La décision du jugement sur l’assassinat du lieutenant-colonel Combo Ayouba sera connue jeudi prochain, 28 avril. C’est qui est ressorti,...
La décision du jugement sur l’assassinat du lieutenant-colonel Combo Ayouba sera connue jeudi prochain, 28 avril. C’est qui est ressorti, vendredi, de la dernière séance de travail de la chambre d’accusation du tribunal de Moroni. L’ancien patron de l’état-major de l’And, l’ex-général de brigade Salimou Mohamed Amiri, rétrogradé aux galons de lieutenant-colonel, mis en examen dans ce dossier pour une éventuelle complicité de meurtre avec trois autres sous-officiers sont passés dans une audience à hui-clos,
devant les magistrats de la chambre d’accusation pendant trois jours, du mercredi 20 au vendredi 22 avril.
La dernière séance de vendredi a été surtout marquée par les différentes plaidoiries des conseils des inculpés et du réquisitoire du parquet général. Signalons que la convocation de l’ancien chef de l’état-major et des trois prévenus devant la chambre d’accusation ne signifie pas nécessairement la fin du procès de l’assassinat du lieutenant-colonel Combo. La chambre d’accusation est une section de la cour d’appel, composée d’un président et des conseillers.
Le président de cette chambre dispose de pouvoirs propres, qui lui permettent de contrôler le bon fonctionnement des divers cabinets d’instruction de la cour d’appel. Les fonctions du ministère public étant exercées par le procureur général ou par un de ses substituts. La chambre d’accusation se réunira une fois par semaine sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, aussi souvent que nécessaire.
Elle est surtout une juridiction de contrôle de la régularité des actes d’instruction. Ainsi, jeudi prochain une des deux décisions tombera sans nul doute, “la mise en liberté de l’inculpé“ ou “le renvoi de l’inculpé devant la juridiction compétente.” Si la chambre d’accusation estime qu’il n’y a pas, contre les personnes mises en examen, de charges suffisantes, elle déclarera qu’il n’y a pas lieu à suivre et ordonnera la mise en liberté des prévenus détenus, et statuera sur la restitution des objets saisis, s’il y a eu.
Au cas où la présomption est suffisante pour établir une culpabilité, la chambre d’accusation va renvoyer les inculpés devant la juridiction compétente, en statuant à l’égard de chacun des inculpés renvoyés devant elle, sur tous les chefs d’infraction résultant de la procédure. Dans ce cas précis d’un dossier criminel, si la culpabilité des inculpés est établie, la chambre d’accusation va orienter le dossier vers la cour d’assises qui est la juridiction compétente pour les dossiers de crime.
Mariata Moussa:alwatwan
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