ensuite avoir lieu normalement. Mais pourquoi ne pas l'avoir fait savoir auparavant ? C'est bien ce que se demande Me Yann Prevost, l'avocat de la famille, pour qui " il est du devoir de la Ville d'apaiser les souffrances de cette famille et de faire en sorte que cette femme repose enfin en terre." Et ce, assure l'avocat, en dépit de cette affaire de falsification d'identité. "Une nouvelle disposition, très récente puisqu'elle date du 17mars, exige que le permis d'inhumer soit délivré dans les 6 jours qui suivent le décès même quand il y a un doute sur l'identité." Faute d'une solution rapide, l'avocat menace d'engager un référé.
source:la ProvenceDominique ARNOULT
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