Le procès Combo renvoyé pour cause de trouble à l’ordre public

Le procès dans l’affaire Combo n’aura duré qu’une petite heure. Les parties sont renvoyées à une date ultérieure. Les irrégularités soulevée...

Le procès dans l’affaire Combo n’aura duré qu’une petite heure. Les parties sont renvoyées à une date ultérieure. Les irrégularités soulevées par la défense, ajoutée aux troubles à l’ordre public qui ont entouré le procès, ont amené la cour à repousser le procès.
Les forces de l'ordre devant le tribunal de Moroni


Véritable secret de polichinelle, le renvoi du procès en assises de l'affaire Combo n'a surpris personne : tout le monde s’y attendait en Union des Comores.

Pourtant l’audience s'était ouverte, comme prévu, à 15 heures. Après identification des accusés, le président a demandé aux avocats d’intervenir pour d’éventuelles observations préliminaires. La défense a donc soulevé des tonnes d’exceptions. D’entrée, Me Harimia s’est attaqué à la composition de la juridiction de jugement. « La loi sur la cour d’assise est totalement violée. Le président ne peut pas siéger dans cette cour car il n’exerce pas dans une juridiction qui ressort de la première instance comme le prévoit la loi », évoque le bâtonnier qui va jusqu’à mettre en cause l’impartialité du président. «Le président de cette cour vient de Wani et quand on connaît les rivalités entre Wani et Mirontsy [deux cités voisines à Anjouan, ndlr], on imagine la pression qui pèse sur le président », poursuit-elle. Par rapport au choix du président, et la présence même de ce magistrat dans cette cour, le ministère public estime que « il a sa place légalement surtout que tout les magistrats qui étaient à la cour d’appel de Moroni, étaient épuisé après les multiples recours de la défense ».

Au-delà de la composition de la cour, les avocats de l’ancien chef d’Etat-major ont évoqué le pourvoi qu’ils ont fait auprès de la cour suprême qui n'a pas encore statué. « La question du pourvoi doit être résolue avant de s’attaquer à la cour d’assises », disent-ils. L’absence de notification aux accusés de la listes des jurés et de l’arrêt de renvoi devant la cour d’assises, était aussi évoquée. En réponse à toutes ses requêtes, Me Levy, un des avocats des accusés, demande simplement « le renvoi car toutes les règles essentielles ne sont pas respectées ».

Une demande de renvoi, reprise par le ministère public. Le parquet à son tour a émis le souhait de repousser le procès « pour cause de trouble à l’ordre public ». Mais le ministère public accuse aussi les deux parties d’être à l’origine de ces troubles. « D’un coté comme de l’autre, on a organisé des réunions et des conférences de presse pour parler de certains éléments de l’instruction. C’est une violation et cela constitue un procès populaire avec les conséquences que cela suppose », martèle le procureur.

Pour sa part, la partie civile reconnait que « les arguments de la défense sont peut-être fondés mais ce n’est pas le moment de les soulever. Il fallait le faire avant le procès ». Mais au vu de ces irrégularités et de la situation au dehors, devant le tribunal, les juges ont décidé de renvoyer le procès « à une date ultérieure ». Les avocats avaient demandé la libération provisoire de l’ancien chef d’Etat-major, mais la cour s’y est opposée « pour sa propres sécurité » alors que les autres accusés incarcérés, « vont bénéficier d’une amélioration de leurs condition de détention », selon la cour.

A.A.M

(Source : Malango Actualité)