A deux jours du procès en assises dans l'affaire de l'assassinat du lieutenant-colonel Combo, les avocats l'ancien chef d'E...
A deux jours du procès en assises dans l'affaire de l'assassinat du lieutenant-colonel Combo, les avocats l'ancien chef d'Etat- major qui est mis en cause avec 4 autres personnes dans cette affaire, soulèvent un certain nombre d'irrégularités. Des irrégularités qui exigent la suspension même du procès, selon eux. | |||
C'est demain jeudi que l'ancien chef d'Etat-major, 3 militaires et une femme, tous accusés dans l'affaire Combo, passeront devant la cour d'assises. A l'approche d'un procès très attendu, la défense cache mal ses inquiétudes. Au cours d'une conférence de presse tenue mardi après-midi dans un hôtel de la place, l'un des avocats de l'ex-général accusé de complicité dans cette affaire, Me Thierry Levy estime que « le procès est préparé dans une grande précipitation et une grande improvisation ». Et pour justifier ses propos, l'avocat français, qui se joint aux quatre autres qui ont plaidé dans l'affaire de rébellion, soulève des irrégularités.« La décision de renvoi en assise n'a pas été notifiée à Salimou, et cela est en violation de la loi. Du coup, Salimou se demande toujours de quoi il est accusé. Et nous n'avons eu cet arrêt que dernièrement », se plaint Me Thierry Levy qui continue l'appellation de «Général» en parlant de Salimou. Cet arrêt de renvoi, la défense l'a attaqué devant la cour suprême. Les avocats de l'ancien chef d'Etat-major, aujourd'hui en résidence surveillée, soutiennent que le droit n'est pas respecté devant la chambre d'accusation, d'où ce pourvoi. | |||
Mais comme la cour suprême n'existe que dans les textes, cette énième requête n'est pas jugée et malgré tout, le procès suit son chemin. « La justice devait d'abord statuer sur ce pourvoi avant de continuer le procès. Et comme il faut la chambre judiciaire de la cour suprême pour statuer, le pourvoi n'est pas examiné. Donc, il ne peut pas y avoir de procès. Sinon, ce serait un coup de force, une violation grave de la loi comorienne », poursuit Me Thierry Levy à ne pas confondre avec Hugo Lévy, l'autre avocat de Salimou mais encore plus jeune. Toujours par rapport à cette exception soulevée par la défense, Me Baco martèle que « ce n'est pas aux accusés de supporter les carences de l'administration. La loi doit être appliquée telle qu'elle est».
Tout en estimant que le procès n'a pas lieu d'être, les avocats critiquent aussi le déroulement même de la procédure et l'avant-procès. Des citoyens civils vont prendre part à ces assises aux cotés des juges, ceux qu'on appelle les jurés. Et la liste de ces jurés est également mise en cause. « Selon la loi de 2005, la liste des juré devait être faite par le ministre de la justice de l'île et celle qu'on nous a communiqué est signée du ministre de la justice de l'Union. Cela constitue un abus de pouvoir », lance l'autre Lévy, Me Hugo. Et comme pour montrer que cette question des jurés les inquiète, Me Thierry Levy se plaint que « les jurés seront connus le jeudi même. La défense n'aura pas le temps d'en connaitre plus sur ces personnes ». Sur le déroulement du procès, les avocats de Salimou annoncent que « le procureur a décidé de présenter des témoins mais que ces témoins ne sont pas connus jusqu'ici par la défense ». Au cours de cette rencontre, les avocats de Salimou ont dévoilé plusieurs éléments de l'instruction. Des éléments qui ont provoqué plusieurs interrogations.source:malango
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